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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 23 24052023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
nef
Publié
le 05/06/2023
ID
: 974-219740131-20230524-23_24052023-DE
Ville
de
Saint-Leu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2023
DELIBERATION
N°
23/24052023
OBJET
: OPERATION
JADE
SUR
LA
ZAC
ROCHE
CAFE
À
GRAND-FOND
- GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
39
LLTS
DEMANDEE
PAR
LA
SHLMR
POUR
UN
PRÊT
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
22
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
19
été
affichée
en
Mairie
et sur
le site
internet
de
la
Votants
32
Ville
le :
Abstentions
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire)
et
celle
de
Madame
Nadège
BERNON
(27
Adjointe)
pour
les
affaires
N°
03/24052023,
04/24052023
et
05/24052023.
Etaient
présents
: M. DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
BERNON
Nadège
(2è"°
Adjointe),
Mme
DALLY
Brigitte
(37%
Adjointe),
M.
LUCAS
Philippe
(4%
Adjoint),
M.
BADAT
Rahfick
(6è"®
Adjoint),
M.
AUBIN
Jimmy
(8°"°
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9%
Adjointe),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10°
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie,
Mme
PERMALNAICK
Armande,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
FELICITE
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
M.
LÉE-AH-NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux. Etaient
représentés
:
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1%
Adjoint),
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
PLANESSE
Nadine
(5°"°
Adjointe),
procuration
à
Mme
DALLY
Brigitte
(3è"°
Adjointe),
Mme
FERARD
Sylvie
(Conseillère),
procuration
à
M.
AUBIN
Jimmy
(8°"
Adjoint),
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
procuration
à
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
procuration
à
M.
BADAT
Rahfick
(6è"°
Adjoint),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
procuration
à
M.
MAILLOT
Bertrand
(10%
Adjoint),
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
procuration
à
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère),
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère),
procuration
à
Mme
LENCLUME
Marjorie
(Conseillère),
Mme
VION
Marie
Claire
(Conseillère),
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
Mme
HAMILCARO
M.
Annick
(Conseillère).
Absents:
Mme
BELIN
Gisèle
(7è"®
Adjointe),
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
M.
CODARBOX
Jacky,
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
MUEQUIN
Christophe
(Conseiller),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller).
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3°"°
adjointe
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et vingt-trois
minutes.
Conformément au Réglement Européen sur la Protection des dorées
cheque usager bénéficie d'un droit d'accès.
de rectification, de suppressian ou d'opposihon aux infommetions qui is
concsment
Pour l'exercice de ces droits, merci de vous adresser au Délégué à le Protection des Données
(dpofgmaine-seintieu
58, Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34 80
03 — secretariat@mairie-salntieu.fr
- www.saintieu.re
#“fCO0C Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
AFFAIRE
N°
23/24052023
ID :974-219740181-20280524-23 24052028-DE
OPERATION
JADE
SUR
LA
ZAC
ROCHE
CAFE
À
GRAND-FOND
- GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
9
LLTS
DEMANDEE
PAR
LA
SHLMR
POUR
UN
PRET
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS Direction Aménagement
et Développement/ Habitat
Le
Maire
expose
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
du
logement,
un
programme
mixte
de
31
logements
locatifs
sociaux
dénommé
« Jade
»,
composé
de
22
LLS
et
de
9
LLTS,
sera
réalisé
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
Roche
Café
sur
le quartier
de
Grand-Fond.
A
ce
titre,
il est
demandé
à
la
Collectivité
de
se
porter
garant
de
la
SHLMR,
pour
le
prêt
qu'elle
compte
solliciter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations
pour
la
réalisation
de
9
LLTS
avec
les
modalités
ci-après.
Article
1 : L'Assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Saint-Leu
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
683
946
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
145569,
constitué
de
2
lignes
de
Prêt.
La
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
683
946
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
Contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt,
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellèment
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations,
la
Collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
l'EÉmprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
Prêt.
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’accorder
la garantie
de
la Commune
pour
le prêt
conclu
entre
la
SHLMR
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
dans
les
conditions
fixées
au
contrat
et
rappelées
ci-dessus
;
+
D'autoriser
le
Maire,
ou
l'élu
délégué
aux
Finances,
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
+ __ Accorde
la
garantie
de
la
Commune
pour
le
prêt
conclu
entre
la
SHLMR
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
dans
les
conditions
fixées
au
contrat
et
rappelées
ci-dessous :
Article
1
: L'Assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Saint-Leu
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
683
946
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
145569,
constitué
de
2
lignes
de
Prêt.
La
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
683
946
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
Contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
…
©
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
"Pi
le 05/06/2025
ID
: 974-219740131-20230524-23_24052023-DE
La
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totalé
au
FTET,
JUSQU'AU
COMpIET
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations,
la
Collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
Prêt.
Autorise
le
Maire,
ou
l'élu
délégué
aux
Finances,
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
( 2
JUN
2023
57
Le
Président
de
séance,