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Procès Verbal - 2118805
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plémet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2118805)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Sport,
2) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
P lemet du Mercredi 10 Décembre 2025
Le 10 décembre 2025 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique
en mairie de Plémet, sous la présidence de Mme Chantal NÉVO, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents :
Mme NEVO Chantal, M. PIGNARD Didier, M. RAULT Patrick, Mme POINEUF Elisabeth, M. FERNANDEZ Ronan, M. BLOUIN Pierre-Yves, M. BOUTRON Romain, Mme DUBOIS Amandine, M. BOUDARD Bernard, Mme THÉBAULT Pascale, M.JOSSE Guénaël, M. ROUAULT Sébastien, Mme BRICHORY Annick, M.LE TÉNO Anthony, Mme SAVENAY Brigitte, M.LE MÉE Jacques, M. ROCABOY Michel, Mme JOSSÉ- SORGNIARD Aurélie, Mme SOULABAILLE Anne-Marie, M. MONTEIL Guy
Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :
Mme BOUTBIEN Elodie pouvoir à M. FERNANDEZ Ronan
Mme BEUREL Delphine pouvoir à M. PIGNARD Didier
Mme CHAUVEL Isabelle pouvoir à Mme SOULABAILLE Anne-Marie
Mme JOUET Chrystelle pouvoir à Mme POINEUF Elisabeth
M. PERROQUIN Jérôme pouvoir à Mme DUBOIS Amandine
Absent(s) n'ayant pas donné de pouvoir :
Mme BREUVART Sandrine
M. RAULT Patrice
Mme BASSET Sandrine
M. LE MAITRE François
Secrétaire de séance :
M. PIGNAROD Didier 22, Rue de la Gare
N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en m°
DIA 022 183 25 | 29/09/2025 | Renonciation 183 AI 1063 3 m? UA 00006
Rue de Rennes
N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en m?
IA 022 18325 |04/09/2025 | Renonciation 183 AI 610 550 m° UA 00024 183 AI 612
81, Rue de Rennes
N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PEUI réception en m?
IA 022 18325 | 26/09/2025 | Renonciation 183 YB 96 2400 m° UC 00025
37, Rue de la Liberté
N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en m?
IA 022 18325 |01/10/2025 | Renonciation 183 A1 55 1260 m° UA 00026 183 AI 776
183 AI 778
183 A1 781
28, Rue du Six Août
N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUI réception en m?
LA 022 18325 |03/10/2025 | Renonciation 183 AI 245 1097 m? UA 00027
14, Rue des Genêts
N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUI réception en m°
IA 022 18325 |03/10/2025 | Renonciation 183 E 1736 1622 m° UC 00028 19, Rue Neuve
N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en m°
IA 022 183 25 16/10/2025 | Renonciation 183 G 1249 318 m? UC 00029
Le Ridor — Compétence LCBC
N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUi réception en m?
IA 022 183 25 17/10/2025 | Renonciation 183 YC 179 | 41 154 m° UY 00030 183 YC 207 183 YC 209
61, Rue du Six Août
N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLU)i réception en m°
IA 022 183 25 |03/11/2025 | Renonciation 183 G 351 708 m° UC 00031
8, Rue de la Charbonnière — La Ferrière
N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUi réception en m?
IA 022 183 25 03/10/2025 | Renonciation 058 C 1005 1448 m°? UC 00032 058 C 1006
9, Le Tertre Oréal
N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUi réception en m?
1IA 022 183 25 19/11/2025 | Renonciation 183 ZT 45 4756 m°? A & UC 00033 LC Décisions du Maire
Le conseil municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations données au Maire.
BUDGET COMMUNE ET CUISINE CENTRALE : EVOLUTION DES PROVISIONS POUR
DEPRECIATION DES CREANCES DEPUIS 2022
Lors de sa séance du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal a pris acte de la nécessité de constituer des provisions sur créances et a inscrit sur ces deux budgets des crédits pour constituer ces provisions.
