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Déliberation - cms fonds concours CAPI piscine 2020
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms fonds concours CAPI piscine 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
$Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 13/11/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Corinne BOURGEON à Fabienne ALPHONSINE
Absents : Christophe LIAUD, Patrice SAUMON, Gaelle VUILLOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2020.11.23.2
OBJET : Convention relative au versement d'un fonds de concours à la CAPI pour le fonctionnement de la piscine Bellevue - Année 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI,
Vu la compétence de la CAPI en matière de construction et gestion des équipements culturels et sportifs ;
Vu que la piscine Bellevue localisée sur la commune de Saint Quentin-Fallavier est reconnue comme un équipement sportif d’intérêt communautaire ;
Vu la demande de la commune de Saint Quentin-Fallavier de maintenir l’ouverture de la piscine Bellevue sur les mois de mai, juin, juillet et août 2020 ;
Mathieu GAGET, adjoint délégué aux finances, ressources humaines et systèmes d’informations, expose aux membres du conseil municipal que :
Depuis 2014, la CAPI gestionnaire des équipements nautiques intercommunaux s’assure que tous les habitants et usagers puissent accéder aux piscines en organisant sur le secteur OUEST du territoire, l’ouverture et la fermeture des équipements par alternance des piscines BELLEVUE, située sur la commune de Saint Quentin-Fallavier et la piscine GALLOIS, localisée à La Verpillière. Ainsi, la CAPI ouvre la piscine Bellevue de septembre à fin avril, et la piscine Gallois de mai à fin août pour permettre la continuité d’accès aux équipements nautiques aux associations sportives, aux écoles primaires et collèges ainsi qu’au grand public. L’ouverture de la piscine BELLEVUE au public sur les mois de mai, juin, juillet et août avait déjà donné lieu à un conventionnement entre la CAPI et la Mairie de SAINT QUENTIN FALLAVIER en 2019 (délibération du 24 février 2020).
En 2020 et dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la piscine Bellevue n’a rouvert que le 15 juin 2020. La période d’ouverture est donc du 15 juin au 30 aout 2020.
La commune a accepté de participer au frais de fonctionnement de l’équipement.
Cette participation financière s’effectue dans le cadre d’un fonds de concours qui correspond aux dépenses de fonctionnement de l’équipement évaluées par la CAPI et validées par la commune, déduction faite des recettes de fonctionnement perçues par la CAPI durant la période considérée.
Le fonds de concours de la commune s’élève donc à 81 143 €.
Une convention de fonds de concours entre les parties permet de définir les modalités de cet accord.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le versement d’un fonds de concours par la mairie de SAINT QUENTIN FALLAVIER à la CAPI pour le fonctionnement de la piscine Bellevue d’un montant de 81 143€.
APPROUVE la convention de fonds de concours pour le fonctionnement de la piscine BELLEVUE entre la CAPI et la mairie de SAINT QUENTIN FALLAVIER.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 23/11/2020
Publication et transmission en sous préfecture le 25 novembre 202025/11/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20201123-lmc18731-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. St-Quentin FoQearur
CAPI ex > Communauté Q d'Agglomération N ml Porte de l'Isère
> Communauté d'Agglomération > Tél :04 74 27 2800
Porte de l'Isère Fax : 04 74 27 69 00
17, Avenue du Bourg - BP 90592 Email : capi@capi38.fr
38081 l'Isle d'Abeau Cedex www.capi-agglo.fr
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS
DE CONCOURS PAR LA COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-
FALLAVIER A LA CAPI POUR LE FONCTIONNEMENT DE
LA PISCINE BELLEVUE EN 2020
Entre
La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, ayant son siège 17 avenue du Bourg – 38081 L’ISLE D’ABEAU cedex, représentée par son Président, Monsieur Jean PAPADOPULO, dûment habilité par la délibération du Conseil communautaire en date du………………………………..,
Ci-après dénommée « La CAPI »
D’une part,
ET
La commune de Saint Quentin Fallavier, domiciliée place de l’hôtel de ville, 38070 Saint Quentin Fallavier, représentée par son Maire, Monsieur Michel BACCONNIER, dûment habilité par la délibération en date du …………………………………………
Ci-après dénommée « La Commune »,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Conformément à ses statuts, et au vu de ses compétences optionnelles, la CAPI est compétente pour la construction et la gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. Par une délibération en date du 28 juin 2007, le Conseil communautaire a classé la piscine Bellevue, située sur la commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER, comme étant d’intérêt communautaire.
La CAPI exerce la gestion de cet équipement sportif, qui comporte notamment l’accueil du public, des établissements scolaires et des associations sportives. L’analyse de la fréquentation de la piscine Bellevue montre une présence du public globalement faible durant l’année, phénomène qui s’accentue à l’ouverture de la piscine Gallois à La Verpillière, à partir du mois de mai. La piscine accueille alors, dès cette ouverture, une clientèle de proximité.
Suite à la demande de la commune de Saint Quentin-Fallavier, il a été convenu de maintenir l’ouverture de l’établissement nautique les mois de mai, juin, juillet et août pour accueillir les publics en proximité : familles, enfants fréquentant les centres de loisirs, clubs... 2 / 3
Convention de fonds de concours – Piscine de BELLEVUE
Du fait de la crise sanitaire et de la période de confinement, la piscine a été ouverte sur la période du 15 juin 2020 au 30 aout 2020.
La commune a accepté de participer aux frais de fonctionnement de l’équipement.
Cette participation s’effectue dans le cadre d’un fonds de concours.
