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Déliberation - cms versement fonds de concours piscine Bellevue annee 2019
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms versement fonds de concours piscine Bellevue annee 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FÉVRIER 2020
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 13/02/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Laurent PASTOR, Bénédicte KREBS à Jean-Paul MOREL, Cyrille CUENOT à Norbert SANCHEZ CANO, Bernadette CACALY à Evelyne GRAS, Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ, Thierry VACHON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2020.02.24.6
OBJET : Convention relative au versement d'un fonds de concours à la CAPI pour le fonctionnement de la piscine Bellevue - Année 2019
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la CAPI est compétente en matière de construction et de gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Par délibération du 28 juin 2007, le conseil communautaire a classé la piscine Bellevue située sur la commune de Saint Quentin Fallavier, comme étant d’intérêt communautaire.
La CAPI exerce la gestion de cet équipement sportif qui comporte notamment l’accueil du public, des établissements scolaires et des associations sportives.
La CAPI, au vu de l’analyse de la fréquentation globalement faible de cet établissement sportif, prévoit la fermeture de mai à fin août chaque année puisque la piscine GALLOIS située à la Verpillière, prend le relais de mai à fin août.
Afin de ne pas fermer la piscine Bellevue sur 4 mois de l’année, le conseil municipal de Saint Quentin Fallavier a adopté plusieurs motions contre la décision de la CAPI de fermer cet établissement sportif et par délibération du 17 décembre 2018, il a été approuvé le versement d’un fonds de concours à la CAPI pour le fonctionnement 2018 de la piscine Bellevue afin de ne pas fermer cet établissement sportif sur 4 mois de l’année.
La piscine Bellevue étant resté ouverte toute l’année 2019 sur la demande de la commune, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’un fonds de concours afin de participer au frais de fonctionnement de l’équipement sur les 3 mois de mai à juillet, août étant cette année réservé à des travaux.
A ce titre, il est nécessaire de signer une convention régissant la mise en œuvre du fonds de concours apporté par la commune de Saint Quentin Fallavier à la CAPI.
Le montant de la participation de la commune est fixé à 63 035€ pour la période du 29 avril au 28 juillet 2019 (fermeture en août 2019 durant en raison de travaux).
Vu l’article L 5216-5VI du Code général des collectivités territoriales permettant à une commune de verser à une communauté d’agglomération dont elle est membre, un fonds de concours, et ce pour contribuer à la « réalisation » ou au « fonctionnement » d’un équipement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le versement d’un fonds de concours à la CAPI pour le fonctionnement de la piscine Bellevue du 29 avril au 28 juillet 2019, d’un montant total de 63 035€.
APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours pour le fonctionnement de la piscine Bellevue en 2019.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la CAPI, toutes les pièces administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 24/02/2020
Publication et transmission en sous préfecture le 25 février 202025/02/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20200224-lmc16720-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.