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Déliberation - DEL 060 2022 convention INRAP
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 060 2022 convention INRAP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 21 juin 2022
e Affichage de la convocation : 21 juin 2022
e Affichage du procès-verbal : 1 juillet 2022
e Publication au recueil des actes administratifs : 2ème trimestre
Lundi 27 Juin 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_060 2022
> OBJET : Point n° 2 - RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION PARTICULIÈRE D'APPLICATION AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE
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> EXCUSÉS :
Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE. Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Monsieur Philippe SCHNEBERGER.
» ABSENTS :
Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD
L'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) assure, sur prescription de l'État, la détection, l'étude et la sauvegarde du patrimoine archéologique affecté par les travaux publics et privés relatifs à l'aménagement du territoire. L'INRAP réalise également la valorisation des résultats des opérations archéologiques conduites par des actions de communication menées en partenariat avec d'autres acteurs culturels dont le musée. Ce partenariat s'exerce notamment dans le domaine de la production d'expositions.
La présente convention détermine les modalités du partenariat engagé par l'INRAP avec le musée des Ursulines pour une durée de trois ans. Elle est complétée par une convention particulière d'application portant sur la production de l'exposition temporaire Mâcon, de la période gauloise à l'An Mil, campagnes de fouilles et nouvelles pratiques de l'archéologie des années 60 à nos jours.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les projets de convention-cadre de partenariat culturel et scientifique et de convention particulière
d'application avec l'INRAP, joints en annexes,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 20 juin 2022, Vu l’avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 09 juin 2022, Vu l'avis du Bureau Municipal du 30 mai 2022,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la convention-cadre de partenariat culturel et scientifique et de la convention particulière d'application avec l'INRAP telle que jointes en annexes,
° d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions de partenariat et tous les
documents afférents à ces opérations.
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été reçu,
le
05 JUL. 2922
À la Préfecture de Sane-et-L
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