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Arrêté - 087 arrete ouverture RPE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 087 arrete ouverture RPE)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sécurité publique,
République Française – Hauts-de-Seine
68 boulevard de la République – 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 –www.lagarennecolombes.fr – Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
L I B E R T É - É G A L I T É - F R A T E R N I T É
6 - LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
6.1 - POLICE MUNICIPALE
DGS/2025/N°087
ARRETE PORTANT OUVERTURE DU RELAIS PETITE ENFANCE SIS 27 RUE JEAN BONAL A LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2, L. 2542-3,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R. 143-1 à R. 143-45,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 214-2-1 et D. 214-9, relatifs aux missions des Relais Petite Enfance (RPE),
Vu le décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant,
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant sur le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l’arrêté CAB/DS/SIDPC n°673 du 04 août 2022 créant des commissions communales pour la sécurité et l’accessibilité, fixant leur composition et leurs compétences,
Vu la délibération n°DE-270624-065 en date du 27 juin 2024 relative au projet de création d’un Relais Petite Enfance-Approbation du projet de fonctionnement et du projet d’établissement,
Vu l’arrêté DGS/2024/N°211 en date du 08 novembre 2024 portant permis de construire n° PC 92035 24 E0017 valant AT 092 035 24 E0019, concernant le projet d’aménagement d’un relais petite enfance pour 15 enfants et 4 adultes,
Vu l’agrément de la commission d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine du 9 décembre 2024,
Vu la délibération n°DE-060225-013 en date du 06 février 2025 portant règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance,
ARRETE
Article 1er : L’établissement « Relais Petite Enfance », relevant du type R de la 5ème catégorie, sis 27 rue Jean Bonal à La Garenne-Colombes est ouvert à compter du 14 avril 2025.
Article 2 : Dit qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine, ainsi qu’à la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, partenaire financier de la Ville.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune.
Fait à La Garenne-Colombes, le 11 avril 2025
Le Maire,
Monique RAIMBAULT