Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 06_CC_2020_CCDS
PORTANT ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Séance du 29 juin 2020
Date de convocation : 22 juin 2020
L'an deux mil dix vingt et le vingt-neuf juin à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sur le parvis du pôle culturel de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET,
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, André Roland BERTHIER, Rodolphe HORTH, Gaëtan STANISLAS, Michelle ORIZONO-HORTH, Frédéric LLADERES, Annick ANDRÉ, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Francine GANE, Céline ZULEMARO, Jean-Robert CHOCHO, Enrico WILLIAM, Davy RIMANE, Valéria COELHO MACIEL, Lyandra RODRIGUES, Vanessa BOIS BLANC-CHASE
Absents excusés ayant donné procuration :
Martine PAPAIX à Frédéric LLADERES
Justine SAIBOU-MINDJOUK à Enrico WILLIAM
Célia TARQUIN à Jean-Robert CHOCHO
Absents excusés :
Patrick COSSET, Fidélia BOCAGE, Eliette BEAUFORT, Didier BRIOLIN, Jean-Raymond HORTH, Pierre MIRABEL, Michel-Ange JEREMIE, Loriane DECHESNE, Sylvio BOCAGE, Joanna HORTH, Lauric SOPHIE
Absents non excusés :
Daniel MANGAL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FREDOC, Cornélie SELLALI BOIS BLANC.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRÉ
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Les recettes réelles totales (hors mouvement d'ordre et affectation du résultat) de l'exercice se sont élevées à 24 344 651,08 € et ont enregistré une croissance de 12,77 % par rapport à l'exercice 2 018 pour des dépenses réelles totales de 23 050 562,72 €, en augmentation de 7,42% par rapport à 2 018, induisant une augmentation du fonds de roulement de 1 294 088,36 €.
Le fonds de roulement initial positif de 4 864 703,64 € s'améliore et en intégrant en outre les résultats reportés de l'office de tourisme de Kourou (8 706,71 €), ressort à la fin du présent exercice à 6 167 498,71 €,
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes Page 1 Evolution des grandeurs caractéristiques
Rec.
de
fonc.
Recettes
réelles
Dépenses
réelles
ain Dép. de fonc Rec. d'invest. «il 2018 il 2019 Dép. d'invest. Fonds de roulement & Globalement, les taux de réalisation des recettes et des dépenses réelles ressortent respectivement à 86,17% et 69,59%. En section de fonctionnement, les recettes réelles ont été titrées pour 97,56% des prévisions, et les dépenses de
fonctionnement font état d'un taux de mandatement de 93,80%,
En section d'investissement, les recettes réelles ont été titrées à hauteur de 3,82% pour des dépenses mandatées à 8,04%.
40000000
30000000
w€ 20000000
ü
10000000
Recettes réelles Dépenses réelles
il Prévisions Al Liquidations
1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - LES RECETTES
Liquidation des recettes et des dépenses
Rec. de fonc. Dép. de fonc. Dep. d'invest.
Les recettes hors résultat reporté se sont élevées à 24 213 389,27 € et ont enregistré une progression de 12,73 % par rapport à l'exercice 2018.
Elles sont constituées de mouvements réels comme suit :
Mouvements réels
Chapitre Libellé 2018 2019 %
013 Atténuations de charges 16 160,00) 14307,69| -11,46
73 Impôts et taxes 18 478 066,72 20 537 763,30 11,15
74 Subventions d'exploitation 2 964 185,00 3 541 074,77 19,46
75 Autres produits de gestion courante 20 039,53 99 697,23| 397,50
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes Page 2 77 Produits exceptionnels 0,00 20 546,28 0,00
Total mouvements réels 21 478 451,25 24 213 389,27 12,73
Total recettes 21 478 451,25 24 213 389,27 12,73
Atténuations
de
charges
Impôts
et
taxes
Evolution des chapitres
Subventions
d'exploitation
| “oduits de gestion courante Structure des chapitres «il 2018 «il 2019 Produits exceptionnels de charges Subventions d'exploitaftié alnse 15%
Impôts et taxes
85%
Les Atténuations de charges retracent les remboursements obtenus sur les rémunérations.
