Procès Verbal - 929222

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Procès Verbal - 929222 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Plémet. Lien du pdf (Procès Verbal - 929222)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie, À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Plem et du Jeudi 5 Mai 2022

Le jeudi 5 Mai 2022 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique en

mairie de Plémet, sous la présidence de Mme Chantal NÉVO, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents :

Mme NEVO Chantal, M. PIGNARD Didier, M. RAULT Patrick, M. FERNANDEZ Ronan, Mme BOUTBIEN Elodie,

Mme BEUREL Delphine, Mme DUBOIS Amandine, M. BOUDARD Bernard, M. RAULT Patrice, Mme THÉBAULT

Pascale, M.JOSSE Guénaël, Mme CHAUVEL Isabelle, Mme BRICHORY Annick, M.LE TÉNO Anthony, Mme SAVENAY Brigitte, M.LEMÉE Jacques, M.LE MAITRE François, Mme JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie,

M. PERROQUIN Jérôme, M. MONTEIL Guy

Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :

Mme POINEUF Elisabeth pouvoir à Mme NEVO Chantal

M. ROUAULT Sébastien pouvoir à Mme DUBOIS Amandine

Mme JOUET Chrystelle pouvoir à M. PIGNARD Didier L Mme SOULABAILLE Anne-Marie pouvoir à M. RAULT Patrice

Absent(s) n'ayant pas donné de pouvoir :

M. BLOUIN Pierre-Yves

M. BOUTRON Romain

Mme BREUVART Sandrine

Mme BASSET Sandrine

M. ROCABOY Michel

Secrétaire de Séance :

Mme BEUREL DelphineDécisions du Maire

ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE CREATION DE RESEAUX EAUX PLUVIALES : RUE DE LA FONTAINE ET RUE DES GENETS

Considérant le lancement de la consultation pour les travaux de création de réseaux d’eaux pluviales rue de la fontaine et rue des genêts,

Considérant l'avis de marché paru le vendredi 04 février 2022 mis en ligne sur le site bretagnemarchespublics et lacentraledesmarches ainsi que sur le portail acheteur Mégalis,

Considérant la consistance des travaux prévoyant un lot unique : réseau eaux pluviales, réfections provisoires,

Considérant la possibilité pour les candidats de remettre des variantes, Considérant les propositions faites par les candidats pour l'exécution de l'opération, Considérant les critères de jugement des offres,

Considérant l'analyse des offres,

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 - De passer selon la procédure adaptée un marché de travaux pour la création de réseaux d'eaux pluviales dans les rues de la fontaine et des genêts avec l’entreprise SETAP de Coëtmieux. ARTICLE 2 - Le montant total des travaux avec la variante s'élève à 124.925 € Hors Taxes. ARTICLE _3 - De signer avec la SETAP le marché de travaux ainsi que toutes les autres pièces administratives et comptables relatives à son exécution.

ARTICLE 4 - De dire que la dépense relative à ces travaux sera prélevée sur les crédits affectés au budget de la Commune en section d'investissement à l’article 2315 « Installations, matériel, et outillage techniques » à l'opération 264 « travaux rue de la fontaine et rue des genêts » pour un montant de 117.398 € HT et pour les 4 lots à viabiliser à l'opération 257 « aménagement terrain triskalia » pour 7.527 € HT. Les crédits seront inscrits au budget 2022 de la Commune.

ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE POINT A TEMPS MANUEL ET AUTOMATIQUE (PATA) - PROGRAMME 2022

Considérant le lancement de la consultation pour les travaux de point à temps manuel et automatique, Considérant la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme acheteur Mégalis, Considérant les prestations à réaliser : 5 T en manuel et 30 T en automatique, Considérant les propositions faites par les candidats pour l'exécution de l'opération, Considérant les critères de jugement des offres,

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 - De passer selon la procédure adaptée un marché de travaux de point à temps manuel et automatique avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE de Pontivy.

