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Procès Verbal - 2077977
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Plémet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2077977)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
D PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Plemet du Jeudi 18 Septembre 2025
Le 18 Septembre 2025 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique
en mairie de Plémet, sous la présidence de Mme Chantal NÉVO, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents :
Mme NEVO Chantal, M. PIGNARD Didier, M. RAULT Patrick, Mme POINEUF Elisabeth, M. FERNANDEZ Ronan, M. BOUTRON Romain, Mme DUBOIS Amandine, M. BOUDARD Bernard, Mme THÉBAULT Pascale, M. JOSSE Guénaël, Mme CHAUVEL Isabelle, M. ROUAULT Sébastien, Mme BRICHORY Annick, M.LE TÉNO Anthony, Mme SAVENAY Brigitte, M.LEMÉE Jacques, M.ROCABOY Michel, M. PERROQUIN Jérôme, Mme SOULABAILLE Anne-Marie, M. MONTEIL Guy
Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :
Mme BOUTBIEN Elodie pouvoir à M. FERNANDEZ Ronan
M. BLOUIN Pierre-Yves pouvoir à Mme NEVO Chantal
Mme BEUREL Delphine pouvoir à M. PIGNARD Didier
Mme JOUET Chrystelle pouvoir à Mme POINEUF Elisabeth
M. LE MAIÎTRE François pouvoir à M. BOUDARD Bernard
Mme JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie pouvoir à Mme CHAUVEL Isabelle
Absent(s) n'ayant pas donné de pouvoir :
Mme BREUVART Sandrine
M. RAULT Patrice,
Mme BASSET Sandrine
Secrétaire de séance :
Mme SOULABAILLE Anne-Marie Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal
Conformément au code général des collectivités territoriales et notamment à l'article L. 2121-15, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la dernière séance.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le procès-verbal de la séance du 10
juillet 2025.
Décisions du Maire
Mme le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions prises dans le cadre des délégations de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales confiées par l'assemblée
délibérante.
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
ATTRIBUTION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE GOUDEBIN
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la parution de l'avis de marché pour les travaux d'aménagement de la rue de Goudebin le 27 mai 2025 et suite à l'analyse des offres par le Maitre d'œuvre — Cabinet NICOLAS, l'offre remise par SPTP a été retenue pour un montant arrêté à la somme de 215.223,35 € Hors Taxes.
Les travaux consistent en l'aménagement de la rue : voirie — réseau EP — signalisation et espaces verts. La dépense sera prélevée sur le compte 2315 « Installations, matériel, et outillage techniques » à l'opération
268 « Aménagement de la rue de Goudebin ».
MISSION DE MAITRISE ŒUVRE - AMENAGEMENT DE LA RUE DES TREMBLES — AVENANT N°1
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l'adoption de l'avenant n° 1 au contrat lié à la mission de maitrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la rue des Trembles.
L'article 6 du contrat d’études relatif à la rémunération du maitre d'œuvre fixe les honoraires à la somme de 5.000 € HT jusqu'à un montant de travaux de 100.000 € HT. Compte tenu du dépassement de l'enveloppe financière pour ces travaux et de la possibilité de conclure un avenant en cas de dépassement du montant des travaux, le maitre d'œuvre a présenté son projet d’avenant. Suite à l'adoption de cet avenant, la rémunération du maitre d'œuvre passe de 5.000 € HT à 9.500 € HT.
| ATTRIBUTION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES TREMBLES
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la parution de l'avis de marché pour les travaux d'aménagement de la rue des trembles le 27 mai 2025 et suite à l'analyse des offres par le Maitre d'œuvre — Cabinet NICOLAS, l'offre remise par POMPEI a été retenue pour un montant arrêté à la somme de 176.940,50 € Hors Taxes.
Les travaux consistent en l'aménagement de la rue : voirie — réseau EP — signalisation et espaces verts. La dépense sera prélevée sur le compte 2315 « Installations, matériel, et outillage techniques » à l'opération
267 « Aménagement de la rue des Trembles ». | ATTRIBUTION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES ECOLES
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la parution de l’avis de marché pour les travaux
d'aménagement de la rue des Ecoles le 03 juillet 2025 et suite à l'analyse des offres par le cabinet CEA
(Equinoxe), l'offre remise par POMPEI a été retenue pour un montant arrêté à la somme de 130.814 € HT.
