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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 25 10 snack bar err dsp
Document publié le Jeudi 27 mai 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 25 10 snack bar err dsp)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11/06/2010
DELIBERATION N° 25/10
Nombre de membres _
L’an deux mille dix, le 11 JUIN à 21 heures, les membres du conseil communautaire
x = n û é éuni U, us la présidence de Monsieur Georges Àfférents au mn Qui ont pris coment NO Prési sont réunis à NAHUJA, so: prési eM Georg
Conseil exercice | PU la
communautaire délibération! | Présents : BATAILLE - G.LEBOUTET - R.POUGET-I.PEYRATO -S.TUBAU JC 33 33 27 RIVAYROL — L. LEYVGUE- M.SARRAN — JL SARDA - M. PEYTAVI-
C.MONTY —J.DOMINGUEZ -— TALEIX- D.DELESTRE -— JMAS - D.LLAU -
R.CIURANA - -B.FORESTIER — J.SARDA- J. RIBOT - G.ARMENGOL - J.C.
CALVET — JP. WILL- MD MAZEL — F. LICCIARDI - JM BERTRAND -
F.DOMINGUEZ
Date de convocation :
27 MAI 2010
Absents : P.DE PASTORS - JL DEMELIN - P, CLERC — X. DE TRAVY - C. GINESTET - R.DOMENECH
Date d'affichage
M.J. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Date de retrait d’affichage
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIE
SNACK BAR - ERR
VU la délibération du 13 avril 2010 décidant l'exploitation du snack bar sur la commune d’Err dans le cadre d’une gestion déléguée
VU la mise en concurrence dans le cadre d’une délégation de service public simplifiée en date du 7 mai 2010
Sur rapport de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBEREZ {L!! 2!
SOUS-PREFECTURE -DECIDE
de confier l’exploitation du snack bar sur la commune d’Err à : IM-ISNAÆRD 'Bäftiste, ISNARD Benjamin et Mile KIZYM Laura.
-APPROUVE !e projet de contrat de délégation de service public entre La Communauté de Communes et MM ISNARD Baptiste, ISNARD Benjamin et Mile KIZYM Laura.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit contrat et d’une manière générale, à accomplir tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA, les jours, mois et an susdits.