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Arrêté - 74 2024 ARRETE VIDE GRENIER
Arrêté - 68 2024 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AMCOEUR
Arrêté - 21 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Industrie,
Arrête
temporaire
relatif à l’utilisation
du
domaine
public
LTP
LES
TERRASSEMENTS
DE
PROVENCE
Installation
Base
de
Vie
prêt
du
Centre
Technique
Municipal
Chemin
de
la Carraïre
dans
le cadre
des
travaux
de
reprise
d’enrobés
sur
la Commune
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
BARBEN
COMMUNE
DE
LA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
BARBEN
L.2212-1
et suivants,
DÉPARTEMENT
Vu
le Code
du
commerce,
et notamment
ses
articles
L.310-2
et R.310-8,
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2
et RI
16-2
;
ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
Vu
la demande
formulée
le 05/02/2023
par Madame
Alexandra
ALVAREZ
de
LTP
Les
Terrassements
de
Provence,
sise
296
Chemin
de
la Levade
-
13300
SALON
DE
PROVENCE,
concernant
: des
travaux
de
reprise
d’enrobées
sur
la
commune
de
LA
BARBEN.
ARRETE
N°
21-2024
Vu
l'arrêté
de
voirie
N°
13-2024,
les
arrêtés
de
circulation
et
stationnement
du
N°14-2024
au
n°20-
2024
prise
en
date
du
01/02/2024
dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
d’enrobés
sur
la Commune.
Considérant
que
les
ouvriers
qui
interviennent
ont
besoin
d’un
bungalow
de
chantier
à proximité
pour
permettre
la pause
déjeuner,
de
stocker
du
matériel
ou un
engin
de
type
mini
pelle
2.5T,
durant
toute
la période
des
travaux
— durée
maximum
de
3
semaines.
Considérant
qu’il
convient
de
définir
et
réglementer
les
conditions
d’occupation
du
domaine
publique,
dans
l’intérêt
de
la sécurité,
de
la salubrité
publique
et des
commodités
de
circulation.
ARRETE :
Article
1
: La
Société
LTP
Les
Terrassements
de
Provence
est autorisée
à installer
un
bungalow
de
chantier
à proximité
du
Centre
Technique
Municipal,
servant
de
base
de
vie
pour
la pause
déjeuner,
mais
aussi
pour
stocker
du
matériel
ou
un
engin
de
type
mini
pelle
2.5T,
dans
le
cadre
des
travaux
de
reprise
d’enrobés
sur
la
commune,
à
compter
du
05/02/2024
pour
une
durée
maximum
de
3
semaines. Article
2
: La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable
pour
les soirées
édictées
à l’article
1.
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Commune
fera procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: Monsieur
Le
Maire,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
nn,
Fait
à LA
BARBEN,
le 05/02/2024.
Le
Maire
Franck
SAN