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Déliberation - deliberation 18 24052023
Déliberation - deliberation 08 24052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 08 24052023)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
nef
Publié
le 05/06/2023
ID
: 974-219740131-20230524-08_24052023-DE
Ville
de
Saint-Leu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2023
DELIBERATION
N°
08/24052023
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
MADIEL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
CONSTATE
AU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
SUR
LE
BUDGET
2023
Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
24
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
40
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Votants
34
Ville
le
:
Abstentions
00
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire)
et
celle
de
Madame
Nadège
BERNON
(2ère
Adjointe)
pour
les
affaires
N°
03/24052023,
04/24052023
et 05/24052023.
Etaient
présents
: M.DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
BERNON
Nadège
{2è"°
Adjointe),
Mme
DALLY
Brigitte
(3°"
Adjointe),
M.
LUCAS
Philippe
(4
Adjoint),
M.
BADAT
Rahfick
(6°"°
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7°"
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8è"°
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9ÿ"e
Adjointe),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10°"e
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie,
Mme
PERMALNAICK
Armande,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
FELICITE
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés:
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1%
Adjoint),
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
PLANESSE
Nadine
(5Ÿ"
Adjointe),
procuration
à
Mme
DALLY
Brigitte
(3è"°
Adjointe),
Mme
FERARD
Syivie
(Conseillère),
procuration
à
M.
AUBIN
Jimmy
(8°"°
Adjoint),
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
procuration
à
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
procuration
à
M.
BADAT
Rahfick
(6°
Adjoint),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
procuration
à
M.
MAILLOT
Bertrand
(10*"%
Adjoint),
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
procuration
à
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère),
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère),
procuration
à
Mme
LENCLUME
Marjorie
(Conseillère),
Mme
VION
Marie
Claire
(Conseillère),
procuration
à
M.
ZETIOR
Josian
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
Mme
HAMILCARO
M.
Annick
(Conseillère).
Absents
: Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller).
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3°"
adjointe
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
vingt-trois
minutes.
Conformément au Réglament Européen sur je Protechon
des données,
chaque
usager bénéficie d'un droit d'accés.
de rectfication,
ds suppression ou d'opposifion aux informations qui le
concernent
Pour l'exercice de ces droits.
merci de vous adresser au Délégué
4 la Protection des Données
{dpofgmaine-saintieu
fn
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
- secretariat@malrie-saintieu.fr
- www.saintleu.re
100 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
AFFAIRE
N°
08/24052023
ID : 974-219740131-20230524-08_24052023-DE
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
MADIEL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
CONSTATE
AU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
SUR
LE
BUDGET
2023
Direction
Générale
des
Finances
Le
Maire
expose
:
Lors
de
sa
session
ordinaire
du
6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
voté
la
reprise
anticipée
du
résultat 2022
au
budget
primitif 20258.
Conformément
aux
dispositions
de
ia
M14,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'affectation
définitive
du
résultat 2022. Le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
annexe
du
lotissement
Madiel
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
25
mai
2023,
a
constaté
les
résultats
cumulés
suivants
:
-
Un
résultat
de
fonctionnement
de
- 154
175,85
€
-
Un
résultat
d'investissement
de
79
177,34
€
Au
regard
des
spécificités
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
opérations
de
lotissement
gé-
rées
dans
un
budget
annexe,
ces
résultats
doivent
être
reportés
de
la façon
suivante
sur
le
budget
2023 :
-
Report
du
résultat
de
fonctionnement
de
-154
175,85
€
en
dépense
en
section
de
de
fonctionnement
au
compte
002
-
Report
du
résultat
d'investissement
de
79177,34
€
en
recette
en
section
d'investissement
au
compte
001
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
reporter
les
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
2022
sur
le
budget
2023
comme
suit
:
-
Report
du
résultat
de
fonctionnement
de
-154
175,85
€
en
dépense
en
section
de
de
fonctionnement
au
compte
002
;
-
Report
du
résultat
d'investissement
de
79177,34
€
en
recette
en
section
d'investissement
au
compie
001.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Reporte
les
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
2022
sur
le
budget
2023
comme
suit:
-_
Report
du
résultat
de
fonctionnement
de
-154
175,85
€
en
dépense
en
section
de
de
fonctionnement
au
compte
002
;
-
Report
du
résultat
d'investissement
de
7917734
€
en
recette
en
section
d'investissement
au
compte
001.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
Le
Préside
2 euh
2073