La forte croissance des Impôts et taxes résulte principalement de rôles supplémentaires de CFE émis à l’encontre de grandes entreprises du secteur spatial. Cependant le produit intègre pour 1,1 M€ de produit versé à tort par la DGFIP et reversé par la CCDS. A noter que 78,7 KE ont été encaissés au titre de la taxe de séjour.
Les dotations-participations se présentent essentiellement ainsi :
Compte Libellé 2018 Budget 2019 2019 % evol. | Txliquid.
74126 | Potation de compensation 1513093,00| 1618248,00| 1615880,00| 6,79] 99,85 des groupements de commun
748313 | Potation de compensation de 482 699,00| 400000,00| 478490,00| -0,87| 119,62 la réforme de la taxe
74124 | Dotation d'intercommunalité 360 353,00 396038,00| 38040600] 5,56] 96,05
7agsa [Etat - Compensation:aufitre 335747,00| 378917,00| 378917,00| 12,86] 100,00 de la contribution éc
Sous-total comptes 2 691 892,00 2 793 203,00 2 853 693,00 6,01 102,17
Autres comptes 272 293,00 512195,65| 687381,77| 152,44] 134,20
Total 2964185,00| 3305398,65| 3541074,77| 19,46| 107,13
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes Page 3 Les autres comptes sont constitués des cofinancements sur le programme leader à hauteur de 478 K€
A cette section, les recettes par fonction se décomposent ainsi :
Code Libellé 2018 Budget 2019 2019 fé evol. | Tx liauid, | liquid
Fonction non ventilée 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00
01 Opérations non ventilables 0,00 -35 606,00 0,00| 0,00 0,00
o20 |Administration générale de | 1307 743,53| 21037591,00| 2288427911] 7,40 | 108,78 la collectivité
o4 | Coopération décentralisée, 58000,00| 411 756,83 418 878,17|725,65 | 116,30 actions européennes et
520 |Services communs 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00
812 |Collecte et traitement des 0,00| 3 293 091,80 771547,69| 0,00| 23,43
90 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00
95 |Aides au tourisme 112 707,72 112 700,00 78 684,30|-30,19| 69,82
TOTAL 21478451,25| 24819533,63| 24213 389,27| 12,73| 97,56
Politiques publiques
24 000 000
22 000 000 _-
20 000 000 18 000 000 ‘ -
16 000 000
© 14000 000 ‘
5 12000 000 10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000 - 2000 wi D 2
Al 29 |
Aides
au
tourisme
Administration
générale
de
la
Coopération
décentralisée,
act
Collecte
et
traitement
des
ord
Politiques publiques
B - LES DEPENSES
Les dépenses hors résultat reporté se sont élevées à 22 578 271,34 € et ont enregistré une progression de 8,70 % par rapport à l'exercice 2018.
Elles se ventilent entre des mouvements d'ordre pour 279 405,60 € (23,79 %) et des mouvements réels pour 22 298 865,74 € (8,53 %) comme suit :
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS
Portant adoption du compte administratif 2019 de la Communauté de Communes des Savanes
Page 4 Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé 2018 2019 #%
042 Opérations d'ordre de transfert entre 225 703,41 279 405,60 23,79
sections
Total mouvements d'ordre 225 703,41 279 405,60 23,79
Mouvements réels
Chapitre Libellé 2018 2019 %
011 Charges à caractère général 3751 437,70 4273 313,07 13,91
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 889 277,35 2 902 963,81 0,47
014 Atténuations de produits 13 047 506,00 14 150 687,40 8,46
65 Autres charges de gestion courante 789 597,40 801 410,76 1,50
66 Charges financières 22 814,12 21187,42 -7,13
67 Charges exceptionnelles 45 056,86 149 303,28 231,37
Total mouvements réels 20 545 689,43 22 298 865,74 8,53
Total dépenses 20 771 392,84 22578 271,34 8,70
Evolution des chapitres
16000000
14000000 =
12000000 ni
«y 10000000 k
c 8000000
® 6000000 :
4000000 EL. \
2000000 4}. RE EL. | | | | 0 . F k ! =. d = 2 | sil 2018
ÿ È 3 5 È 2 Al 2019 | “® + 9 | © £ ? 8 5 8 5 5 © @ © C = S 9 ” 5 ” 8
8 5 ë 5 5 9 n ü 2 8 Ô B 8 £ È 8 Ê o 8 < D 6 ë S $
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS
Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes
Page 5 Structure des chapitres
Autres charges de gestion courante
4%
Atténuations de produits
63%
Charges à caractère général
19%
13%
Les mouvements d'ordre sont constitués de l'amortissement des immobilisations.