Cette offre comprend également les prestations supplémentaires éventuelles n° 1 et 3, soit à la fourniture et
mise en place de pavé drainant finition granité sans joint sur parking et à la plus-value pour enrobé beige sur
une partie du trottoir.
Les travaux consistent en l'aménagement de la rue : voirie — réseau EP — signalisation et aménagement
paysager.
La dépense sera prélevée sur le compte 2315 « Installations, matériel, et outillage techniques » à l'opération
270 « Aménagement de la rue des Ecoles ». Délibérations du conseil municipal
4- FONCIER et URBANISME
4-1 Cession parcelle cadastrée n° 183 ZN 88 à Fahelleau à M et Mme LE MAIRE
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de cession d'une parcelle cadastrée N°183 ZN 88 située au lieu-dit Fahelleau, d’une superficie d’environ 240 m°. M. et Mme LE MAIRE André souhaite se porter acquéreur de celle-ci.
Pour cette proposition de cession, l'avis des domaines a été sollicité.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de donner un avis favorable sur
la cession de la parcelle N°183 ZN 88 au lieu-dit Fahelleau d’une superficie 240 m° au prix de 4 800.00€
à M. et Mme LE MAIRE et autorise Mme le Maire à signer l’Acte et tout document qui se rapporte à ce
dossier.
| 4-2 Convention de servitude : SADER travaux de viabilisation lotissement de la Croix Hyava
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement de la Croix Hyava de Plémet, des travaux de raccordement électrique s'avèrent nécessaires. Mme le Maire précise que l’entreprise SADER a remis une convention entre le SDE 22 et la Commune pour le passage des réseaux sur le domaine communal.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Mme le Maire à signer la convention et tout autre document entre la Commune et la SADER
Après avoir délibéré les membres du conseil autorisent à l’unanimité Mme le Maire à signer cette convention de servitude.
| 5- FINANCES Ï
| 5-1 Budget Cuisine Centrale 2025 - Décision Modificative n° 1
Rapporteur: Mme NEVO Chantal, Maire
Mme le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante de la nécessité d'inscrire des crédits au budget 2025 de la Cuisine Centrale.
Mme le Maire précise qu’en 2022, un thermorport mobile chauffant a été acquis pour un montant HT de 3.169 €. Au titre d’un plan de relance, une aide a été attribuée pour ce même montant. Compte tenu de l'amortissement du bien, la subvention perçue doit également être amortie via la reprise de subvention.
La durée d'amortissement étant de 6 ans, des crédits pour 528 € sont à inscrire en dépense au compte 139148 du chapitre 040 et en recette au compte 777 du chapitre 042. DEPENSES en € RECETTES en €
Désignation
BUDGET Cuisine Augmentation | Diminution de | Diminution de | Augmentation
de crédits crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
DF - C/023 528.,00
RF- C/777 chap 042 528.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 528.,000 0.00 0.00 528,00
INVESTISSEMENT
RI - C/021 528.00
Di - C/139148 chap 040 528,00
TOTAL INVESTISSEMENT 528,00 0.00 0.00 528,00
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 du budget cuisine centrale telle que présentée ci-dessus.
| 6- TRAVAUX \
6-1 SDE - Travaux de rénovation de l’éclairage public Rue des Ecoles
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Mme le Maire présente au conseil municipal l'étude menée par le Syndicat d'Energie pour les travaux
de rénovation de l'éclairage public Rue des Ecoles.
Les travaux consistent en la rénovation des lanternes (dépose des lanternes existantes et pose de
nouvelles lanternes LED et raccordement) :
cartographie
-raccordement et mise à jour de la
TRAVAUX MONTANT TTC PARTICIPATION COMMUNALE
1 — Rénovation des lanternes :
- dépose des lanternes existantes
- fourniture et pose de 11 lanternes LED
11.700 € 7.041,67 €
»
Après avoir délibéré, l'assemblée approuve à l’unanimité ce projet de rénovation d'éclairage public dans les conditions financières précitées.
