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Déliberation - cms fonds de concours pour le fonctionnement de la piscine
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms fonds de concours pour le fonctionnement de la piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Inégalités sociales,
PTT SR E ARRIVÉ LE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER pr CT. 205 |
2CTU
VERS
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015
FoRoran
LG N) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL:
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 22 septembre 2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Brigitte PIGEYRE -— Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX - Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ — David CICALA à Christianne SADIN
Absente : Sophie BAUDOUIN
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Claude BERENGUER a été désigné.
DELIB 2015.09.28 03
OBJET : Convention relative au versement d’un fonds de concours pour le fonctionnement de la piscine Bellevue
Monsieur le Maire expose que la CAPI est compétente pour la construction et la gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Par une délibération en date du 28 juin 2007, la piscine Bellevue de St-Quentin-Fallavier a été classée comme étant un équipement sportif d'intérêt communautaire.
La CAPI assure la gestion de cette piscine qui accueille le public des établissements scolaires et des associations sportives.
Dans un souci de rationalisation des coûts de fonctionnement dans un contexte budgétaire serré, la CAPI a décidé de fermer la piscine 4 mois (mai-juin-juillet-août) pour l’année 2015.
La commune a accepté de participer aux frais de fonctionnement de l'équipement pour éviter la fermeture d'un service public sur 4 mois de l’année 2015.
Cette participation financière s'effectue dans le cadre d’un fonds de concours : la commune prend en charge la somme de 38 000 euros selon les termes de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE le versement d’un fonds de concours entre la CAPI et la commune permettant le fonctionnement de la piscine durant 2 mois afin d'éviter la fermeture d'un service public sur 4 mois de l’année 2015.
e APPROUVE la convention de fonds de concours entre la CAPI et la commune pour la somme de 38 000 euros pour 2015. e AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
A l'unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 29 septembre 2015.
Publication et transmission en sous-préfecture le : (2007: 2015