Les Charges à caractère général se présentent essentiellement ainsi :
Charges de personnel et frais assimilés
Compte Libellé 2018 Budget 2019 | 2019 % evol. |Tx liquid.
611 contrats de prestations de | 2391474075] 3745862,35| 311507491| 6,87| 83,16
6237 |Publications 37901,46| 223160,00| 235 349,19] 520,95] 105,46
6132 Locations immobilières 97 170,05 150 000,00 125 416,76| 29,07 83,61
Sous-total comptes 3049812,26| 4119022,35| 3475840,86| 13,97| 84,39
Autres comptes 701625,44| 1069210,00| 797472,21| 13,66] 74,59 Total 3751437,70| 5188232,35| 4273313,07| 13,91| 82,37
Les contrats de prestations de services recouvrent en quasi-totalité les prestations des entreprises pour la gestion des déchets, La progression du poste « publications » témoigne de l'intensification de la communication sur le programme leader et la gestion des déchets.
Les Charges de personnel et frais assimilés ont enregistré une quasi-stagnation par rapport au CA 2017. L'effectif rémunéré de la CCDS ressort à 70 agents dont 6 cadres et 5 cadres intermédiaires,
Les Atténuations de produits retracent le reversement du FNGIR, du FPIC, des attributions de compensations aux communes membres et le reversement de 1,1 M€ de produit fiscal versé à tort par la DGFIP.
Les Autres charges de gestion courante se présentent essentiellement ainsi :
Compte Libellé 2018 Budget 2019 2019 % evol.|[Tx liquid.
Subventions de
6574 fonctionnement aux 24 636,00 312 500,00 246 861,24 902,03] 79,00]
associations et
657364 |A caractère industriel et 37426400 40442400 232 068,04 -37,99 57,38 ommercial
6531 Indemnités 104 449,04 106 530,00 103 265,04 -1,13 96,94
657341 | Communes membres du 120 000,00 120 400,00 100 000,04 -16,67 83,06
Sous-total comptes 623 349,084 943 854,00 682 194,31 9,44 72,28]
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes Page 6 Autres comptes
Total
166 248,31
789 597,40
73 130,00
1 016 984,00
119 216,45
801 410,76
-28,29
1,50
163,02
78,80]
La subvention aux communes membres retrace le cofinancement de la CCDS aux contrats de ville de Kourou.
Les Charges financières retracent le service de la dette.
Les Charges exceptionnelles comprennent pour 73 K€ de secours aux administrés au titre des actions sociales.
A cette section, les dépenses par fonction (politiques publiques) se décomposent ainsi :
Code Libellé 2018 Budget 2019 2019 p Sal .,
o20 |Administration générale de | 16 695 686,14] 1843035871] 17889707,34| 7,15| 97,07 la collectivité
021 Assemblée locale 80 534,56 91 150,00 147 155,64| 82,72| 161,44
023 Information, 0,00 115 000,00 121531,79| 0,00! 105,68
04 Coopération décentralisée, 5 900,00 110 000,00 15 980,00 170,85 14,53
20 Services communs 500,00 0,00 0,00 |-100,00 0,00
33 Action culturelle 76 559,53 112 000,00 167 461,611118,73| 149,52
415 Manifestations sportives 13 485,10 244 500,00 184 057,71 +++] 75,28
520 |Services communs 266 387,14 365 580,00 283 852,92| 6,56| 77,64
70 Services communs 0,00 50 000,00 0,00| 0,00 0,00
811 Eau et assainissement 0,00 100 000,00 54914,00| 0,00! 54,91
812 |Collecteettraitementdes | 2900 282,39] 359842564| 301928671| 410] 83,91 rdure ménapères 814 Éclairage public 22 857,50 70 000,00 0,00 100,00 0,00
824 |Autres opérations 0,00 30 000,00 33 846,30! 0,00! 112,82
90 Interventions économiques 15 054,28 38 540,00 74493,321394,83 | 193,29
95 Aides au tourisme 468 442,79 417 124,00 306 578,40|-34,55| 73,50
TOTAL 20 545 689,43| 23772 678,35 22298865,74| 8,53| 93,80
Compte tenu des recettes et des dépenses, la section se solde par un résultat réel de 1 914 523,53 €, de 1 635 117,93 € si l'on ajoute les mouvements d'ordre, et 3 076 517,70 € en ajoutant les résultats reportés de la section et celui de l'office du tourisme de Kourou (2 516,71 €).
II - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
A - LES RECETTES
Les recettes hors résultat reporté se sont élevées à 410 667,41 € et ont enregistré une progression de 22,78 % par rapport à l'exercice 2018.
Elles se ventilent entre des mouvements d'ordre pour 279 405,60 € (23,79 %) et des mouvements réels pour 131 261,81 € (20,67 %) comme suit :
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes
Page 7 Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé 2018 2019 %
040 Opérations d'ordre de transfert entre 225 703,41 279 405,60 23,79
sections
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 040 428,27 1033 450,07 -0,67
Total mouvements d'ordre 1 266 131,68 1312 855,67 3,69
Mouvements réels
Chapitre Libellé 2018 2019 %
10 Dotations, fonds divers et réserves 108 779,51 96 261,81 -11,51
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 35 000,00 0,00
Total mouvements réels 108 779,51 131 261,81 20,67
Total recettes 1374 911,19 1444 117,48 5,03
Evolution des chapitres
a = —
1
|
w | € 60000 &
Dotations, fonds divers et réserves Subventions d’investissement reçues
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS
Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes
Page 8 Structure des chapitres
Subventions d'investissement reçues
27%
73%
Les Dotations, fonds divers et réserves sont constitués du FCTVA.
Les Subventions d'investissement reçues se présentent essentiellement ainsi :
Dotations, fonds divers et réserves
Compte Libellé 2018 Budget 2019 2019 % evol. |Tx liquid.
1312 Régions 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
Sous-total comptes 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
Autres comptes 0,00 | 2 521 850,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 | 2 521 850,00 35 000,00 0,00 1,39
A cette section, les recettes par fonction se décomposent ainsi :
Code Libellé 2018 Budget 2019 2019 ee
020 |Administration générale de 108 779,51 910 100,00 131 261,81| 20,67| 14,42
812 Collecte et traitement des 0,00 2 521 850,00 0,00| 0,00 0,00
TOTAL 108 779,51 3 431 950,00 131 261,81| 20,67 3,82
B - LES DEPENSES
Les dépenses hors résultat reporté se sont élevées à 751 696,98 € et ont enregistré une diminution de - 17,61 % par rapport à l'exercice 2018. Elles sont constituées de mouvements réels qui se décomposent ainsi :
Mouvements réels
Chapitre Libellé 2018 2019 %
16 Emprunts et dettes assimilées 101 264,02 102 890,72 1,61
20 Immobilisations incorporelles 232 335,64 149 455,04 -35,67
21 Immobilisations corporelles 401 409,8 131 526,03 -67,23
23 Immobilisations en cours 177 316,24 367 825,24 107,44
Total mouvements réels 912 325,80 751 696,994 -17,61
[ Total dépenses 912 325,8 751696,94 -17,61 |
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes Page 9 Evolution des chapitres
EL EF Al 2018
8 8 3 £ Al 2019 £ $ Ê 8
a £ ê 5 8 S 8 o
4 Ê a S
ñ 5 2 8
5 Ê £
Structure des chapitres
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations en cours Immobilisations incorporelles
49%
Immobilisations corporelles
17%
Les Emprunts et dettes assimilées retracent le remboursement du capital des emprunts.
Les Immobilisations incorporelles sont constituées des frais d'études sur les opérations.
