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Document publié le Mardi 5 février 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 25 08 creation dun snack bar err demande de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« Pyrénées Cerdagne »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 5 FEVRIER 2008
DELIBERATION N° 25/08
L'an deux mille huit et le cing février à vingt et une heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAILLAGOUSE sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL.
Etaient Présents :
Titulaire R. POUGET, A. PONSAILLE, C. MONTY, M. PEYTAVI, L. FERRAS, D. DELESTRE, S. FAYAS, D. LLAU, A. FRIGOLA, J. GODAY, J. RIBOT, G. ARMENGOL, J.C. CALVET, F. LICCIARDI, V. COTELLE, F. DOMINGUEZ
Suppléants : A. ROSELL, S. RODRIGUEZ, R. DOMENECH, P. VAN MEENEN Suppléants remplaçant un titulaire : A. ROSELL, S. RODRIGUEZ, R. DOMENECH, P. VAN MEENEN Excusés : J. JUANOLA, C. GINESTET
Procuration : 3. SARDA à J. RIBOT
COMMUNE D’ERR
CREATION D'UN SNACK BAR
DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Président rappelle à l’Assemblée le projet de création d’un snack bar sur la commune de ERR.
Le montant de l'opération est estimé à la somme de 330 000 € HT.
Afin de financer cette opération, le Président de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne » demande à l'assemblée de solliciter une aide financière auprès des organismes compétents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de solliciter les concours financiers auprès des organismes compétents.
APPROUVE le plan de financement suivant :
“DDR (obtenue) 126 203.31 € HT
“REGION (obtenue) 66 000.00 € HT
“ FDIDE 60 000.00 € HT
“_ AUTOFINANCEMENT 77 796.69 € HT
TOTAL 330 000.00 € HT
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour la signature des pièces relatives au règlement de ces opérations.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE, les jours, mois et an susdits.
Les membres,