Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 09 24052023
Déliberation - deliberation 14 24052023
Déliberation - deliberation 19 24052023
Déliberation - deliberation 07 24052023
Déliberation - deliberation 22 24052023
Déliberation - deliberation 23 24052023
Déliberation - deliberation 01 24052023
Déliberation - deliberation 18 24052023
Déliberation - deliberation 20 24052023
Déliberation - deliberation 08 24052023
Déliberation - deliberation 17 24052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 17 24052023)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
nef
Publié
le 05/06/2023
ID
: 974-219740131-20230524-17_24052023-DE
Ville
de
Saint-Leu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2023
DELIBERATION
N°
17/24052023
OBJET
: BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
FONCIERES
POUR
L'ANNEE
2022
Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
22
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
10
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Votants
32
Ville
le
:
Abstentions
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
vingt-quatre
maï,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire)
et
celle
de
Madame
Nadège
BERNON
(2°
Adjointe)
pour
les
affaires
N°
03/24052023,
04/24052023
et 05/24052023.
Etaient
présents
: M. DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
BERNON
Nadège
(2°
Adjointe),
Mme
DALLY
Brigitte
(3°®
Adjointe),
M.
LUCAS
Philippe
(4ÿ"%
Adjoint),
M.
BADAT
Rahfick
(6è"
Adjoint),
M.
AUBIN
Jimmy
(8*"e
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9"
Adjointe),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10%
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie,
Mme
PERMALNAICK
Armande,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
FELICITE
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux. Etaient
représentés
:
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint),
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
PLANESSE
Nadine
(5°"
Adjointe),
procuration
à
Mme
DALLY
Brigitte
(3è"
Adjointe),
Mme
FERARD
Sylvie
(Conseillère),
procuration
à
M.
AUBIN
Jimmy
(8°"e
Adjoint),
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
procuration
à
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller),
M.
ELLIN
Fabrice
{Conseiller},
procuration
à
M.
BADAT
Rahfick
(6°"°
Adjoint),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
procuration
à
M.
MAILLOT
Bertrand
(10°"
Adjoint),
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
procuration
à
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère),
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère),
procuration
à
Mme
LENCLUME
Marjorie
(Conseillère),
Mme
VION
Marie
Claire
(Conseillère),
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
Mme
HAMILCARO
M.
Annick
(Conseillère).
Absents
:
Mme
BELIN
Gisèle
(7°"%
Adjointe),
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
M.
CODARBOX
Jacky,
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller).
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3°"
adjointe
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseïl
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et vingt-trois
minutes.
Conformément au Règiement Européen sur le Protsction des données, chaque usager bénéfice d'un droit d'accès,
de rectification,
de suppression ou d'opposition aux informations qui le
concement
Pour l'exercice de ces droils, merci de vous adresser au Délégué à ia Protection des Données
(dpofmaine-sanntieu fr)
58, Avenue
Général
Lambert,
BP
1604,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34 80
03
- secretarlat@mairie-saintieu.fr
- www.saintteu.re
"160 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
AFFAIRE
N°
17/24052023
ID : 974-219740131-20230524-17_24052023-DE
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
FONCIERES
POUR
L'ANNEE
2022
Direction
Aménagement
et Développement
/ Foncier
Le
Maire
expose :
L'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
opérées
directement
par
la
Commune
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
la Commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Considérant
par
ailleurs
que
ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la Commune,
te
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
bilan
établi
pour
l'exercice
2022
présenté
dans
les
tableaux
ci-
dessous.
1-ETAT
DES
ACQUISITIONS
A)
Acquisitions
directement
opérées
par
la
Commune
La
Commune
n'a
pas
fait d'acquisition
foncière
directe
pour
l'année
2022.
B)
Acquisitions
opérées
par
l'EPFR
uses
Date
de
Réf.
Situation
Surface
:
£
;
.
Prix
Acquéreurs
DCM
signature
2
Cadastrale
Objet
{m°)
de
l'acte
DE
2460
PITON
N°
25
du
Acte
signé
le
(ex 491p)
Logements |
3600
| 626000€
|EPFR-SHLMR|
4,,09/2022 |
30/12/2022
2—
ETAT
DES
CESSIONS
A)
Cessions
opérées
par
la
Commune
a
Le
Surface
Date
de
Réf,
Situation
à
2
:
à
{m!)
Prix
Acquéreurs
DCM
signature
Cadastre
Objet
de
l'acte
CU
1007-
Cité
des
pé-
N°8
du
CM
du
1009
cheurs
291
10/10/2019
et
N°14!
Acte
signé
le
(ex CU
| Régularisation
625500€
IRAMSAMINAICK|
Œicmdu
|
16/01/2022
133p)
OST
21/06/2018
CU
1008
Cité
des
pê-
N°8
du
CM
du
cheurs
245
10/10/2019
et
N°14]
Acte
signé
le
Ein
Régularisation
8
820,00
€
LEAR
Pascal
du
CM
du
8/03/2022
P
OST
21/06/2018
378
N° 20 du CM
CX 2597.
ST
5670,00€
| PARSOURAMIN
once | Acte signé le
2599-2602
9
OST
Marie
Rose-May
et
N°14
du
CM
du
16/01/2022
21/06/2018
Portail
N°8
du
CM
du
:
DA 46-47 | Régularisation!
630-340 |
81 500,00 €
DRASS
10/M0/2019N°14 du
a
OST
8
CM
du
21/06/2018
Le
Plate
269
4
[N° 05
du
4 juillet
| Acte
signé
le
DF
92
Vente
45
000,00
€
NOEL
David
2018
8 juin
2022 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Grand-Fond
.
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
«
Cx2578
|
Lot Madie! |
447
|
187 480,00€
HORSINGA
N°
Qpiviéie 06202
x
|
Vente
my
ID © 974-219740131-2023052417 24052023-DE
Portail
Du
29
novembre
.
DA448
|Régularisaon|
233 |
815500€
|
RAMSAMY |
2040pu 31 mai
| AC
Signé e
Ernest
23
août
2022
OST
2011
B)
Rétrocessions
opérées
par
l'EPFR
Les
Situation
Date
de
Référence
Surface
:
:
2
Prix
Vendeur
DCM
signature
cadastrale
(m2)
de
l'acte
DD
549
N°
4
du
26/08/2008
894
78
672,00
€
N°
40
du
10/10/2019
23/08/22
=
-
:
N°
7
du
07/03/2014
BD: ! 068-1070
Bois de
|
9178
|
241
150,00€
03/06/22
Nèfles
N°
18
du
23/07/2009
DD
1371
11560
|
517
369,00
€
25/01/22
ÆPER |
N° 04/09/2014
et
DG
519
Le
Plate
1656
82
800,00
€
N°
10
du
10/10/2019
08/06/22
DE
454
Piton
3510
308
880,00
€
N°
19
du
14/06/2013
27/10/22
BW 263
Bois Blanc |
8246 |
149 600,00 €
6/10/2011
28/11/22
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
De
prendre
acte
du
bilan
annuel
2022
des
acquisitions
et
cessions
foncières
de
la
Ville
de
Saint-Leu
;
De
donner
tout
pouvoir
au
Maire
ou
à
l'élu
délégué,
pour
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Prend
acte
du
bilan
annuel
2022
des
acquisitions
et
cessions
foncières
de
la
Ville
de
Saint-Leu
;
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
ou
à
l'élu
délégué,
pour
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
023
Saint-Leu,
le
Le
Président
L ? JUN e sean