Les Immobilisations corporelles se présentent essentiellement ainsi :
Compte Libellé 2018 Budget 2019 2019 % evol.|Tx liquid.
2182 Matériel de transport 0,0d 101 451,00 37 200,00 0,00! 36,67
2183 | Matériel de bureau et 723274 9630924 30486,00 32150] 3165 matériel informatique
2184 Mobilier 1 540,85 182 206,04 21 589,73 1 301,1 11,85]
21534 |Réseaux d'électrification 0,00 0,0d 15 987,84 0,00 0,00
Sous-total comptes 8773,61 379966,30 105 263,63 1099,7| 27,70]
Autres comptes 392 636,26 733 462,01 26 262,40 -93,31] 3,58]
Total 401 409,87 1113 428,31 131 526,034 -67,23] 11,81
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS
Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes
Page 10 A cette section, les dépenses par fonction se décomposent ainsi :
Code Libellé 2018 Budget 2019 2019 jo, % evol. id TX
020 Administration générale 168 967,63 1 726 228,58 201 964,6] 19,53 11,70]
811 Eau et assainissement 0,04 300 000,00 0,0 0,00 0,00
812 Collecte et traitement des 692 231,90 4 889 511,03 485 751,4! -29,83 9,93
824 Autres opérations 46 641,25 1 294 464,00 29 932,5 -35,82 2,31
90 Interventions 4 485,00 1 142 012,00 4 480,0 -0,11 0,39
95 Aides au tourisme 0,00 0,00 29 568,36 0,00 0,00!
700 000
650 000
600 000
650 000
600 000
450 000
en€
400 000
360 000
300 000
250 000
200 000
160 000
100 000
60 000
0
Eau
et assainissement
Administration
générale
de
la
Politiques publiques
Collecte
et traitement
des
ord
Politiques publiques
Wl
Autres
opérations
d’aménagemen
il 2018
Al 205
Interventions
économiques
La situation synthétique des opérations individualisées de la section d'investissement est la suivante :
Code
20
20
201400
2011
201
2019001
20
20!
2019011
Déchetterie lracoubo
PLAN DE RELANCE BORNES A VERRE
Déchetterie Kourou
Opérations
Libellé Budget
de Transfert 15471
1592 741
600 000
702
Kourou
3076
805
570 168,
80 000,
225000
60 000,
6489
des
SERVICE PUBLIC IRAÇOUBO
TERRITOIRE D'NDUSTRIE
TION ENVIRONNEMENT
Total
Mandats
22850
#
7040,
362015
44
Dépenses
Eng. non
sokdés.
1 547 150,94] 1 547 150,
22
163294
600
113946
1584
592
351930.
307 618.
802747, 805
480 480 000,
80000, 80
225 000, 225 000,
30761
5971 6414 507,
Consom. Tliquidat | Budget
U 1003
0
306
ai?
892
300 000,
215 000,
Recettes
Eng. non
soldés
1003
Titres
892
300
275
300
275
Consom.
1003 500,
892 000.
Txliquidat.
U
ul
ol
0
0
û
0
0
0
ll
0
0
Ü
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes Page 11 Bornes Nombre projets % Nombre projets engagés %
0%-5% 81,8 9,0
5%-15% 0,0 0,0
15%-25% 0,0 0,0
25%-50% 0,0 0,0
50%-75% 9,0 0,0
75 % -100 % 0,0 63,6 + de 100% 9,0 27,2
Total 100,0 100,0
Compte tenu des recettes et des dépenses, la section se solde par un résultat réel de -620 435,17 €, de - 341 029,57 € si l'on ajoute les mouvements d'ordre, et 3 090 981,01 € en ajoutant les résultats reportés de la section et le résultat reporté de l'office du tourisme de Kourou (6 190,00 €).