Depuis 2020, le service de gestion comptable de Loudéac vérifie que la somme des soldes créditeurs des
comptes 49 « provision pour dépréciation des comptes des redevables » représente au moins 15 % des
créances de plus de 2 ans constatées sur l'ensemble des comptes de créances douteuses et /ou contentieuses. À défaut, cela génère une anomalie bloquante qui doit être justifiée.
La constatation de la dépréciation des créances découle du principe de prudence. Par ailleurs, les Communes ont l'obligation de constituer une dépréciation lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité.
Cela se traduit comptablement par la constatation d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers.
En 2022, pour le budget de la Commune il a été constaté une provision à hauteur de 47.808 € et de 22.611 € pour le budget de la Cuisine Centrale. Ces montants correspondent aux recettes prises en charge depuis plus de 2 ans et non encore recouvrées et enregistrées sur un compte de créances douteuses et /ou contentieuses. Le service de gestion comptable a transmis un état de provisionnements des créances qui concernent le paiement des loyers de logements communaux ainsi que les repas et les accueils périscolaires.
Par exemple, un titre a été émis à l'encontre d'un locataire de logement communal et a été pris en charge par le service de gestion. Toutefois ce titre n’a pas été payé par le locataire. Cette somme devient une créance douteuse et ou contentieuse et est inscrite sur le compte correspondant.
La constitution de cette provision contribuera à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la collectivité.
BUDGET CUISINE CENTRALE
COMPTE 4911 2022 2023 2024 2025
provisions REDEVABLES (mandat) 21 499.36 2 988.36
reprise de provisions (titre) 4 600.19 1 975.58
TOTAL COMPTE 4911 16 899.17 19 887.53 17 911.95
COMPTE 4961 2022 2023 2024 2025
provisions DEBITEURS DIVERS 262.45
reprise de provisions
TOTAL COMPTE 4961 262.45 262.45
TOTAL GENERAL COMPTE 4911 ET
4961 20 149.98 18 174.40 BUDGET COMMUNE
Crédits inscrits au bp 2022 47 808.00
COMPTE 4911 2022 2023 2024 2025
provisions REDEVABLES 39 823.45 4 505.61 3 209.96
reprise de provisions 19 874.58
TOTAL 39 823.45 19 948.87 21 454.48 24 664.44
COMPTE 4961 2022 2023 2024 2025
provisions DEBITEURS DIVERS 6 273.53 332.56
reprise de provisions 1 394.12 4 879.41
TOTAL 6 273.53 4 879.41 0.00 332.56
TOTAL GENERAL COMPTE 4911
ET 4961 46 096.98 | 24 828.28 21 454.48 24 997.00
FIXATION DU TARIF DE LA PART DE GATEAU A LA RESIDENCE DE LA CROIX GREAU
Mme Le Maire rappelle que suite à la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 portant
délégation d'attributions du Conseil Municipal et notamment le point 2 qui fixe dans la limite de 100 € par jour
les tarifs n'ayant pas un caractère fiscal, il est possible de fixer des tarifs.
Suite à la convention de partenariat EPMS BELNA — Résidence de la Croix Gréau & la Commune de
PLEMET pour la fourniture de repas et la mise à disposition de locaux et notamment son article 3 relatif la
détermination du tarif de vente d’un repas à l'EHPAD / CCAS et compte tenu de l'engagement de la
Commune pour fournir un gâteau pour les anniversaires du mois et considérant que toute prestation
complémentaire, exceptionnelle formulée par l'EPMS Belna sera refacturée à celui — ci, le tarif d’une part de
gâteau hors gâteau d'anniversaire du mois sera facturé à l'EPMS à 1,5 € TTC. Délibérations du conseil municipal
4- FONCIER et URBANISME
| 4-1 Modification de l'autorisation de cession d’une portion de la parcelle ZA24
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Mme le Maire expose à l'assemblée que par délibération en date du 26 juin 2025, le conseil municipal a autorisé la cession d’une portion de voirie communale (parcelle cadastrée N°183 ZA 24) située au lieu-dit Saint-Julien, d'une superficie d'environ 150 m? à Monsieur et Mme BLACKMORE.