ARTICLE 2 - Le montant total des travaux s'élève à 26.750,00 € Hors Taxes, soit 32.100,00 € Toutes Taxes Comprises. :

ARTICLE 3 - De signer avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE le marché de travaux pour le point à temps ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution. ARTICLE 4 -— De dire que la dépense relative à ces travaux sera prélevée sur les crédits affectés au budget de la Commune en section de fonctionnement à l’article 615231 « Entretien et réparation voiries ».

MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER SECURISE MENANT AU CHENE OSSAT — AVENANT N° 1

Considérant la décision du Maire en date du 05 Octobre 2021 par laquelle le marché de travaux d'aménagement d'un cheminement piétonnier sécurisé menant au Chêne Ossat est attribué à l'entreprise COLAS FRANCE pour les tranches ferme et optionnelle ainsi que les deux options proposées sur la tranche optionnelle,

Considérant l’affermissement de la tranche optionnelle via l’ordre de service n° 1,Considérant la modification de certaines prestations prévues initialement dans le marché, à savoir une plus — value pour la pose de glissières supplémentaires en lieu et place des bordures T2 béton et une moins — value pour la pose de natursol,

Considérant la demande du Maitre d'Ouvrage de réaliser des travaux supplémentaires, en l'occurrence la pose d’un enduit bicouche sous les glissières et la mise en œuvre d’un enrobé à l'entrée de l'équipement sportif en lieu et place du natursol,

Considérant que ces modifications entrainent des plus et moins-values sur ces travaux soit une plus — value totale de 5.210,56 € Hors Taxes,

Considérant la présentation par l’attributaire du devis en date du 17 mars 2022 reprenant l'ensemble des prestations modifiées et à venir.

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 — D'adopter l'avenant n° 1 au marché de travaux d'aménagement d'un chemin piétonnier sécurisé du giratoire de St Lubin — Les Landelles à l'entrée du complexe sportif correspondant à des travaux modificatifs au marché initial et à des travaux supplémentaires demandés par le Maitre d'Ouvrage nécessitant la définition de prix nouveaux au bordereau des prix unitaires. ARTICLE 2 - De passer avec l'entreprise COLAS FRANCE l'avenant n° 1 d'un montant total de 5.210,56 € Hors Taxes soit 6.252,67 € TTC.

ARTICLE 3 -— De dire que le montant total du marché s'élève après l'adoption de l’avenant n° 1 à 65.481,66 € Hors Taxes.

ARTICLE 4 - De signer avec COLAS l'avenant n° 1 au marché de travaux ainsi que toutes les autres pièces administratives et comptables relatives à son exécution.

ARTICLE 5 -— De dire que la dépense relative à ces travaux sera prélevée sur les crédits affectés au budget de la Commune en section d'investissement à l’article 2315 « Installations, matériel, et outillage techniques » à l'opération 157 « Aménagement du bourg ».

| ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE VOIRIE — PROGRAMME 2022

Considérant le lancement de la consultation pour les travaux de voirie, Considérant l'avis de marché paru le vendredi 18 février 2022 et mis en ligne sur le site bretagnemarchépublic et lacentraledesmarches ainsi que sur le portail acheteur Mégalis,

Considérant la consistance des travaux définis en 7 chantiers : Chemin Rural de Raulois ; accès au stade ; Chemin Rural de La Boulais ; Chemin Rural de Coetieux ; Chemin Rural de le Chenet ; Chemin Rural de la Croix Yava ; et en tranche optionnelle le Chemin Rural de Coetieux — La Cornandière ; Considérant les propositions faites par les candidats pour l'exécution de l'opération, Considérant les critères de jugement des offres,

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 - De passer selon la procédure adaptée un marché de travaux de voirie avec COLAS FRANCE — agence de LOUDEAC.

ARTICLE 2 - Le montant total des travaux s'élève à 79.673,65 € Hors Taxes soit 95.608,38 € Toutes Taxes Comprises toutes tranches confondues.