5 | 7 —- AUTRES DOMAINES |
7-1 Réforme statutaire du Syndicat d’Energie 22 (SDE 22)
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Par délibération de son comité syndical du 11 juillet 2025, le SDE22 a décidé de mettre en œuvre
une réforme statutaire :
Le texte des statuts, ci-joint est présenté au conseil.
Cette réforme a pour objectifs, d'améliorer et mettre à jour la rédaction des statuts du SDE22 au regard des évolutions législatives et réglementaires.
L'objectif est de permettre une meilleure compréhension du fonctionnement et des compétences du SDE22 de la part de ses adhérents. Le SDE22 souhaite par cette révision statutaire réorganiser et clarifier son champ de compétences et de services complémentaires.
Concernant les compétences et activités :
- Meilleure articulation entre les compétences obligatoires, accessoires, optionnelles et activités complémentaires conformément à la règlementation
- Champ de compétences proposées par le SDE22 inchangé, réécriture exhaustive des compétences et activités pour une meilleure compréhension du cadre d'intervention du SDE22 - Intégration de la notion de sécabilité au sein d'une même compétence pour permettre à une collectivité de ne pas être dessaisie de sa capacité d'intervention dans le domaine de l'énergie (transfert possible au SDE par « sections » de compétences définies dans les statuts) - Les activités complémentaires sont réécrites pour apporter une plus grande souplesse dans l'accompagnement du SDE22 et ce sans opérer de transfert de compétence optionnelle
Les principaux points relatifs à la gouvernance du SDE22 :
- Adaptation du périmètre des collèges du syndicat pour prendre en compte les évolutions territoriales intervenues ces dernières années notamment la création de communes nouvelles et le regroupement des intercommunalités dans le département : le nombre des collèges est porté à 8, correspondant au périmètre des 8 EPCI
- Représentation des membres communaux du comité syndical inchangée (même mode électoral) / la désignation des membres EPCI au comité syndical selon un nouveau mode électif sans en changer le nombre total de 11 |
- Récriture des modalités de votes au comité: selon les compétences (écriture de la pratique existante)
- Répartition des contributions des membres : ajout d’un article 12 pour préciser que les contributions sont fonction des compétences transférées et d’un règlement financier
Désormais, conformément aux articles L. 5211-5 CGCT, l'assemblée délibérante de chaque membre du
SDE22 doit se prononcer sur cette modification statutaire.
Le projet de statuts reprenant ces différentes évolutions, ainsi que la délibération du comité syndical du
SDE22 du 11 juillet 2025 ont été joints à la convocation au présent conseil
M. Romain BOUTRON prend la parole afin d'exposer son avis défavorable. En effet, il souhaite voter contre
car, selon lui, le SDE a tellement diversifié ses activités notamment dans les énergies renouvelables qu'il
6 s’est éloigné de ses missions premières ce qui rend son fonctionnement moins efficient. Il souhaiterait que
les activités du SDE soient recentrées principalement sur l'alimentation en électricité et l'éclairage public. Il
n’approuve pas les ambitions du Président de ce syndicat.
M. Guénaël JOSSE demande comment est composé le conseil syndical.
M. Romain BOUTRON informe que les conseillers syndicaux sont désignés au sein des EPCI. Il s’agit de
conseillers communautaires.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité qualifiée :
CONTRE :9 POUR:17 ABSTENTION : 0
° D'approuver ce projet de statuts et annexes étant précisé que les modifications ne portent que sur le cadre statutaire réécrit. Les compétences transférées ou non par les communes ou EPCI, restent identiques.
e« De préciser que ces nouveaux statuts ont vocation à entrer en vigueur à l’issue du second tour des élections municipales de 2026
°e Au terme du délai de 3 mois, et de la majorité qualifiée de vote concordant, le Comité
Syndical adoptera définitivement ces statuts qui feront l’objet d’un envoi à la préfecture
pour prise d'arrêté préfectoral.
e D’autoriser Mme le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente
délibération.
7-2 Avis sur le rapport sur le prix et la qualité du service eau | potable 2024
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, Mme le Maire propose
aux membres du conseil municipal d'approuver, après présentation en séance, le rapport sur le prix et
la qualité de l’eau potable sur le territoire.