III - LE COMPTE DE GESTION
La situation comparée chez l'ordonnateur et le comptable ressort comme suit :
Section de | Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 24 213 389,27 24 213 389,27 0,00
Dépenses 22578 271,34 22 578271,34 0,00
Résultat 1635 117,93 1 635 117,93 0,00
Section d'investissement | | Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 1444 117,48 1444117,48 0,00
Dépenses 751 696,98 751 696,98 0,00
Solde 692 420,50 692 420,50 0,00
Situation globale | | Ordonnateur Comptable Différences
Total recettes 25 657 506,75 25 657 506,75 0,00
Total dépenses 23 329 968,32 23 329 968,32 0,00
Solde 2327 538,43 2 327 538,43 0,00
Le compte administratif est donc en concordance avec le compte de gestion du comptable.
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes Page 12 LA SITUATION DE TRESORERIE DANS LE COMPTE DE GESTION
Synthèse des éléments de l'actif
Postes Balance d'entrée| Mouvements de Solde actuel
Compte au trésor 5 229 668,5 931 579,5 6 161 248,0
Autres comptes de trésorerie actif 0,0 0,0 0,0
Total des éléments de l'actif 5 229 668,5 931579,5 6 161 248,0
Synthèse des éléments de passif
Postes Balance d'entrée| Mouvements de Solde actuel
Concours financiers à court terme 0,0 0,4 0,q
Total des éléments de passif 0,0 0,4 0,d
La situation peut être résumée ainsi :
La trésorerie initiale positive de 5 229 668,53 €, progresse de 931 579,56 €, et conduit à un solde au 31/12/2019 positif de 6 161 248,09 €.
La trésorerie couvre 99 jours de dépenses de fonctionnement et 96 jours de dépenses totales. Le solde net de trésorerie couvre 99 jours de dépenses de fonctionnement et 96 jours de dépenses totales,
Solde BE Mouv. de l'année Solde actuel LA
SIT
ë j UAT Trésorerie 5 229 668,53 931 579,56 6 161 248,09 TON
DE
LA TRESORERIE DISPONIBLE DANS LE COMPTE DE GESTION
Synthèse des éléments de l'actif
Postes Balance d'entrée| Mouvements de Solde actuel
Trésorerie actif 5 229 668,5 931 579,5 6 161 248,0
Total des éléments de l'actif 5 229 668,5 931 579,5 6 161 248,0
Synthèse des éléments de passif
Postes Balance d'entrée Mouvements de Solde actuel |
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS
Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes
Page 13 Dettes fournisseurs et compte rattachés 617 843,3 -222 691,7 395 151,5
Dettes sur immobilisations 32 741,2 164 450,6 197 191,9
Dettes fiscales et sociales 0,0 0,0 0,0
Dettes envers les budgets annexes 0,0 0,0 0,0
Retenues de garanties 94 768,04 17 730,7 112 498,7
Concours financiers à court terme 0,0 0,0 0,0
Mandats non encore traités 0,0! 0,0 0,0
Total des éléments de passif 745 352,66 -40 510,3 704 842,2
La situation peut être résumée ainsi :
Solde BE Mouv. de l'année| Solde actuel
Trésorerie disponible 4 484 315,87 972 089,94 5 456 405,81
La trésorerie disponible initiale positive de 4 484 315,87 €, progresse de 972 089,94 €, et conduit à un solde disponible au 31/12/2019 positif de 5 456 405,81 €.
IV - LES RESTES A REALISER
Les restes à réaliser de recettes de fonctionnement s'élèvent à 541 294,93 € pour des dépenses engagées non mandatées de 825 440,57 €.
