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Acte Administratif - A 87 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de Moscou
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 87 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de Moscou)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
A -
ARRETE
Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement, rues de Moscou.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de constructions du nouveau groupe scolaire Robespierre effectués par la société Rabot Dutilieul Construction pour le compte de la Ville, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue de Moscou.
ARRETE
Article 1: Du 11 avril au 19 mai 2023, rue de Moscou, tronçon compris entre rues de Rome et d'Oslo :
- La circulation e�t interdite, et des déviations sont mises en place via la rue d'Athènes.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route.
- Le cheminement piéton est dévié vers le trottoir opposé au chantier.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société Rabot Dutilleul Construction.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
, le
aire, par délégation,
eur gé ' d"oint des services,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 87-23
09/03/2023
09/03/2023