Lors du bornage les consorts PENHARD CRALIS les voisins ont fait valoir leur intérêt pour la partie du chemin qui se situe derrière leur propriété et ont manifesté leur volonté de se porter acquereur pour cette partie.
Après échange avec M. et Mme BLACKMORE ceux-ci accepteraient à la condition que les frais de bornage soient répartis avec les consorts PENHARD CRALIS.
Toutes les parties ayant trouvé un compromis, il convient de modifier l'autorisation de cession de la portion de la parcelle ZA 24.
Pour cette proposition de cession, l'avis des domaines a été sollicité.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité :
> De valider la cession d’une portion de la voirie communale au lieu-dit St Julien d'une superficie d'environ 64m? au prix de 0,55 €/m2 à M. et Mme BLACKMORE
De valider la cession d’une portion de la voirie communale au lieu-dit St Julien d’une superficie d'environ 34 m? au prix de 0,55 €/m2 aux consorts PENHARD CRALIS
De déclasser la portion de la voirie qui sera cédée
De désaffecter la portion de la parcelle
De dire que les frais de Notaire et de bornage seront à la charge des acquéreurs
De dire que les conditions de desserte et de circulation ne seront pas modifiées.
D'autoriser Mme le Maire à signer l'Acte notarié et tout document se rapportant à ce dossier YVNYNNYNN
ON
| 5- FINANCES ]
[ 5-1 Participation de la Commune aux coûts de fonctionnement école — Ville de Loudéac _
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Mme le Maire informe l'assemblée délibérante de la réception du courrier de la Ville de Loudéac relatif à la demande de participation financière des communes de résidence pour les élèves scolarisés dans des écoles privées dans le cadre de contrat d'association.
Mme le Maire précise que cette demande correspond à des élèves scolarisés dans des classes spécialisées.
Le coût moyen d'un élève de l'enseignement public primaire de Loudéac s'élève à 548,95 € - calcul sur la base du compte administratif 2024 et celui pour un élève de maternelle à 1.305,96 €.
Ainsi 4 élèves de la Commune de Plémet sont scolarisés en classe spécialisée sur Loudéac.
7 Mme le Maire propose de verser une aide financière d’un montant de 512,67€ équivalent au coût d’un élève élèmentaire scolarisé à l'école publique de Plémet pour chaque élève concerné. Cette contribution sera prélevée sur le compte 6558 « Autres contributions obligatoires ».
Après avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité de verser une aide financière d’un montant de 512.67€ par élève élémentaire scolarisé en classe ULIS à Loudéac pour l’année 2025/2026.
(5-2 Vote de crédits de paiement par anticipation pour l’autorisation de programme | « Construction groupe scolaire »
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Mme le Maire rappelle qu'une autorisation de programme a été crée pour la construction du groupe scolaire et qu'il convient de voter par anticipation au vote du budget 2026 des crédits de paiement pour l'opération n° 260.
Au budget 2025, il a été inscrit pour cettte autorisation de programme 2.760.015 € de crédits de paiement. Mme le Maire précise qu'il peut être voté 1/3 de ces crédits par anticipation au vote du budget 2026, soit 920.005 €.
il est demandé aux membres du conseil d'autoriser cette enveloppe budgétaire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les crédits de paiement par anticipation à hauteur de 920 005€ pour l’année 2026 dans le cadre de l’autorisation de programme « construction groupe scolaire ».
| 5-3 Vote des crédits par anticipation - budget commune
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'engager les crédits de fonctionnement avant le vote du budget primitif dans la limite des inscriptions budgétaires de l’année N-1 et d'engager des crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit pour l'exercice 2026 : 402 002.50€.