Chantier Montant Hors Montant TTC en Taxes € €

1 — Chemin Rural de Raulois 6.112,00 7.334,40

2 — Accès au stade 7.760,65 9.312,78

3 — Chemin Rural de La Boulais 9.958,40 11.950,08 4 — Chemin Rural de Coetieux 14.047,20 16.856,64

5 — Chemin Rural de Le Chenêt 16.060,40 19.272,48 6 — Chemin Rural de la Croix Yava 6.802,80 8.163,36

TOTAL TRANCHE FERME 60.741,45 72.889,74 7 — TO Chemin Rural de Coetieux / La 18.932,20 22.718,64 Cornandière

TOTAL DE LA TRANCHE OPTIONNELLE 18.932,20 22.718,64

Total du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) 79.673,65 95.608,38ARTICLE 3 - De signer avec COLAS FRANCE le marché de travaux de voirie — programme 2022 ainsi que toutes les autres pièces administratives et comptables relatives à son exécution. ARTICLE 4 - De dire que la dépense relative à ces travaux sera prélevée sur les crédits affectés au budget de la Commune en section d'investissement à l'article 2315 « Installations, matériel, et outillage techniques » à l'opération 156 « Voirie ».

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PRESBYTERE DE PLEMET — AVENANT N° 3 AU LOT N°2 GROS — ŒUVRE - DEMOLITION

Considérant l'attribution d'une mission de maitrise d'œuvre au cabinet d'architecte Isabelle LE HO, Considérant la décision du Maire en date du 18 Décembre 2020 par laquelle les travaux définis en 10 lots sont attribués aux entreprises pour cette opération hors lots n°4 et 10, Considérant l'attribution du lot n°2 « Gros — Œuvre — Démolition » à l'entreprise SARL LE BRIX pour un montant de travaux arrêté à 106.423,40 € HT,

Considérant l’état d'avancement des travaux,

Considérant l'avenant n°1 lié à la mise en place de fourreaux supplémentaires et aux travaux de renforcement de la dalle par rapport à la charpente et à l'escalier béton représentant une plus — value totale de 2.879,38 € Hors Taxes,

Considérant la plus — value de 339 € HT liée aux travaux supplémentaires de pose d'enduit de finition à l'entrée du Presbytère.

Considérant les réservations à réaliser dans le plancher entrainant une plus-value de 880,00 € Hors Taxes, Le Maire a décidé

ARTICLE 1 -— D’accepter l'avenant n°3 au lot n°2 du marché de travaux de réhabilitation du Presbytère de Plémet.

ARTICLE _2 - De passer avec l'entreprise attributaire du lot n° 2 — SARL LE BRIX- l'avenant n° 3 correspondant à une plus — value de 880,00 € HT soit 1.056,00 € TTC. ARTICLE 3 -— Le montant total des travaux après l’adoption de l'avenant n°3 pour le lot n°2 s'élève à 110.521,78 € HT.

ARTICLE 4 — De signer avec la SARL LE BRIX l'avenant n° 3 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.

ARTICLE 5 — De dire que la dépense liée aux travaux sera prélevée sur les crédits affectés à l'opération n° 243 « Presbytère » au compte 2313 du Budget de la Commune.

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PRESBYTERE DE PLEMET - AVENANT N° 4 AU LOT N° 2 GROS - ŒUVRE - DÉMOLITION

Considérant l'attribution d'une mission de maitrise d'œuvre au cabinet d'architecte Isabelle LE HO, Considérant la décision du Maire en date du 18 Décembre 2020 par laquelle les travaux définis en 10 lots sont attribués aux entreprises pour cette opération hors lots n°4 et 10, Considérant l'attribution du lot n°2 « Gros — Œuvre — Démolition » à l’entreprise SARL LE BRIX pour un montant de travaux arrêté à 106.423,40 € HT,

Considérant l’état d'avancement des travaux,

Considérant l'avenant n°1 lié à la mise en place de fourreaux supplémentaires et aux travaux de renforcement de la dalle par rapport à la charpente et à l'escalier béton représentant une plus — value totale de 2.879,38 € Hors Taxes,

Considérant la plus — value de 339 € HT liée aux travaux supplémentaires de pose d’enduit de finition à l'entrée du Presbytère.

