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Déliberation - cms CAPI entrees piscine fonds concours piscine
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms CAPI entrees piscine fonds concours piscine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUILLET 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 06/07/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Alexandre CACALY à Mathieu GAGET, Sylvie RUELLE à Andrée LIGONNET, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Nicolas BACCONNIER, Christelle HAON à Henri HOURIEZ, Fabienne ALPHONSINE à Gaelle VUILLOT, Patrice SAUMON à David CICALA
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.07.12.4
OBJET : Convention de partenariat entre la commune et la CAPI portant sur l'attribution de titres d'entrées aux jeunes St Quentinois âgés de 3 à 16 ans Versement d'un fonds de concours à la CAPI pour le fonctionnement de la piscine Bellevue - Année 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5215-26 ou L5216-5 VI,
Vu la compétence de la CAPI en matière de construction et gestion des équipements culturels et sportifs ;
Vu que la piscine Bellevue localisée sur la commune de Saint Quentin-Fallavier est reconnue comme un équipement sportif d’intérêt communautaire ;
Vu le souhait de la commune de Saint Quentin-Fallavier de maintenir l’ouverture de la piscine Bellevue durant la saison estivale 2021 (du 26 juin au 29 août) ;
Monsieur Mathieu GAGET, adjoint délégué aux finances, ressources humaines et systèmes d’informations, expose aux membres du conseil municipal qu’afin de dynamiser cette période d’ouverture et de rendre plus attractif l’accès à cet équipement, il est proposé :
De mettre en place, en collaboration avec la CAPI, des horaires d’ouverture et un programme d’activités qui répondent aux besoins et attentes de l’ensemble des publics (nageurs, séniors, accueil de loisirs sans hébergement, familles, enfants, adolescents …), D’offrir à l’ensemble des enfants et des jeunes st quentinois âgés de 3 à moins de 16 ans, une carte de 5 entrées gratuites à la piscine. Ces cartes seront distribuées via les écoles de la commune ou sur demande auprès des services municipaux.
Dans ce cadre, il est nécessaire de signer une convention de partenariat entre la commune et la CAPI portant sur l’attribution de titres d’entrée à la piscine pour les jeunes st quentinois âgés de 3 ans à moins de 16 ans.
D’autre part, depuis 2014, la CAPI gestionnaire des équipements nautiques intercommunaux s’assure que tous les habitants et usagers puissent accéder aux piscines en organisant sur le secteur OUEST du territoire, l’ouverture et la fermeture des équipements par alternance des piscines BELLEVUE, située sur la commune de Saint Quentin-Fallavier et la piscine GALLOIS, localisée à La Verpillière. Ainsi, la CAPI ouvre la piscine Bellevue de septembre à fin avril, et la piscine Gallois de mai à fin août pour permettre la continuité d’accès aux équipements nautiques aux associations sportives, aux écoles primaires et collèges ainsi qu’au grand public.
L’ouverture de la piscine BELLEVUE au public sur les mois de mai, juin, juillet et août avait déjà donné lieu à un conventionnement entre la CAPI et la Mairie de SAINT QUENTIN FALLAVIER en 2019 (délibération du 24 février 2020).
En 2020 et dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la piscine Bellevue n’a rouvert que du 15 juin 2020 au 30 aout 2020. La commune a ainsi de nouveau participer au frais de fonctionnement de l’équipement.
La collectivité souhaite de nouveau réitérer cette participation financière pour l’année 2021 par le biais d’un fonds de concours qui correspond aux dépenses de fonctionnement de l’équipement évaluées par la CAPI et validées par la commune, déduction faite des recettes de fonctionnement perçues par la CAPI durant la période considérée.
Le fonds de concours de la commune s’élève à environ 81 000€, avant déduction des entrées de piscine offertes aux jeunes st quentinois âgés de 3 à moins de 16 ans.
Il est donc proposé d’acter le principe de ce fonds de concours pour l’année 2021.
Une convention de fonds de concours à venir entre les parties permettra de définir les modalités de cet accord.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de Saint Quentin Fallavier et la CAPI portant sur l’attribution de titres d’entrée à la piscine Bellevue pour les jeunes st quentinois âgés de 3 ans à moins de 16 ans.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tout autre document se rapportant à cette affaire.
DONNE un accord de principe sur la convention de fonds de concours pour le fonctionnement de la piscine Bellevue pour l’année 2021, pour un montant d’environ 81 000€, avant déduction des titres d’entrée gratuit pour les jeunes st quentinois âgés de 3 ans à moins de 16 ans.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires au fonds de concours. Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 12/07/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 13 juillet 202113/07/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210712-lmc19756-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. MAIRIE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE DE ST QUENTIN FALLAVIER
ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L’ISERE (CAPI) PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE TITRES D'ENTREE
A LA PISCINE DE BELLEVUE POUR LES JEUNES ST QUENTINOIS AGÉS DE 3 ANS À MOINS DE 16 ANS
Entre
La Commune de ST Quentin-Fallavier, représentée par son Maire, Michel BACCONNIER, Place de l'hôtel de ville 38070 St Quentin-Fallavier, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2021,
ci-après dénommée « la Commune »,
d'une part,
Et
La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) domiciliée 17, avenue du Bourg 38081 1'Isle d'Abeau cedex, représentée par son Président Monsieur Jean PAPADOPULO,
ci-après dénommée « La CAPI »,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Préambule :
Afin de favoriser ta pratique de loisirs des enfants et des jeunes pendant la période estivale, la Commune de St Quentin-Fallavier prend en charge financièrement les titres d'entrées à la piscine de Bellevue à l'Isle d'Abeau, à hauteur de cinq par jeune
Article 1 :
La commune délivrera gratuitement, des tickets d'entrées, dans la limite de cinq aux demandeurs st quentinois âgés de 3 à moins de 16 ans, sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
Ces entrées sont valables durant les vacances d'été. Le titre d'entrée donne l'accès à la piscine de Bellevue située à L'Isle St Quentin-Fallavier.
Article 2 :
La commune éditera les contre valeurs d'entrées à la piscine fournies aux jeunes, pour leur en permettre l'accès. Les conditions d'accès seront reprises sur ces contre valeurs nominatives imprimées en couleur, pour éviter toute falsification. Avant le début de l'opération, un exemplaire sera fourni pour modèle au directeur du service des sports de la CAPI.
Article 3 :
Le tarif d'une entrée « enfant » à la piscine de Bellevue est de :
2,50 € (deux euros et cinquante centimes) pour les jeunes
L'engagement financier de la commune correspondant au montant du titre d'entrée multiplié par le nombre d'entrées effectives.
Article 4 :
Le règlement des sommes dues par la commune, facturées par la CAPI, s'effectuera par mandat administratif, sur la base du nombre réel d'entrées, comptabilisées à partir des contre valeurs remises à l'entrée de la piscine.
ARTICLE 5 :
En cas de litige né de l'interprétation, de l'exécution comme des suites de la présente, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente.
Fait en deux exemplaires à St Quentin Fallavier, le 15 juillet 2021
Pour la CAPI, Pour la Commune,
Le Président, Le Maire,
Jean PAPADOPOULO Michel BACCONNIER