Concernant les dépenses d'investissement, il est toutefois nécessaire que le maire dispose de l'autorisation préalable de l'assemblée délibérante fixant le montant plafond pouvant être engagé avant le vote du budget, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin de ne pas retarder la réalisation de projets devant connaitre un début d'exécution avant l'adoption
du budget, des propositions d'engagements sont présentées en vue d'autoriser Mme le Maire à engager des
dépenses nouvelles d'investissement avant l'adoption du Budget Primitif 2026. Crédits par anticipation 2026 - état au 10 décembre 2025
N° opération | nature de la dépense montant tèc
152 - Mairie 12 000
[ léq uivpements 12 000
| | 155 - Autres bâtiments 5 500.00
| devis Maison des associations 3 500.00
Î diagnostic solidité clocher 2 000.00 156 - Voirie 39 600.00
| devis trottoirs rue du stade et rue des champs gautier 35 400.00
devis pour bouche incendie 4 200.00
174 - Maison de l'enfance 3 000.00
léquipements 3 000.00
211 - Centre Technique Municipal 6 000.00
| [équipements 6 000.06
nouvelle opération : aménagement rue de la croix nouette 180 000.00 Proposition n° 271
etude et travaux 180 000.00
nouvelle opération : rue autour EHPAD 5 600.00 Proposition n° 272
crédits pour études 5 600.00
| TOTAL 251 700.00 |
M. Anthony LE TENO demande en quoi consiste l'aménagement de la rue de la croix Nouette.
Mme le Maire répond qu’il s’agit de l'aménagement des trottoirs, de la rue et de la reprise des réseaux eaux pluviales.
Mme Elisabeth POINEUF évoque le fait qu’il n’existe pas de trottoir dans la rue du Courtil.
M. Romain BOUTRON évoque qu’il conviendrait d'envisager ces travaux dans le cadre du programme voirie.
M. Sébastien ROUAULT demande à quelle date le budget 2026 sera voté.
Mme le Maire répond que le DOB aura lieu en janvier 2026 et que le vote du budget 2026 est prévu fin février : début mars.
Après avoir délibéré, l’assemblée approuve à lunanimité les crédits par anticipation d’une valeur de 251 700€ tels que présentés dans le tableau ci-dessus, ainsi que la création de 2 nouvelles opérations : la 271- aménagement de la croix Nouette et la 272 - aménagement de la ruelle des 2 âges.
| 5-4 Revalorisation des Tarifs communaux 2026
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Mme le Maire propose d’appliquer une augmentation d'environ 2%.
Mme Pascale THEBAULT demande combien de nuitées ont été louées à la Hersonnière et fait part d'un échange pas agréable avec un usagers lors d’un état des lieux de sortie.
M. Sébastien ROUAULT regrette l'augmentation du prix de l’espace Kerhouarn.
M. Romain BOUTRON expose qu’il convient de faire des petites augmentations régulièrement plutôt qu’une importante augmentation occasionnellement. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité les nouveaux tarifs suivants qui entreront en vigueurs à compter du 1er janvier 2026 :
e La Hersonnière
Particulier ou association d en association RES SEE omicili s une commune
domiciliés à Plémet EtÉlel te
Petite salle réunion (pas d'accès
cuisine)
e Journée 83€ 117€ : , 42€
e ‘journée
Salle SANS cuisine : 1 jour 152€ 235€ Salle AVEC cuisine : 1 jour 235€ 293€ Salle AVEC cuisine : 2 jours (ex :
Week-End samedi dimanche) 420€ 515€ Salle AVEC cuisine : 3 jours (ex :
Week-End vendredi samedi 613€ 787€
dimanche)
Cérémonie obsèques / après 107€ 107€ obsèques / vin d'honneur
COUVERT complet par personne 0.58€ NUITEE par personne 25 €
Caution 500€ sans couchage | 800€ avec couchage Caution ménage 150€
e Les salles des fêtes
Salle des fêtes de Plémet Salle des fêtes de La Ferrière Particulier ou Particulier ou Particulier ou Particulier ou association association association association Plémetais extérieur Plémetais extérieur
Location sans
