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Déliberation - 1727941864 Del2024 015. Conventions financieres relatives a leclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
Le
Guilui
nec
uue
sur
océan
SÉANCE
du
CONS
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
ID:
029-212900724-20240325-DEL2024
_015-DE
LE
IVTOINIETITIT
du
Lundi
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le mercredi
13
mars,
s’est réuni
le
Luni
25
septembre
à 18
h
30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Nom-prénom
Présent
Absent
Ou
signature
Donne
procuration
à
Heure
de
départ
Heure d'arrivée
BARBET
Sylvie
BIET
Thomas
BODERE
Christian
CIPRIANO
Evelyne
CocHOU
Christine
DANIEL
René-Claude
xxx x lx ls
DEFANTE
Antoine
Jean
Luc
TANNEAU
GLEHEN
Danièle
DANIEL
LE
BALCH
GODEC
Pascal
*
GUEGUEN
Johan
Sylvie
BARBET
KERRIOU
Christian
LE
BALCH
Daniel
LE
CLEACH
Henri
LE
CORRE
Gaëlle
LE
GALL
Gaëlle
LE
GOFF
Françoise
18
h 40
LOPERE
Lénaïg
KIX IX IX |»xX|xX | >x%
PERON
Roger
Charles
SEITHER
RANZONI
Michèle
SEITHER
Charles
STRUILLOU
Audrey
TANNEAU
Jean-Luc
VOLANT
Laure
X
Lenaïg
LOPERE
Nombre
de
conseillers
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BARBET
- en
exercice
: 23
- présents
17
au
début
de
la séance
- votants
18
à partir
de
la question
4 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Fi
2024
en
pré
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240825-DEL2024
C15-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024
015-DE
LL]
#
Le
Guiluinec
vue
sur océan Conseil
municipal
du
Lundi
25
mars
2024-
18
h
30
Salle
du
Conseil
Municipal
| 15)
Conventions
financières
relatives
à
l’éclairage
public
- 11
opérations
[Del2024-01 5.
Nomenclature
: 1.2 - Commande
publique
— Délégations
de
service public
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
que
la
commune
a
délégué
au
SDEF
sa
compétence
relative
à
l’éclairage
public.
Le
Syndicat
départemental
d'électricité
du
Finistère
assure
la
création
et
la
maintenance
du
réseau
qui
reste
propriété
de
la commune.
La
commune
et
le
SDEF
conviennent
que
la
contribution
communale
aux
prestations
prendra
la
forme
d’un
fond
de
concours.
Ces
contributions
sont
estimées
sur
le
coût
prévisionnel
des
travaux.
Dans
le
cadre
de
travaux
d'éclairage
public,
la
commune
sollicite
le
SDEF
pour
les
travaux
suivants :
Le
montant
de
la
participation
financière
se
décompose
de
la manière
suivante
: Part communale
Imputation
Montants
TTC |
Modalité de calcul de la participation |
Financement
du
Montant HT
|
(TyA 20%)
communale
SDEF
vou |
[nine
lompa
50%
HTdans
la limite de 800€
FARAGEPUBUC |
2700,00€ |
3240,00€ |
Ht/pointlumin.Et1900€HT |
950,00€ |
1750,00€ |
0,00€ |
131
point(s)
lumineux
mât+lanterne
TOTAL
2700,00€
|
3240,00€
950,00
€
1750,00€
0,00
€
lanterne
Montant HT
Montants TTC
Modalité de calcul de la
Financement
Far cunainale
mi
ne q
(TVA 20%)
participation communale
du SDEF
dontfrais
SDEF
sel
de suivi
50%
HT
dans
la limite
de
Ft
1900€
HT mât+lanterne
énovation
mât#lanteme |
3400,00€
|
3 600,00
€
et 100%HT
au-delà
du
950,00€
|
2450,00 €
0,00
€
131
plafond
{1
mât/lanterne)
TOTAL
3400,00€
|
3600,00€
950,00
€
2 450,00
€
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024_015-DE
i
Part communale
Imputation
Montants
TTC
Modalité de calcul de la
Financement
du
Montant
HT
(TVA
20%)
participation
communale
SDEF
dontfrals
de
Fons
au
Total
:
suivi
ECLAIRAGE PUBLIC -
300,00
€
360,00
€
100
%
du
HT
0,00€
300,00
€
0,00
€
131
Déplacement d'ouvrage(s) TOTAL
300,00
€
360,00
€
0,00
€
300,00
€
0,00€
a
:
Part
communale
Imputation
Montants
TTC
Modalité de calcul de la
Financement
Montant HT |
(TvA20%)
participation communale
du SDEF
pate
Total
ar) Je SUrvi
50%
HT
dans
la limite de
M
1900€
HT
mât+lanterne
msolnteme |
9800,00€ |
11760,00 € |
et100%HT au-delèdu |
2850,00€ |
6950,00€ |
O00€|
131
plafond
(3
mâts/lanternes)
TOTAL
|
9800,00€ |
11 760,00 €
2850,00 € |
6950,00€ |
000€
»
A
Part communale
Imputation
Montants TTC
Modalité de calcul de la
Financement
Montant
HT
(TVA
20%)
participation
communale
du SDEF
dont frais
Es
“
Total
de suivi
50%
HT
dans
la limite
de
Rénosion
800€
HT/point
lum.
