Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 02 PV Delib 20 mars 2025
Procès Verbal - 01 PV Delib 27 janvier 2025
Procès Verbal - 01 PV Delib 29 janvier 2026
Procès Verbal - 08 PV Delib 11 decembre 2023
Procès Verbal - 01 PV Délib 25 janvier 2021
Procès Verbal - 03 PV Delib 5 mai 2025
Déliberation - délibérations du 16 novembre 2017
Déliberation - Deliberations du 18 septembre 20170836
Procès Verbal - 08 PV Delib 23 novembre 2023
Procès Verbal - 04b PV Délib 23 juillet 2020
Procès Verbal - 07 PV Delib 27 novembre 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV Delib 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
— << —
30170 CROS
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAI | Reçu en préfecture ls 02/12/2025
DEPARTEMENT | pubiié le ©2,/ 4 2 202S EM
GARD 1D : 030-213000995-20251127-CM2711253-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 27 Novembre 2025
Numéro de délibération 57/2025
L'an 2025
et le 27 Novembre
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 17 Novembre 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M., Princé M.A., Bouvet E., Deshons C., Barrat M.
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E :
Absents : Majourel F ; Vieillard Baron A ;
Procuration :
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, la Maire déclare la séance ouverte
A été nommé secrétaire : Bouvet Elisabeth
Objet de la Délibération
Choix du Maître d'œuvre (MOE) pour les travaux de Cheminement Piétonnier - Mission AVP
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération 01/2025 du 27 janvier 2025 l’autorisent à
rechercher un Maître d'œuvre pour les travaux de Cheminement Piétonnier à la traversée du village.
Le Maire a choisi l'offre du bureau d'étude INFRAMED qui lui parait être le mieux placé pour assurer la
mission d'AVP car il possède déjà toute une série de données (relevés de terrain, évacuation des eaux
pluviales positionnement des réseaux) en effet il a été notre maître d'œuvre pour le projet de mise en
sécurité de la traversée du village - RD169. Le projet de cheminement piétonnier s'inscrit dans le même
Acte rendu exécutoire après
lieu et est complémentaire au projet de mise en sécurité.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider ce choix du Maître d'œuvre et de son offre de
prix.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés
VALIDE
Le choix du.maître d'œuvre pour les travaux de cheminement piétonnier
Publication Notification
du Du dépôt en S/Préfecture le Envoyé en préfecture le 02/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAI | Reçu en préfecture le 02/12/2025
DEPARTEMENT | pubigie O2 | AD 1 202S
GARD ID : 030-213000995-20251127-CM2711254-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
6
30170 CROS 30170
DE LA COMMUNE CROS
Séance du 27 Novembre 2025
Numéro de délibération 58/2025
L'an 2025
et le 27 Novembre
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 17 Novembre 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M., Princé MA. Bouvet E., Deshons C., Barrat M.,
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E ;
Absents : Vieillard Baron A ; Majourel F ;
Procuration :
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, la Maire déclare la séance ouverte
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
PONT DE MALIGNOS : Autoriser le Maire à signer l'offre de Maîtrise d'œuvre pour les missions PRO-ACT-VISA-DET-AOR
M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la délibération 07/2024 du 29 février 2024
l’autorisant à chercher un Maître d'œuvre, l’entreprise GAXIEU a était choisie, pour la mission d’AVP,
aucun autre Maître d'œuvre n'ayant répondu pour ce chantier complexe.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à poursuivre avec le même maître d'œuvre et
à signer l’offre du cabinet GAXIEU pour les missions : PRO (Projet), ACT (Assistance pour la présentation
des Taches), VISA (Vérification des plans d’Exécution), DET (Direction des Travaux) AOR (Assistance aux
opérations et Réception) pour un montant estimé à 19 350.00€ HT soit 23 220.00€ TTC
Le Conseil Municipal après avoir oui son maire et après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE
M. le Maire à signer l'offre de GAXIEU (maîtrise d'œuvre) pour les missions : PRO, ACT, VISA, DET, AOR
pour un montant de 23 220.00 € TTC
“+
F-
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le Maire]Christian CLAVEL
Acte rendu exécutoire après Publication Notification
dépôt en S/Préfecture le du Du Envoyé en préfecture le 02/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAIS "°°"? ———_—_—_—_—————————_—_—_—_—f Reçu en préfecture le 02/12/2025
DEPARTEMENT Publié le o2| AD! 202S ET
GARD ID : 030-213000995-20251127-CM2711255-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 27 Novembre 2025
Numéro de délibération 59/2025
L'an 2025
et le 27 Novembre
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 17 Novembre 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Bouvet E., Deshons C., Barrat M.