cuisine journée ou 178€ 253€ 126€ 168€ soirée
Arbre de Noël des Gratuité
écoles
Location avec
cuisine 1 jour en 231€ 316€ 158€ 200€ semaine
Location avec
cuisine le week 367€ 504€ 262€ 316€
end
Location cuisine
pour réchauffer les Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité liquides
Location cuisine 73€ 63€
seule
Cérémonie
obsèques/ café
d'obsèques ou vin 107€
d'honneur
Couvert par 0.58€
personne
10 Couverts par
personne pour Le
associations Craie
communales
Caution 500€ Caution ménage_ 150€
e L'Espace Kerhouarn
Particulier ou Particulier ou
association association
Plémetais extérieur
Location — 1 jour 61€ 81€
Location — 2 jours 183€ 244€
Cérémonie obsèques / après obsèques / vin d'honneur 107€
Couvert par personne 0.58€
Caution 500€ sans 800€ avec couchage couchage
Caution ménage 150€
Couchage nuit par personne 25 (+taxe de séjour)
e Les autres salles
Associations Associations LL Particulier communales extérieures Particulier domicilié dans pour réunion Et plémetaise domicilié à une commune pour repas Plémet extérieure
Foyer club 1, : =
Annexe du 2 journée =42€ exe
presbytère ATE Gratuité
cale. 0 1 journée =77€ associations
Salle de la Ferrière 42€ 53€ (cantine)
e Les autres tarifs
PHOTOCOPIES
Copie A4 N&B - recto 0.30€
Copie A4 N&B - recto/verso 0.40€
11 Copie couleur A4 - recto 0.50€
Copie couleur A4 - recto/fverso 1.00€
Copie A3 N&B - recto 0.40€
Copie A3 N&B - recto/verso 0.60€
Copie couleur A3 - recto 1.00€
Copie couleur A3 - recto/verso 2.00€
Associations communales 200 copies N&B gratuites puis application
du tarif en vigueur par an
MOBILIER URBAIN
Barrière 3.20€
Table 4,50€
Chaise 0.60€
Banc 1.20€
Podium 245€
MINI GOLF
La partie (sur présentation d'une pièce Gratuité d'identité)
Balle : perdue ou cassée 3.40€
Club : perdu ou cassé 24€
CLÉ
Clé perdue (halle des sport et salle du Coût réel minerai)
BOULODROME
Association Plémetaise : Gratuit Associations extérieures : 20€ + entretien à la charge de l'association
DROIT DE PLACE
Droit de place 15£€/jour
SALLE DU MINERAI
Réservée en priorité aux associations sportives
Plémetais Extérieurs
Location 1 jour 161€ 246€
Location vin d'honneur 67€ 67€
Fête des écoles Gratuité
TRAVAUX VOIRIE
Réalisation accès /entrée parcelle Sur devis
Busage fossé voirie rurale 35€/ml
Travaux d'élagage à la place du 195€/heure
propriétaire défaillant
Regard 150€
Frais de dossier 30€
12 Terre végétale à récupérer sur place 10€/la tonne
Intervention d’un agent 50€/h
Résidence La Croix GREAU
Tarif invité à la résidence la croix Gréau 11.20€HT Commande gâteau supplémentaire 1.50€/part
e Le cimetière de La Ferrière
Concessions
Pour 15 ans Pour 30 ans
Type 1 83€ 156€
Type 2 115€ 210€
Type 3 158€ 283€
Colombarium
Pour 10 ans Pour 15 ans Pour 20 ans
113€ 168€ 220€
Cavurnes
Pour 10 ans Pour 15 ans Pour 20 ans
93€ 126€ 168€
e Le cimetière de Plémet
Concessions
Pour 15 ans Pour 30 ans Pour 50 ans
Type 1 158€ 263€ 473€
Type 2 188€ 293€ 525€
Type 3 251€ 420€ 830€
Colombarium (ancien)
Pour 10 ans Pour 15 ans Pour 20 ans
115€ 168€ 220€
C © lombarium (nouveau)
Pour 10 ans Pour 15 ans Pour 20 ans
13 158€ 210€ 262€
Cavurnes
Pour 10 ans Pour 15 ans Pour 20 ans
94€ 158€ 220€
| 5-5 Demande de subvention au titre de la DETR/ DSIL 2026 - … ]
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Mme le Maire demande à l'assemblée de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention pour le projet de construction de l’école et pour la mise en accessibilité de la maison des associations au titre de la DETR et de la DSIL 2026.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à présenter une demande de subvention au titre de la DSIL et DETR 2026 pour le projet de construction de l’école ainsi que pour la mise en accessibilité de la maison des associations.