Considérant les réservations à réaliser dans le plancher entrainant une plus-value de 880,00 € Hors Taxes, Considérant que des travaux prévus au marché ne seront pas réalisés pour un montant s’élevant à une moins — value de 4.732,00 € Hors Taxes,

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 - D'accepter l'avenant n°4 au lot n°2 du marché de travaux de réhabilitation du Presbytère de Plémet.

ARTICLE _2 - De passer avec l'entreprise attributaire du lot n°2 — SARL LE BRIX- l'avenant n°4 correspondant à une moins — value de 4.732,00 € HT soit 5.678,40 € TTC.ARTICLE 3 — Le montant total des travaux après l'adoption de l'avenant n°4 pour le lot n°2 s'élève à 105.789,78 € HT.

ARTICLE 4 -— De signer avec la SARL LE BRIX l'avenant n° 4 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.

ARTICLE 5 - De dire que la dépense liée aux travaux sera prélevée sur les crédits affectés à l'opération n° 243 « Presbytère » au compte 2313 du Budget de la Commune.

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PRESBYTERE DE PLEMET - AVENANT N° 1 AU LOT N°8 PEINTURE

Considérant l'attribution d'une mission de maitrise d'œuvre au cabinet d'architecte Isabelle LE HO, Considérant la décision du Maire en date du 18 Décembre 2020 par laquelle les travaux définis en 10 iots sont attribués aux entreprises pour cette opération hors lots n°4 et 10, Considérant l'attribution du lot n°8 « Peinture » à l’entreprise MARJOT PEINTURE pour un montant de travaux arrêté à 13.767,41 € HT,

Considérant l’état d'avancement des travaux,

Considérant les travaux supplémentaires de peinture entrainant une plus — value de 1.452,00 € HT, Le Maire a décidé

ARTICLE 1 -— D’accepter l'avenant n°1 au lot n° 8 du marché de travaux de réhabilitation du Presbytère de Plémet.

ARTICLE _2 -— De passer avec l'entreprise attributaire du lot n°8 — MARJOT PEINTURE- l'avenant n°1 correspondant à une plus — value de 1.452,00 € HT soit 1.742,40 € TTC. ARTICLE 3 - Le montant total des travaux après l'adoption de l'avenant n°1 pour le lot n°8 s'élève à 15.219,41 € HT.

ARTICLE 4 - De signer avec MARJOT PEINTURE l'avenant n° 1 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution. ARTICLE 5 -— De dire que la dépense liée aux travaux sera prélevée sur les crédits affectés à l'opération n° 243 « Presbytère » au compte 2313 du Budget de la Commune.Délibérations du conseil municipal

| 3- FONCIER et URBANISME |

| 3-1 Cession des parcelles ZV 207 et 208, ZT 160 et 161, ZV 3

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a présenté en séance le projet de cession des parcelles ZV 207 (46 m°) et 208 (4584 m2) et

des parcelles ZT 160 (200 m°} et ZT 161 (37 m°) et ZV 3 (1830 m°).

Un plan a été présenté en séance.

Il a été proposé :

e De déclasser du domaine public une partie de la surface à céder et désaffecter d'usage public,

Dire que cela n’entraine aucune modification des conditions de desserte et de circulation, Dire que la cession se fera au prix convenu et présenté en séance,

De dire que les frais de Notaire seront à la charge de l'acquéreur

D’autoriser Mme le Maire à signer l'Acte notarié et tout document se rapportant à ce dossier

Guénaël JOSSÉ : Demande ou en est le projet précédemment évoqué pour le stockage de matière inerte.

Mme le Maire lui répond qu’elle a prévu d’avoir un échange avec les conseillers en fin de séance à ce sujet.

Voté à l’unanimité

3-2 Cession de la parcelle ZS 102 Kerbussot

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal la proposition de cession de la parcelle ZS 102

d'une surface de 100m° au riverain qui en a fait la demande.

Un plan a été présenté en séance.

Le conseil municipal a été invité a se prononcer sur la cession.

Bernard BOUDARD a questionné sur la présence d’un point d'eau sur ce terrain. Mme le Maire a informé

que les services de LCBC ont été interrogé sur la servitude qui grevait le terrain et que cela n'empêche pas

la cession.