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E :
Absents : Majourel F ; Vieillard Baron A ;
Procuration :
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, la Maire déclare la séance ouverte
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
Choisir un Maître d'œuvre (MOE) pour les travaux de Cheminement Piétonnier Traversée Village RD169 pour les missions complémentaires PRO-DCE-VISA-DET-AOR
Le Maire rappelle que l’AVP établi par INFRAMED pour ce projet a permis d’obtenir des subventions au
titre des Amendes de Police et de la DETR.
Le Maire propose donc que les missions PRO-DCE-VISA-DET-AOR soient confié au même maître d'œuvre afin de pouvoir réaliser les travaux au cours du premier trimestre 2026.
INFRAMED ayant été notre maître d'œuvre pour les travaux de mise en sécurité de la traversée du
village, il connait bien les problèmes du site.
Le montant des travaux est estimé à environ 80 000.00€ HT dont 6 000.00 € HT de MOE
Le conseil Municipal après en avoir délibéré
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
APPROUVE
Le choix du maître d’œuvre pour les missions complémentaires PRO-DCE-VISA-DET-AOR
et le coût de ces missions qui sont estimées à 6 000.00€ HT
Fait et déJiééré
Les jours’mois et an susdits
Le Maire, Christian CLAVEL
Acte rendu exécutoire après Publication Notification
dépôt en S/Préfecture le du Du 2 —
30170 CROS
. Fait et délibé
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAIS Reçu en préfecture le 02/12/2025 ———— |
DEPARTEMENT Publié le © 2 LA 2 2025 ER
GARD ID : 030-213000995-20251127-CM2711251-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 27 Novembre 2025
Numéro de délibération 60/2025
L'an 2025
et le 27 Novembre
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 17 Novembre 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé MA. Bouvet E., Deshons C., Barrat M.
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E :
Absents : Majourel F ; Vieillard Baron À :
Procuration :
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, la Maire déclare la séance ouverte
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
AEP / Autoriser le Maire à engager une étude niveau AVP pour le raccordement du Mas de
Bourget au réseau d’eau potable Communal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de raccordement du Mas de Bourget au réseau d’eau
potable Communal.
Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de réaliser une étude de faisabilité prévisionnelle
de cet investissement. L'étude menée visera à définir la faisabilité de l'opération, notamment en termes de
possibilité hydraulique et du coût.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de confier cette étude au bureau d'étude
INFRAMED dont le montant est estimé à environ 5 000.00 €
Le conseil Municipal après en avoir délibéré
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
DÉCIDE
De confier cette étude a INFRAMED
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
- dit que dits.nécessaires à la dépense seront prévus au Budget AEP 2026
é
Acte rendu exécutoire après Publication Notification
dépôt en S/Préfecture le du Du 30170 CROS
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAId "1 + °21421 2025 — ID : 030-213000995-20251127-CM2711252-DE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 27 Novembre 2025
Numéro de délibération 61/2025
L'an 2025
et le 27 Novembre
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 17 Novembre 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M., Princé M.A., Bouvet E., Deshons C., Barrat M.
