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Conseil Municipal - 1675266927 Del2023 006. Conventions financieres declairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1675266927 Del2023 006. Conventions financieres declairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900724-20230119-DEL2023_006-DE
Le
Guiluinec
Conseil
municipal
du
19
02
2023-
19
h 00
Salle
du
Conseil
Municipal
| 06)
Del2023-006
- Conventions
financières
relatives
à l’éclairage
public
- 1 opération
| Nomenclature
: 1.2
— Commande
publique
— Délégations
de
service
public
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Le
rapporteur
expose
que
la commune
a délégué
au
SDEF
sa
compétence
relative
à l'éclairage
public.
Le
Syndicat
départemental
d'électricité
du
Finistère
assure
la création
et
la maintenance
du
réseau
qui
reste
|
propriété
de
la commune.
Dans
le cadre
de
travaux
d'éclairage
public,
la commune
sollicite
le
Rénovation
OÙUV
7 -
RUE
£
£
$
l
d
S
;
$
_q SDEF
pour
les
travaux
suivants
&
[
8
JACQUES
DE
THEZAC.
3 Œ
impasse
de a
Voute
|
{io
.
La
commune
et
le
SDEF
conviennent
que
la
contribution
communale
} ee
aux
prestations
prendra
la forme
d’un
fond
de
concours
Rénovation
OUV
7 - RUE
JACQUES
DE
THEZAC
Montant
HT
Rontanfainre
Modalité
de
calcul
de
la
Financement
Res
Penn
(TVA
20%)
participation
communale
du
SDEF
dont
frais
SDEF
Total
de
suivi
50%
HT
dans
la limite
de
1900€
HT
mât+lanterne
Re
| 8300,00€
|
3960,00€
|
et100%HTau-delàdu
|
950,00€
| 2350,00€
|
oooe|
131
plafond
(1 mât/lanterne)
TOTAL
3 300,00
€
3 960,00
€
950,00
€
2 350,00
€
0,00
€
Il'est nécessaire
d'approuver
la convention
pour
conduire
cette
opération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Affiché
le
E
#
e
U
l
UI
n"
eC
ID : 029-212900724-20230119-DEL2023_006-DE
vue
sur
océan
Conseil
municipal
du
19
02
2023-
19
h 00
Salle
du
Conseil
Municipal
+ Approuve
la convention
financière
(disponible
et
consultable
par
les
membres
du
conseil
municipal,
y compris
par
envoi
à leur
demande)
relatives
à l'opération
e _Autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Fait
au
Guilvinec,
le 19/01/2023
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
maine
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Iil
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le site
internet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com