Le rapport a été transmis en annexe à la synthèse envoyée avec l’ordre du jour.
M. Bernard BOUDARD précise que le service concerne 22 000 habitants, le taux de rendement est de
87.2% et. Le réseau compte 655 km et 1.8% du réseau est renouvelé chaque année. On constate une
consommation de 3 138 051m3 sur l’année 2024. En 2024, une hausse des prix à hauteur de 1.73%
a été opérée : 120m3 revient à 373.68€.
L'assemblée approuve à l’unanimité le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service eau
potable. | 7-3 Convention petits déjeuners LE
Rapporteur : Mme Chantal NEVO, Maire.
Mme le Maire présente le dispositif « petits déjeuners » renouvelé sur l’année scolaire 2025/2026.
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive permettant de favoriser le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage,
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.
Mme le Maire propose de reconduire ce dispositif pour l'année scolaire 2025/2026, sur 1 semaine. (Le Ministère de l'Education Nationale contribuant à ce dispositif, sur la base d'un forfait par élève de 1,30 €, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves (pour PLEMET, environ 224)
L'assemblée délibérante décide à l’unanimité de reconduire ce dispositif et autorise Mme le Maire a signer une convention dans ce sens.
| 7-4 Participation financière pour la destruction de nid de frelons asiatiques
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention entre l'association ACB SAB et la Commune a été conclue pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
Les modalités d'intervention ne sont pas modifiées, à savoir que le référent se déplace sur le site pour confirmer la nature des frelons et fait appel à l'association pour la destruction.
Auparavant les usagers prenaient en charge la facture et sollicitaient la commune pour le remboursement partiel ou totale de cette facture selon la période d'intervention.
Dorénavant l'association facture à la Commune la prestation de destruction du nid de frelons asiatiques. En fin d'année, la Commune sollicitera LCBC pour le remboursement des factures selon les conditions définies.
A ce jour, 34 dossiers ont été déposés en Mairie pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
Pour rappel, M. Jacques LE MEE et M. Bernard BOUDARD sont sollicités avant chaque intervention.
M. Jacques LE MEE indique qu'il est important de faire une campagne de communication sur le piégeage chaque année.
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité cette nouvelle prise en charge des interventions pour destruction des nids de frelons asiatiques.
| 11 — QUESTIONS DIVERSES j
> Mme le Maire informe l'assemblée que l'ecole maternelle a subi des intrusions avec vols. Elle précise que du matériel informatique a été dérobé et que plusieurs plaintes ont été déposées. L'enquête est en cours et la gendarmerie semble avoir une piste sérieuse.
> Repas du CCAS de Plémet le 05/10/2025.
Certains élus pensent qu'il serait souhaitable que tous les conseillers municipaux soient invités au repas du CCAS de La Ferrière.
> M. Ronan FERNANDEZ, adjoint au Maire, informe l'assemblée que le feu d'artifice initialement prévu le 14/07/2025 est reporté au 4 octobre lors de la manifestation octobre rose. Il sera tiré à 21h. 3-4
8 r
élus bénévoles seront nécessaires pour sécuriser la zone de tir (Amandine DUBOIS, Jacques LE MEE et Mme le Maire se portent volontaires).
Aire de camping-cars : L'aire a eu du succès dès la première saison. M. Jacque LE MEE fait part d’une problématique concernant les poubelles mais qui a été réglée entre temps. M. Jacque LE MEE interroge sur les moyens d'actions de la commune sur les particuliers qui. n'entretiennent pas leur propriété.
Mme le Maire répond que l’action de la commune est limitée, la plupart du temps des courriers sont envoyés mais cela reste des problématiques d'ordre privé.
Mme le Maire informe l'assemblée que tous les conseillers municipaux peuvent assister à l'installation d'une éolienne le jeudi 25 septembre prochain à 9h30 à Carguier. Mme Anne-Marie SOULABAILLE demande ce qu'il en est du Saint Antoine. Mme le Maire informe les membres du conseil que l'estimation a été transmise à M. et Mme VALLEE et que nous sommes en attente d’une proposition de leur part.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 20h35.
Le secrétaire de séance, Le Maire, | Mme Anne-Marie A Mme Chantal NEVO
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