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E ;
Absents : Vieillard Baron A ; Majourel F ;
Procuration :
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, la Maire déclare la séance ouverte
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
ASSAINISSEMENT/ Fixer les taux applicables pour les travaux de raccordement au réseau public d’Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.1331-1 et L.1331-7 du Code de la santé publique,
Vu l’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 créant la Participation au
Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC),
Considérant : que la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) est instituée par
délibération du conseil Municipal compétent en matière d'assainissement, ladite délibération en fixant le montant,
Considérant que la PFAC est applicable à tout propriétaire d'immeuble soumis à l’obligation de raccordement au
réseau public de collecte des eaux usées,
Considérant que son fait générateur est soit le raccordement au réseau collectif de collecte des eaux usées de
l'immeuble, soit l'extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble dès lors que ce
raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés
Le Conseil Municipal : Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le © Z.[4Z[ 252S EM
ID : 030-213000995-20251127-CM2711252-DE
DÉCIDE
- D'instituer la Participation Forfaltaire à l'Assainissement Collectif (PFAC) sur le territoire de la Commune
de Cros à compter du 1er janvier 2026 pour les constructions nouvelles, existantes ou réhabilitées,
soumises à l'obligation de raccordement à un réseau existant ou lors de la mise en place du réseau, en
application de l’article L 1331-7 du Code de la Santé Publique.
FIXE
Comme suit le montant de la Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif (PFAC) à compter du 1er
janvier 2026 :
La participation forfaitaire à l'assainissement collectif (PFAC) à compter du 1 janvier 2026 sera calculée en
appliquant le montant de la participation demandée en Janvier 2010 multiplié par l'indice TP10e.
Canalisation assainissement-éduction d’eau donné par l'INSEE, à la date de la demande de raccordement.
Exemple (raccordement en septembre 2025) : 2 550.00 € HT (janvier 2010)
2 550.00€ x 1.296 = 3 304.80 € HT
DIT
— Que la PFAC n'est pas soumise à la TVA et que son recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recettes adressé aux propriétaires des immeubles concernés.
AUTORISE
— Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre l’ensemble des actes nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire après Publication Notification
dépôt en S/Préfecture le du Du 30170 CROS
d Envoyé en préfecture le 02/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAI Reçu en préfecture le 02/12/2025
DEPARTEMENT | Piste 02/14 Z{ 9025 Em
GARD 1D : 030-213000995-20251127-CM2711256-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 27 Novembre 2025
Numéro de Délibération 62/2025
L'an 2025
et le 27 Novembre
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 17 Novembre 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M., Princé M.A., Bouvet E., Deshons C., Barrat M.,
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E :
Absents : Vieillard Baron A ; Majourel F ;
Procuration :
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, la Maire déclare la séance ouverte
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
MOTION relative à la clarification de la responsabilité juridique et à la préservation de la
couverture assurantielle des manifestations taurines des traditions locales
M. le Maire expose au Conseil Municipal la Motion relative aux manifestations Taurines et
traditions locales
Considérant :
Que les manifestations taurines de type abrivado, bandido ou encierro constituent une part
essentielle du patrimoine culturel, social et économique de la Petite Camargue, reconnue par les autorités préfectorales et largement partagée par la population locale ;
Que les communes, les comités des fêtes et les manadiers mettent en œuvre des dispositifs de
sécurité rigoureux, conformément aux guides de bonnes pratiques édictés par les préfectures du Gard, de l’Hérault et des Bouches-du-Rhône ;
Que, malgré ces précautions, des accidents surviennent parfois du fait du comportement
volontairement imprudent de certains spectateurs, qui se placent eux-mêmes en danger en
méconnaissant les consignes de sécurité ;
Que la législation actuelle, et notamment l’article L.211-16 du Code rural et de la pêche
