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Déliberation - deliberation 14 24052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 14 24052023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
nef
Publié
le
05/06/2023
ID
: 974-219740131-20230524-14_24052023-DE
Ville
de
Saint-Leu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2023
DELIBERATION
N°
14/24052023
OBJET
: REALISATION
D'ESPACES
DE
STREET
WORKOUT
-— PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
22
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
10
été
affichée
en
Mairie
et sur
le site
internet
de
la
Votants
32
Ville
le :
Abstentions
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire)
et
celle
de
Madame
Nadège
BERNON
(2i7°
Adjointe)
pour
les
affaires
N°
03/24052023,
04/24052023
et 05/24052023.
Etaient
présents
: M.DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
BERNON
Nadège
(2°"e
Adjointe),
Mme
DALLY
Brigitte
(3°
Adjointe),
M.
LUCAS
Philippe
(4°"®
Adjoint),
M.
BADAT
Rahfick
(6?"°
Adjoint),
M.
AUBIN
Jimmy
(8%"°
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9%"
Adjointe),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10"
Adjoint},
Mme
ALEXANDRE
Marie,
Mme
PERMALNAICK
Armande,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
FELICITE
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
M.
LEE-AH-NAŸE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux. Etaient
représentés
:
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1%
Adjoint),
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
PLANESSE
Nadine
(5°"
Adjointe),
procuration
à
Mme
DALLY
Brigitte
(3"e
Adjointe),
Mme
FERARD
Syivie
(Conseillère),
procuration
à
M.
AUBIN
Jimmy
(8*"°
Adjoint),
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
procuration
à
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
procuration
à
M.
BADAT
Rahfick
(6°
Adjoint},
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
procuration
à
M.
MAILLOT
Bertrand
(10*"%
Adjoint),
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
procuration
à
Mme
ZITTEÉ
Nicolette
(Conseillère),
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère),
procuration
à
Mme
LENCLUME
Marjorie
(Conseillère),
Mme
VION
Marie
Claire
(Conseillère),
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
Mme
HAMILCARO
M.
Annick
(Conseillère).
Absents :
Mme
BELIN
Gisèle
(7%
Adjointe),
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
M.
CODARBOX
Jacky,
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller).
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3°"
adjointe
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
vingt-trois
minutes.
Conformément au Règiement Européen sur le Protection des données, chaque usager bénéficie d'un droit d'accés,
de rectification,
de suppmssian ou d'opposition aux informations qui le
concement Paur l'exercice de ces droits, merci de vous adresser au Délégué à la Protecton des Données (dpo@)maine-saintieu ff}
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
— secrotariat@mairie-saintieu.fr
- www.saintlou,re
YwfO0) Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
Départ
de
Monsieur
CODARBOX
Jacky
(Conseiller)
avant
l'examen
din'eva-2ro7a0rst-20230524-14_24052023-DE
TT
Retour
de
Monsieur
VIRAMA
Stéphane
(Conseiller)
pour
l'examen
de
l'affaire.
AFFAIRE
N°
14/24052023
REALISATION
D'ESPACES
DE
STREET
WORKOUT
-
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL Direction
Education
et Cadre
de
Vie / Sport
Le
Maire
expose
:
L'Etat
a
mis
en
œuvre
un
programme
de
financement
pour
la
réalisation
ou
la
requalification
d'équipements
sportifs
de
proximité.
Celui-ci
s'inscrit
dans
la
démarche
entreprise
pour
soutenir
et
développer
la
pratique
sportive
à
l'approche
des
Jeux
Olympiques
2024
qui
se
dérouleront
en
France. Le
plan
« 5000
équipements
»
a
notamment
pour
objectif
la
création
de
1
000
dojos
solidaires,
1 000
plateaux
multisports,
500
skate-parks,
500
terrains
de
tennis
padel.
Dans
le cadre
des
orientations
en
matière
sportive,
la
commune
souhaite
créer
un
espace
de
street
workout
sur
les
quartiers
du
Plate
et
de
la
Chaloupe.
Pour
l'accompagner
dans
ce
projet,
elle
sollicite
la DRAJES
au
titre des
financements
éligibles
du
«
Plan
5000
équipements
».
Le
coût
estimatif
de
réalisation
des
espaces
de
street
workout
est
de
88
000
euros
HT.
Il
vous
est
proposé
de
solliciter
une
participation
financière
de
la
DRAJES
à
hauteur
de
66
000
euros
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Réalisation
d'espaces
de
street
workout
Désignation
Coût
HT
Participation
de
la
Participation
commune
DRAJES
Stade
de
la
Cha-
44
000
€
33
000
€
75%
11
000€
25
loupe Stade
du
Plate
44
000
€
33
000
€
75
%
11
000€
25
%
Total
88
000
€
66
000
€
75
%
22000€
25
%
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
De
valider
la participation
financière
de
la commune
à
hauteur
de
22
000.00
€
HT
à laquelle
se
rajoutera
la TVA;
-__
D'autoriser
le Maire
à solliciter
le concours
financier
de
la
DRAJES
pour
le
montant
détaillé
ci-dessus
;
°
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué
(e)
à
signer
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
° _ Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
tel
que
présenté
ci-dessus
; Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
S
L
O7
ID
: 974-219740131-20230524-14_24052023-DE
Valide
la
participation
financière
de
la commune
à
hauteur
de
27-00-00
nT-aTaquere
se
rajoutera
la
TVA ;
Autorise
le
Maire
à solliciter
le concours
financier
de
la
DRAJES
pour
le montant
détaillé
ci-
dessus
;
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué
(e)
à
signer
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
id
Saint-Leu,
le
{
Le
Président
de