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Déliberation - DEL 060 2025 Signature d une convention cadre avec le C.C.A.S
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 060 2025 Signature d une convention cadre avec le C.C.A.S)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
VV NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 01 juillet 2025
e Affichage de la convocation : 01 juillet 2025
Lundi 07 Juillet 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_060_2025
> OBJET : Point n° 29 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
KE
> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET.
Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Phitippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
RARE
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE,
Madame Sandra ROBIN, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Éric PONCHAUX
Li)
RAPPORTEUR : Florence BATTARD
Par délibération n° DEL_146_2021 du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de signer une convention avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin de préciser les moyens de fonctionnement, les conditions d'affectation du personnel, les prestations qui sont fournies par les services municipaux et les modalités de versement de la subvention municipale au CCAS, lui permettant de mener son action sociale au niveau local.
Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il convient de procéder à son renouvellement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la convention à intervenir entre la Ville de MÂCON et le Centre Communal d'Action Sociale, et son annexe, jointes à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/06/2025, Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Étrangères du 24/06/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 16/06/2025,
Madame Catherine CARLE VIGUIER ayant donné pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT ayant donné pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Jacques TOURNY ayant donné pouvoir à Madame Annick BLANCHARD et Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS ne prennent pas part au vote.
Après les interventions de Madame Catherine AMARO, de Madame Eve COMTET SORABELLA et de Madame Florence BATTARD,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ __ d'approuver les termes de la convention à intervenir avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de MACON, et son annexe, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 4 ans, telles que jointes à la présente délibération,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
ee séance,
L
—féKandre VHILLOT
Certifié avoir été reçu, le
1 5 JUIL, 2095
A la Préfecture de Saône-et-Loire