Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 03 13
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 69 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 03 11
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 60 12
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 23 10
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 99 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 38 13
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 25 10
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 29 12
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 22 11
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 13 dsp snack bar err drsignation de la commission
Document publié le Lundi 15 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 13 dsp snack bar err drsignation de la commission)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 AVRIL 2013
DELIBERATION N°21/13
L’an deux mille treize, le quinze avril à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués,
se sont réunis à EGAT, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,
Président.
Présents J.BOMBIEYRE-J.PUNZANO-J.J.FORTUNY-D.ARMISEN-S.TARGUES-G.VALLBONA-C.GRAU- P-DE.PASTORS-J.BATAILLE-G.LEBOUTET-R.POUGET-I.PEYRATO-S.TUBAU-CHOUYAU-C MONT Y- J-DOMINGUEZ-L.FERRAS-D.DELESTRE-A. FRIGOLA-D.LLAU-R.CIURANA-J.RIBOT-G.ARMENGOL.- JC.CALVET-R.DOMENECH-JM.ARIS-B.MARTY-JP.WILL-C.GINESTET-F.LICCIARDI. JC.RIBELAYGUE-JC BERTRAND
Excusés : L.LEYGUE
Absent : JC RIVAYROL - IL.RIGOLOT
PROCURATIONS : H.JOSENDE à P.SOURIAC - JP MAURELL à G.ARMENGOL -
J.SARDA à R. DOMENECH . DETRAVY à J.RIBOT
= C.GRAU a
été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer - 6 MAI 2913
Se 4 S CS ÉEETVGRE
PE RPRABES Nombre de membres
Date de la Séance : Date d'affichage :
15/04/2013
Afférents au En un EL °
Conseil SRI | délibération Date de la Convocation :
Date de retrait d’affichage :
09/04/2013 39 39 36
SNACK BAR - ENVEITG
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE
DESIGNATION COMMISSION
VU la délibération n°60/12 portant création d’un nouveau service public industriel et commercial correspondant à l’exploitation d’un snack bar sur le territoire de la Commune d’Enveitg,
CONSIDERANT que la gestion de ce nouveau service public sera assurée dans le cadre d’une gestion
déléguée,
CONSIDERANT le lancement de cette opération dans le cadre d’une délégation de service public simplifiée,
Monsieur le Président propose de désigner les membres de la commission chargée de l’attribution et du suivi de la gestion dudit service.
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE:
- DECIDE de nommer les membres suivants :
Titulaires : MM. G. ARMENGOL -P. JORDY - G. VALLBONA - MME. J. BATAILLE
Suppléants : MM. J. RIBOT - C. GRAU - D. ARMISEN - I. PEYRATO
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et la signature des pièces y étant relatives.
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jour, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire
l'ohjet d'un recours contentieux dans Les deux mois à compter de sa notification devant
le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant
le tribunal administratif fait l'obligarion d'acquiter la contribution pour l'aide
fridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts on, à défaut, de
iustifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionelle
E N . D