IMPUTATION ETAT DES RAE - FONCTIONNEMENT AU 31/12/2019 RESTES À DEPENSES RE AUSER
611-812 Contrat de prestations de service 622 507,49 €| 6132-020 Location immobiliere 22 407,28 € 61551-020 Matériel roulant 284537 € 617-812 Etudes et recherches 53 849,00 € 617-50 Etudes et recherches 9475,00 € 6184-020 Versement organisme formation 7800.00 € 6226-020 Honoraires 3473,01 € 6231-020 Annonces et insertions 131172€ 6232-020 Fêtes et cérémonies 384200 € 6232-33 Fêtes et cérémonies 29 449,37 € 6232415 Fêtes et cérémonies 224400 € 6232-520 Fêtes et cérémonies 2136.00 € 6232-812 Fêtes et cérémonies 1 100,00 € 6233-020 Foires et expositions 3251.00 € 6236-020 Catalogues et imprimés 4880.00 € 6237-020 Publications 11 319,88 € 6238-020 Divers 408,00 € 6247-33 Transports collectifs 974000 € 6257-020 Réceptions 2293,45 € 6262-020 Frais de télécommuncations
6574-33 Subventions
TOTAL HR VASE A RUSSE El
[ETAT arrêté à la somme de huit cent vingt-cinq mille et quatre cent quarante euros et cinquante sept centimes
RECETTES
6419 04 CONVENTION LEADER 142463,18 € 641995 SALAIRES OTIS 2019 12641524 € 70613 REDEVANCE 2019 86 910,40 € 6419812 CONVENTION ADEME 185 506,11 € TOTAL RP RU ___ |saasel c Etat arrêté à la somme de cing cent quarante et un mille deux cent quatre vingt quatorze euros et quatre vingt treize centimes
Les restes à réaliser de recettes d'investissement ressortent à 2 470 500,00 € pour des restes à réaliser de dépenses
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS
Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes Page 14 d'investissement de 7 215 265,35 €.
IMPUTATION RESTES A REALISER EN RECETTE D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019
RESTES A INTITULE DU MARCHE REALISER
1328.812.2012003 CONVENTION ADEME N°1545C0057- AMO DU QUAI DE TRANSFERT 70 000,00 € 1328.812.2014001 CONVENTION ADEME N°1545C0056- AMO REALISATION DE DECHETTERIE KOUROU 35 000,00 €| 1328.812.2012003 [CONVENTION ADEME N°1545C0003 - REALISATION D'UN QUAI DE TRANSFERT 637 500,00 €| 1327.812.2012003 CONVENTION FEDER N°GY0000874 - REALISATION D'UN QUAI DE TRANSFERT 296 000,00 €| 1328.812.2014001 CONVENTION ADEME N°1545C002 - REALISATION DE DECHETTERIE KOUROU 600 000,00 €| 1327.812.2014001 CONVENTION ADEME N°1545C002 - REALISATION DECHETTERIE KOUROU 257 000,00 €| 1328.812.2014002 CONVENTION ADEME N°1545C002 - REALISATION DE DECHETTERIE SINNAMARY 300 000,00 €l 1328.812.2014003 CONVENTION ADEME N°1645C0024 - REALISATION DE DECHETTERIE IRACOUBO 275 000,00 €| de
Etat arrêté à la somme DEUX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE DIX MILLE CINQ CENT EUROS 2470 500,00 €
Etat arrêté à la somme de SEPT MILLIONS DEUX CENT QUINZE MILLE DEUX CENT SOIXANTE CINQ EUROS ET TRENTE CINQ CENTIMES
IMPUTATION RESTES À REALISER EN DEPENSE D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019
RESTES À INTITULE REALISER
2041412-824 FONDS DE CONCOURS - COMMUNES MEMBRES 489 464,00 €]
204 111-90-2019003 PLAN TERRITOIRE D'INDUSTRIE 225 000,00 €|
2135-812 INSTALLATIONS GENERALES AG.AM.DES CONST. 47 389,25 €|
12135-812-2016003 LACQUISITION BACS ROULANTS 307 618,78 €
21534-95 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 3150,00 €
2138-95 [AUTRES CONSTRUCTIONS 12 600,00 €|
2158-812 [AUTRES INST. MAT. OUTIL. TECHN. 16 045,00 €|
2158-95 [AUTRES INST. MAT. OUTIL. TECHN. 134000 €]
2181-020 INSTAL. GEN. AG ET AM. DIV 1840,00 €]
2183-020 [MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 84 176,25 €
2184-020 MOBILIER 70 448,31 €
2188-020 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 267 126,69 €
2188-812-2019002 ICOMPOSTEURS 80 000,00 €|
2313-90 [CONSTRUCTIONS 250 000,00 €|
2313-90-2019001 [CONSTRUCTION MAISON SERVICE AU PUBLIC 480 000,00 €)
2315-812-2012003 REALISATION QUAI DE TRANSFERT 1 547 150,94 €]
2315-812-2014001 DECHETTERIE KOUROU 1 584 278,48 €|
2315-812-2014002 DECHETTERIE SINNAMARY 592 960,00 €|
2315-812-2014003 DECHETTERIE IRACOUBO 351 930,15 €|
12315-824-2016004 [AMENAGEMENTS DES CRIQUES 802 747,50 €
En tenant compte des résultats reporté de l'office du tourisme de Kourou ( 8 706,71 €), l'exercice se solde par un excédent global de 1 138 587,72 €.