et
point
lumineux
1 050,00
€
1
260,00
€
100%HT
au-delà
du
400,00
€
650,00
€
0,00
€
131
plafond
(1
point
lumineux)
TOTAL
1050,00€ |
1260,00 €
400,00
€
650,00
€
0,00
€
TION :
Eclairage
Pub
”
Part
communale
Imputation
Montants TTC
Modalité de calcul de la
Financement
MontantHT |
(TVA 20%)
participation communale
du SDEF
ar]
Total
ï
de suivi
50%
HT dans
la limite de
Gens
800€
HT/point
lum.
et
enovation
à
point lumineux
1
600,00
€
1 920,00
€
100%HT
au-delà
du
400,00
€
1
200,00
€
0,00
€
131
plafond
{1
point
lumineux)
TOTAL
1600,00€
|
1920,00
€
400,00€ |
1200,00
€
0,00 € Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024_015-DE
M
Part communale
Imputation
Montants TTC
Modalité de calcul de la
Financement
Montant
HT
(TVA
20%)
participation
communale
du SDEF
dont frais
id
eu
Total
d le suivi
50%
HT dans
la limite de
Rénovatio
1900€
HT
mât+lanterne
M
n
mätslanteme |
3 600,00€ |
4
320,00 €
et
100%HT
au-delà
du
950,00
€
2 650,00
€
0,00
€
131
plafond
(1
mât/lanterne)
TOTAL
3 600,00
€
4 320,00
€
950,00
€
2 650,00
€
0,00
€
s
Part communale
Imputation
Montants TTC
Modalité de calcul de la
Financement
Montana
(TVA 20%)
participation communale
du SDEF
dont frais
ne
"
Total
de suivi
50%
HT dans
la limite de
ans
1900€
HT
mâttlanterne
mât#lanteme
3
600,00
€
4320,00
€
et
100%HT
au-delà
du
950,00
€
2
650,00
€
0,00
€
131
plafond
(1
mât/lanterne)
TOTAL
3
600,00
€
4
320,00
€
950,00
€
2
650,00
€
0,00
€
Part communale
Imputation
Montants TTC
Modalité de calcul de la
Financement
MontantHT |
{va 20%)
parilcipation communale
du SDEF
_
re
| ile
olal
de suivi
50%
HT dans
la limite de
Ra
800€
HT/point
lum.
et
navation
pontlumineux |
000,00 € |
7200,00€
a
ane du
1600,00€ |
4400,00€
000€|
131
plafon
{4 points
lumineux)
TOTAL
|
6000,00€ |
7200,00€
î
1600,00 € |
4400,00€ |
GE
Part communale
Imputation
Montants
TTC
Modalité de calcul de la
Financement
du
Montant
HT
(TVA
20%)
participation
communale
SDEF
donthsle
de
cet
LE
suivi
ECLAIRAGE
50%
HT
in
la SE
de
PUBLK
-
800€
HT/point
lum.
et
:
1050,00
€
1
260,00
€
400,00
€
650,00
€
0,00
€
331
ete
%
o
100%HT
au-delà du
plafond
à
2
Q
Eros
{1 point
lumineux)
TOTAL
1050,00€
|
1260,00€
400,00
€
650,00
€
0,00 €
Travaux:
Eclairage
public
-
rénovation
mâts
+
lanternes
-
Rue
Jules
Guesde
ouv
547-548-549-567-568
/
ep-2023-072- L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Rénovation
mât
lanterne
17
400,00
€
HT
Soit
un
total
de...
17
400,00
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décen
Publiéle
comme
suit
L
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024
015-DE
=
Financementdu/SDEF
? somme
anneau
4
750,00
€
=
Financement
de
la
commune :
- Rénovation
mât+lanterne
12
650,00
€
Soit
un
total
de
12
650,00
€
Nb
: le
SDEF
change
le
format
de
ses
conventions
selon
les
montants
des
opérations.
Il est
nécessaire
d'approuver
les
conventions
du
SDEF
pour
conduire
ces
opérations.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e __ Approuve
les
conventions
financières
relatives
à
ces
opérations.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
Fait
au
Guilvinec,
le
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
Web
suivante:
www.
leguilvinec.com 25/03/2024