Le Conseil Municipal à validé la cession au prix de 1€/m°2.

Voté à l’unanimité3-3 Acquisition parcelle YC 8

Rapporteur: Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l'acquisition de la parcelle YC&.

En effet, en raison de sa proximité avec d’autres parcelles communales, et suite à la propostion des

propriétaires de la céder à la Commune, il apparaît opportun pour la collectivicté d’en faire l'acquisition.

La parcelle a une surface de 13a 05ca.

Elle a été proposée à l'euro symbolique.

Le Conseil Municipal a été invité à donner son avis sur ce projet d'acquisition.

Voté à l’unanimité

| 4- FINANCES ]

4-1 Budget Commune -— Décision Modificative n° 1

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a proposé d'inscrire 1.000 € de crédits au chapitre 67 et notamment au compte 673 afin d'annuler des titres émis en 2021 et pour d'éventuelles annulations de titres à venir.

Mme le Maire a proposé également d'inscrire les crédits complémentaires liés aux dotations compte tenu de la transmission par les services de l'Etat des montants définitifs après le vote du budget primitif. Des crédits en dépense de fonctionnement seront inscrits en contrepartie, à hauteur de 19.668 €.

Compte Intitulé Crédits inscrits au | Montants des dotations rs

BP 2022 pour 2022 See

74121 | Dotation de Solidarité Rurale 470 000 485 307 15 307

7411 | Dotation Forfaitaire 743 000 746 803 3 803

74127 | Dotation Nationale de Péréquation 10 000 10 558 558

Total 1 223 000 1 242 668 19 668

Mme le Maire a informé le Conseil Municipal de lattribution de la Dotation de Soutien à l’Investissement

Local pour les travaux de rénovation du Presbytère de LA FERRIERE pour un montant de 96.720 €.

Mme le Maire proposera d'inscrire ce montant au compte 1347 de l'opération 1002 « Presbytère de La

Ferrière » et d'inscrire en contrepartie des crédits sur des opérations dont celles liées pour les travaux de

réhabilitation du Presbytère de Plémet.

Un tableau récapitulatif des virements de crédits a été présenté en séance de conseil municipal.

Voté à l’unanimité| 4-2 Budget Cuisine Centrale — Décision Modificative n° 1

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a informé les membres de l'assemblée délibérante que suite à la facturation de repas pour

certaines familles en 2016 et 2019, les recettes n'ont pas pu être encaissées compte tenu de provision

insuffisante sur les comptes des familles. Le service de gestion comptable — anciennement Trésor Public —

a demandé que les factures soient annulées et qu'en contrepartie des titres individuels soient émis à

l'encontre des particuliers. Les annulations des factures s'élèvent à 1.683,07 €.

Afin de pouvoir procéder aux écritures comptables et compte tenu de l'inscription au budget 2022 de la

Cuisine Centrale de 500 € de crédits, des crédits complémentaires doivent être inscrits au budget dans le

cadre de la décision modificative.

Mme le Maire a proposé d'inscrire à la section de fonctionnement au compte 673 en dépense et en recettes

au compte 7067 la somme de 1685 €.

Voté à l’unanimité

|4-3 - AFR - Calcul du tarif pour le versement de la subvention en 2022

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Les élus ont souhaité avoir d’autres éléments notamment financiers pour éclairer leur prise de décision.

Dossier AJOURNÉ

4-4 — Subventions aux associations

Rapporteurs : Mme NEVO Chantal et M. FERNANDEZ Ronan, adjoints au Maire

Il a été présenté en séance de Conseil Municipal les propositions de subventions aux associations suite à la Commission.

Voté à l’unanimité

| 4-5 Tarifs Cimetière La Ferrière

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire, et M. PIGNARD Maire délégué

Mme le Maire et Monsieur le Maire délégué ont informé les membres du Conseil Municipal de la proposition de réevalution des tarifs de La Ferrière.

Les nouveaux tarifs ont été discutés en commision le 29 Mars.

Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur la proposition de la commission.

Voté à l’unanimité4-6 Cimetière : reprise de concessions

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a informé le Conseil Municipal qu'une famille a fait la demande de reprise de concession au

prorata temporis.

