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Déliberation - 1868223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-05-27
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents:
Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
arrivée
à
20
heures,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(10).
Etaient
excusés:
Corentin
LALLAU
BAZIN
/
pouvoir
à
Michel
GRANGE,
Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à
Brigitte
CHARPIN
&
Emilie
VELLETAZ
(3).
Etaient
absents
: Gaëtan
DE
GRACIA
&
David
SANTIN-JANIN
(2).
Date
de
convocation
: mardi
03
décembre
2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a
été
élu
secrétaire.
PERSONNEL
COMMUNAL
OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
/ SUPPRESSION
D'UN
POSTE
Ecole
Primaire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote
:
CONTRE _
à
ABSTENTION
POUR
DO
Elan
Ve
[
Il
%
Décide
la
création
de
1
poste
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles,
>
A
temps
non
complet,
23
heures
hebdomadaires
annualisées,
D
MISSIOns
:
|
-
Assistance
du
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation,
la
|
surveillance,
l'hygiène
et
la sécurité
des
enfants
;
|
-
Préparation,
entretien,
propreté
des
locaux
et
du
matériel
destiné
aux
|
enfants
;
|
-
Participation
aux
projets
éducatifs;
-__
Prise
en
charge
des
enfants
avant
et
après
le
repas,
encadrement
|
pendant
le
temps
de
restauration
;
-__
Participation
aux
temps périscolaires
du
matin
et
du
soir
;
À
compter
du
15
décembre
2024. &
Précise
que
cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C,
de
la
filière
médico-sociale
/
sous
filière
sociale,
au
grade
d'ATSEM
Principal
de
2ème
classe. &
S'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3 et suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d'un
diplôme
de
type
BAFA
ou
CAP
AEPE.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d'ATSEM
Principal
de
2è"e
classe.
&
Supprime
à
la
même
date
le
poste
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles,
à
temps
non
complet,
25
heures
30
hebdomadaires
annualisées,
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-04-28
en
date
du
08
septembre
2025.
&
Dit que
le tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié
et les
crédits
correspondants
inscrits
au
budget.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
|
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
|
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