maritime, établit une responsabilité de plein droit du propriétaire de l’animal, sans prendre en
compte la faute de la victime ni le respect des règles de sécurité par les organisateurs ; Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025 -
Publié le O2/42{ 252S
1D : 030-213000995-20251127-CM2711256-DE
1 CO“
Que cette situation crée une injustice manifeste pour les manadiers et les collectivités organisatrice,
qui se trouvent condamnés malgré le respect scrupuleux de leurs obligations ;
Que, face à cette incertitude juridique, plusieurs compagnies d’assurance ont décidé de se retirer du
marché des garanties liées aux manifestations taurines, considérant le risque non assurable :
Que cette décision menace directement la tenue de ces événements, le tissu économique local et un pan
entier du patrimoine culturel camarguais ; ,
Le Conseil Municipal :
1. Exprime sa vive préoccupation quant au retrait des assureurs, qui rend matériellement impossible
l’organisation de nombreuses fêtes traditionnelles dès les prochaines saisons ;
2. Demande au Gouvernement et plus particulièrement au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi
qu’au ministre de l’Agriculture, d'engager une réflexion urgente afin d'adapter la législation sur la
responsabilité des propriétaires d’animaux et des organisateurs ;
3. Propose l’ajout suivant à l’article L.211-16 du Code rural :
« La responsabilité du propriétaire de l’animal ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte
du comportement volontairement imprudent de la victime, notamment lorsque celle-ci a méconnu les règles de sécurité affichées par l’organisateur ou imposées par l’autorité administrative. »
4. Appelle les parlementaires du Gard et des départements voisins à soutenir cette initiative et à relayer au niveau national cette demande légitime, dans un esprit d'équité, de sécurité et de préservation du
patrimoine camarguais ;
Mandate le Maire de la Commune de Cros pour transmettre la présente motion aux ministères
concernés, aux préfets du Gard, de l'Hérault et des Bouches-du-Rhône, ainsi qu’aux associations
représentatives des manadiers et aux fédérations de traditions taurines.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ADOPTE LA MOTION
Fait et délibéré
Les Jours mois et an susdits
Le Maire, Cfistian CLAVEL i
Acte rend exécutoire après ton Notification
dépôt en S/Préfecture le du Du
2 REPUBLIQUE FRANCAIS Envoyé en préfecture le 02/12/2025
a SE EE Reçu en préfecture le 02/12/2025
DEPARTEMENT | pubiéle O2 142 /252S Em
GARD ID : 030-213000995-20251127-CM2711257-DE
æ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 27 Novembre 2025
Numéro de délibération 63/2025
L'an 2025
et le 27 Novembre
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 17 Novembre 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M., Barrat M., Princé M.A., Deshons C., Bouvet E,
MM. Clavel C., Dubiez F., Malcoste E., Grousset C.
Absents : Majourel F., Vieillard Baron A
Procuration :
A été nommé secrétaire : Bouvet Elisabeth
Objet de la Délibération
BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la décision modificative à prendre sur le budget PRINCIPAL en
Investissement concernant le remboursement de l’emprunt en Euro pour la ligne de prêt n° 5675831
Il présente les opérations à effectuer sur le budget PRINCIPAL :
INVESTISSEMENT :
2151 Réseaux de voiries - 308.23€
1641 Emprunts en Euros + 308.23€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à
APPROUVE
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
La décision modificative du budget PRINCIPAL tel que présentée par M. le Maire
Fait et délibéré
Les joufs mais et an sus
Le Mäire, Christian C
Notification
Publication
"Le Du du
Acte rendu exécutoire après
dépôt en S/Préfecture le Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Recçu en préfecture le 02/12/2025
2 - ET 30099 COMMUNE DE CROS Publiée 02/12/Z02S 1D : 030-213000995-20251127-CM2711257-DE Code INSEE Budget Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
BP DM N°3 INVEST CAPITAL PRET
nt Dépenses (1) Recettes (1) signation tu = — = 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits de crédits “ L Ie LPC nesnépedte BC TR” | VUE + s nr E. ft + À =
EN CRT NVESTISSEMENT rer, AT 2 Es EEE fa dx FE dl Les Ta
D-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 308.23 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 308.23 €
D-2151 : Réseaux de voire 308.23 € 0.00 €.
TOTAL D 21 : immobilisetions corporelles 308.23 € 0.00 €
77: TotaliNVEST Te se ses EE
{1} y compris les restes 8 réaliser
Page 1 sur 1