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Déliberation - DEL 066 2022 convention avec les Jardins de Cocagne
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 066 2022 convention avec les Jardins de Cocagne)
Thèmes du document : Justice et droit, Féminisme, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Lundi 27 Juin 2022
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 21 juin 2022
e Affichage de la convocation : 21 juin 2022
e Affichage du procès-verbal : 1 juillet 2022
e Publication au recueil des actes administratifs : 2ème trimestre
> DÉLIBÉRATION N° DEL_066_2022
> OBJET : Point n° 8 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS - JARDINS DE COCAGNE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE
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> EXCUSÉS :
Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE.
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Monsieur Charles REBISCHUNG-MAREC donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Monsieur Philippe SCHNEBERGER
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> ABSENTS :
Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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RAPPORTEUR : Émilie CLERC
La Ville de Mâcon est très attachée à la lutte contre l'exclusion et participe aux projets qui concourent à l'insertion par l'économie des publics les plus en difficulté. Elle souhaite promouvoir le développement des structures qui inscrivent les personnes dans un parcours d'insertion conduisant à l'emploi.
Ces objectifs constituent le cadre du renouvellement de la convention d'objectifs avec l'Association JARDINS DE COCAGNE qui organise des actions visant à la réinsertion sociale sur le territoire communal et contribue ainsi à la mise en œuvre d'une politique locale d'égalité des chances et de l'emploi. Ces actions s'articulent autour d'une activité de culture et de production maraîchère issue de l’agriculture biologique et distribuée chaque semaine aux adhérents. Une convention formalisant la prise en compte de ces enjeux communs et précisant les rapports de partenariat entre la Ville et l'Association est donc proposée à l'approbation du Conseil Municipal.
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Vu le projet de convention d'objectifs, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 20 juin 2022, Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés
Etrangères du 09 juin 2022, | Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Economiques et Touristiques, Commerce,
Emploi et Relations Internationales du 07 juin 2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 30 mai 2022,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association JARDINS DE
COCAGNE dont le siège social se situe 636 Chemin de l’Aérodrome à MACON,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention d'objectifs avec l'Association JARDINS DE COCAGNE et tous les documents afférents à ce dossier.
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été reçu, le
05 JUIL. 207?
À la Préfecture de Saône-et-Loire