La legislation en vigueur le permettant, Mme le Maire a proposé de valider cette demande et a présenté en

séance les modalités de reprise (financière et temporelle).

Voté à l’unanimité

| 5- TRAVAUX |

[5-1- SDE - travaux effacement réseaux Rue Jehan Cres et rue de la Mare — La Ferrière

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a rappelé que lors de sa séance du 09 novembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé le

projet d'effacement des réseaux rue de la Mare & rue Jéhan Crès à LA FERRIERE. Les travaux consistent

en un effacement des réseaux de basse tension et l'aménagement de l'éclairage public ainsi que la

construction d'infrastructures souterraines de communications électroniques.

Mme le Maire a précisé que le SDE a procédé à un chiffrage sommaire de 2 tranches supplémentaires du

projet d'effacement des réseaux pour ces deux rues.

-__ Tranche n°1 : cette tranche correspond au chiffrage adopté par le Conseil Municipal du 09/11/2021 : effacement des réseaux rue de la Mare et rue Jehan Cres

- Tranche n°2 : option jusqu’au panneau d'agglomération

-__ Tranche n°3 : option jusqu'à l'exploitation agricole- extrémité du réseau aérien.

Le tableau ci - dessous fait état des montants des travaux et des participations communales selon les travaux et les tranches :

Réseau électrique

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Travaux Participation | Travaux Participation | Travaux Participation

88 800.00 48 100.00! 27 000.00 16 425.00! 24 000.00 13 000.00

Réseau Eclairage Public

tranche 1 Tranche 2

Travaux Participation |Travaux Participation

49 200.00 28 700.00, 15 000.00 9 027.79

Infrastructures télécommunications

Tranche 1 Tranche 2

Travaux Participation |Travaux Participation

18 300.00 18 300.00 6 150.00 6 150.00

Câblage à prévoirMme le Maire a présenté en séance les plans des travaux projetés et sollicitera l'assemblée délibérante sur

les tranches à adopter ou non.

Voté à l’unanimité

| 6- SERVICES DU PERSONNEL Ï

6-1 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Dans le cadre de l'obtention de concours et examen professionnel, proposition de créer 2 emplois à temps

complet, au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe, à compter du 1°’ févier 2022.

Voté à l’unanimité

| 6-2 Régime indemnitaire

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Pour donner suite à la création du grade de technicien principal de 2°" classe au sein de la collectivité, il

convient de réactualiser la délibération du 14 avril 2015 mettant en place le régime indemnitaire au sein de

la collectivité., en créant une Prime de service et de rendement et une indemnité spécifique de service.

PSR : Prime de Service et de rendement

TAUX MOYEN . FILIERE GRADE ANNUEL COEFF maxi

Technique Technicien principal 28 classe 1 435.00 € 2.5

ISS : Indemnité spécifique de service

TAUX MOYEN ; FILIERE GRADE ANNUEL COEFF maxi

Technique Technicien principal 28 classe 6 079.92 € entre 0.9 et 1.1

Voté à l’unanimité

10[ 7- Questions Diverses |

Mme le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que lors du prochain CM il serait probablement

proposé aux élus qui le souhaitent de se rendre sur le site de la « carrière du pas » afin de comprendre la

demande formulée par la carrière de St Lubin (Carrières Lessard).

Une commission d'attribution des places aura lieu en Mai : Mme JOSSÉ Aurélie veut bien y participer.

Plemet Astour: Manifestation qui a pour but de renforcer les liens entre les agents des différents services

mais aussi entre les élus et les agents : invitation à participer.

14 juillet : les élus souhaitent relancer la fête du 14/07 et ont demandé au service Sports, Jeunesse et Vie

Associative de faire des propositions d'animation.

Mme le Maire a informé les membres du conseil municipal de l'avancée de la procédure (recours contentieux)

dans le dossier des éoliennes de Carguier.

Mme le Maire a informé les élus des dates des élections législatives et demandé si tout le monde serait présent.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 21H23

Le secrétaire de séance, Le Maire, | Delphine BEUREL Chantal NEVO

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