En effet, les dispositions de l’article L 5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales permettent à une commune de verser à une communauté d’agglomération dont elle est membre, un fonds de concours, et ce pour contribuer à la « réalisation » ou au « fonctionnement » d’un équipement. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds hors subventions.
La présente convention régit la mise en œuvre du fonds de concours apporté par la commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER à la CAPI.
Article 1ER : OBJET
La présente convention a pour objet, en application de l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales, de fixer les conditions de versement d’un fonds de concours par la commune de Saint Quentin Fallavier à la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère dont elle est membre.
ARTICLE 2 : DESTINATION DU FONDS DE CONCOURS
L’objet du fonds de concours visé par la présente convention est de contribuer aux dépenses de fonctionnement de la piscine BELLEVUE, équipement d’intérêt communautaire géré par la CAPI.
ARTICLE 3 : MONTANT DU FONDS DE CONCOURS
Le montant du fonds de concours versé par la commune à la CAPI a été défini sur la base des dépenses de fonctionnement évaluées par la CAPI et validées par la commune, déduction faite des recettes de fonctionnement perçues par la CAPI.
TOTAL DES CHARGES pour la période du 15 juin au 30 aout 2020
Fonctionnement hors personnel 25 412 € Charges de personnel
(entretien technique, encadrement, MNS et accueil) 60 095 €
TOTAL DES CHARGES 85 507 €
TOTAL DES RECETTES (hors associations) pour la période du 15 juin au 30 aout 2020 = 4 364 €
Le montant total du fonds de concours visé par la présente convention et versé par la commune à la CAPI est donc fixé à 81 143 € pour la période du 15 juin au 30 aout 2020 . 3 / 3
Convention de fonds de concours – Piscine de BELLEVUE
ARTICLE 4 : MODALITES DU VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Le montant du fonds de concours, qui s’élève à 81 143 € sera versé en une seule fois par la commune à la CAPI sur présentation par cette dernière d’un état des dépenses et des recettes et l’émission d’un titre de recettes.
ARTICLE 5 : IMPUTATIONS BUDGETAIRES DU FONDS DE CONCOURS
Le fonds de concours objet de la présente convention sera imputé en section de fonctionnement du budget de la commune au compte 6573 « subventions de fonctionnement aux organismes publics » et sera enregistré au compte 747 « participation » du budget de la CAPI.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION
La convention est signée pour l’année 2020.
ARTICLE 7 : LITIGES
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal administratif de Grenoble, les parties s’engageant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait à l’Isle d’Abeau, le……..
En deux exemplaires originaux,
Pour la CAPI, Pour la commune,
Le Président, Le Maire
Jean PAPADOPULO Michel BACCONNIER PISCINE
SAINT QUENTIN FALLAVIER = —
ENCAISSEMENTS
Poste de caisse 1
Du Lundi 15/06/2020 au Dimanche 30/08/2020
Encaissements
Imprimé le 02/10/2020 à 09:37
Numéro Mode de Paiement Valeur
1 Espèces 1998.10
2 Chèque 210.70
3 Carte bancaire 1991.10
5 Chèques vacances 160.00
7 pass’ sport découverte 4.00
TOTAL 4363.90
TOTAL GENERAL: 4363.90
Auum mi Ærdhg OUVERTURE PISCINE BELLEVUE SAISON ESTIVALE 2020
période du 15 juin au 30 aout 2020
Réouverture des équipement post confinement au 15 juin
La fermeture technique a été anticipée durant la période de fermeture
Procédures secourismes nécessitent 2 sauveteurs sur place
Les horaires de réouvertures ont été simplifiés
Fermé les jours fériés 14-juil 15 aout
Enseignement Retraités saint quentin reste charge CAPI
début fin H accueil
LUNDI 12h00 18h00 06:15 06:15 06:15
MARDI 12h00 18h00 06:15 06:15 06:15
MERCREDI 12h00 18h00 06:15 06:15 06:15
JEUDI 12h00 18h00 06:15 06:15 06:15
VENDREDI 12h00 18h00 06:15 06:15 06:15
SAMEDI 12h00 18h00 06:15 06:15 06:15
DIMANCHE 12h00 18h00 06:15 06:15 06:15
43:45 43:45 43:45
Volume horaires jour Nombre de jours 75
OUVERTURE 42:00 OUVERTURE 6:00 OUVERTURE 450:00
MNS 87:30 MNS 12:30 MNS 937:30
Hotesses 43:45 Hotesses 6:15 Hotesses 468:45
période du 15 juin au 30 aout 2020
FONCTIONNEMENT HORS PERSONNEL 25 412 €
charges de fonctionnement fluides : eau,
gaz, électricité 2,5 mois selon bilan 2019
24 929 €
location bouteilles d'O2 200 €
matériel de secours + pharmacie 283 €
CHARGES DE PERSONNELS 60 095 €
MS entretien technique 2,5 mois selon bilan 2019 18 342 €
MS encadrement 2,5 mois selon bilan 2019 4 254 €
MS MNS 937h30 27 € 25 313 €
MS ACCUEIL 468h45 26 € 12 188 €
TOTAL DES CHARGES 85 507 €
H MNS
DEPENSES
Volume horaires semaines ouvertures
06:00
06:00
06:00
06:00
06:00
06:00
06:00
42:00
Entrées public plus centres de loisirs 4 364 €
Fond de concours commune 81 143 €
TOTAL DES RECETTES 85 507 €
RECETTES