V - LA SITUATION SYNTHETIQUE
La situation du compte administratif se présente ainsi :
Prévisions Réalisations
Recettes Dépenses Résultats Titres Mandats |Solde de
Fonctionnemen|26 260 933,4|26 260 933,4 0,00|24 213 389,2|22 578 271,34| 1635 117,93
Investissement |9 352 215,63 |9 352 215,63 0,0011444117,48| 751 696,98 692 420,50
Total 35 613 149,0|35 613 149,0 0,00 125 657 506,7|23 329 968,32 | 2 327 538,43
Résultats exercices Restes à réaliser
Recettes Dépenses | Résultats de | Recettes Dépenses |Résultat
Fonctionnemen|1 441 399,77 0,00! 3076517,70| 541 294,93 825 440,57| 2 792 372,06
Investissement |2 398 560,51 0,00| 3 090 981,01]|2 470 500,00! 7 215 265,35 | -1 653 784,34
Total 3 839 960,28 0,00! 6167 498,71|3 011 794,93| 8 040 705,92 | 1 138 587,72
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes Page 15 VI - CALCUL DU BESOIN DE FINANCEMENT ET AFFECTATION DES RESULTATS
Le besoin de financement de la section d'investissement ressort comme suit :
Résultat d'investissement reporté (001) 2 398 560,51 €
Solde de l'exercice 692 420,50 €
Solde des RAR d'investissement -4 744 765,35 €
Besoin de financement -1 653 784,34 €
Sur ces bases, il est proposé d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 1653 784,34 €
Les résultats sont reportés ainsi :
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1422 733,36 €
001 - Résultat d'investissement reporté 3 090 981,01 €
Telle se présente la situation du compte administratif de l'exercice 2 019 et je vous invite à délibérer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'instruction budgétaire M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 01/01/2007 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID- 19;
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Administratif de l'exercice 2019 de la CCDS ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 11 juin 2020 ;
Vu l'adoption du compte de gestion 2019 de la CCDS en date du 29/06/2020 ;
CONSIDERANT la composition du conseil communautaire transitoire fixée au nombre de 35 sièges et représentée par les conseillers des communes de Kourou, Sinnamary et Saint-Elie élus au complet au premier tour et les conseillers de la commune d'Iracoubo actuellement en exercice,
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes Page 16 ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte administratif de la CCDS au titre de l’année 2019,
ARTICLE 2 : AFFECTE les résultats de fonctionnement comme suit :
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 1 653 784,34 €
Les résultats sont reportés ainsi :
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 422 733,36 €
001 - Résultat d'investissement reporté 3 090 981,01 €.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
LE PRESIDENT NE PERND PAS PART AU VOTE
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 29 juin 2020 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 12 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 19 Le Président,
Pour : 16 (dont 03 procurations) £
Contre : 00 C4 L
Abstention(s) : 03
Délibération n° 06_CC_2020_CCDS Portant adoption du compte administratif 2019
de la Communauté de Communes des Savanes Page 17 Yalémi TIOUKA FEES Cr TN
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: jeudi 2 juillet 2020 10:23
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20200702-19303.xml; 973-200027548-20200629-06
_CC_2020_CCDS-DE-1-2_20134.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : jeudi 2 juillet 2020 09:25
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
guyane.fr>
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Ex L. Accusé de réception
Liberii + Liburti + Éyaliré + Fratvemité Fraireaité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINIS
[bJe
NRA:
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-07-02(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 2
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 06 CC_2020 CCDS
Objet acte: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1.2-Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats,
approbation du compte de gestion)
Identifiant Acte: 973-200027548-20200629-06_CC_2020_CCDS-DE