| 6- SERVICES DU PERSONNEL |
6-1 Mise à jour du règlement intérieur
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Mme le Maire expose à l'assemblée que lors de la réunion annuelle du groupe RH, différentes demandes ont été faites par les agents ; suite à ces demandes et après avis favorable du CST en date du 17/11/2025, il est proposé de modifier le règlement intérieur comme suit :
PROTECTION SOCIALE :
Adhésion de la commune au contrat groupe MNT avec une participation employeur à hauteur de 15 € par mois
RECUPERATION DES HEURES :
Les heures positives comme les heures négatives pourront être reportées d’une année sur l’autre. Délai de récupération : en N+1 ces heures devront être récupérées, à défaut elles seront perdues. Ainsi, pour les heures faites en février N ; en février N+1, elles devront avoir été récupérées
FORMATION CNFPT :
Les formations en webinaire peuvent être suivies à domicile selon le planning de l'agent et les nécessités de service (notamment si un agent finit sa journée à 13h et a un webinaire à 15h).
AVANTAGES EN NATURE :
Désormais, les repas fournis par la cuisine centrale pour les agents seraient considérés comme avantage en nature uniquement lorsqu'il y a un impératif de présence. Ainsi les services concernés par l'avantage en nature sont : les agents de la cuisine centrale, de la maison de l'enfance et les agents du service sport pendant des activités sportives à la journée.
14 Les autres agents pourront avoir le repas fourni par la cuisine centrale au prix fixé par le conseil municipal pour les agents communaux.
M. Romain BOUTRON demande si les agents bénéficient d’un panier repas. Mme le Maire répond par la négative.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications du règlement interieur de la commune.
| 7 —- AUTRES DOMAINES |
[7-1 Avenant n°1 à la convention d'opération de revitalisation de territoire |
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Mme le Maire expose à l'assemblée que la convention « Opération de Revitalisation de Territoire » de Loudéac Communauté Bretagne Centre, conclue initialement le 30 juin 2022 fixait les modalités de mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-villes des communes de Loudéac, Plémet, Guerlédan et Merdrignac.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l'avancement des actions engagées et de la nécessité d'assurer la continuité des opérations prévues, il convient de proroger la durée de validité de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2026.
Par ailleurs, la commune de Guerlédan a délibéré pour étendre le périmètre de la convention d'ORT à la commune déléguée de Saint-Guen. L'avenant à la convention va permettre d'intégrer cette modification de manière formelle.
Le conseil municipal est appelé à autoriser Mme le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention ORT.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cet avenant et autroise Mme le Maire à le signer.
| 11 — QUESTIONS DIVERSES ]
> Validation des dates de fermeture 2026 du multi accueil
Proposition de fermeture :
- 20 au 24 avril 2026.
- 11 au 30 août 2026
- 28 décembre au 3 janvier 2027.
> Spectacle « les chansons plein la tête » aura lieu le 20/02/2026. Les billets seront en vente dans les boulangeries, le super U et la mairie à partir de la semaine prochaine. Pour cet évènement, il y aura besoin de bénévoles.
> Marché de Noël :il aura lieu le dimanche 21 décembre à la salle du Minerai de 11h à 18h et comptera une 40aine d'exposants. Il se clôturera par une parade de 25 tracteurs qui stationneront ensuite au Minerai. || manque encore 6 bénévoles pour sécuriser le parcours. > Nationale 164 : L'inauguration a eu lieu vendredi 5 décembre.
M. Guénaël JOSSE demande s'il y a encore des travaux de prévus.
Mme le Maire répond qu'effectivement, il reste encore un certain nombre de travaux à finaliser notamment le cheminement piéton qui rejoint Belna, et d’autres aménagements de voiries qui seront finalisés d'ici fin mars.
15 L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 20h45
Le secrétaire de séance, Le Maire, | Didier PIGNARD Chantal NEVO
À y À
16