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Déliberation - deliberation renouvellement convention adhesion au service conseil en energie partage avec pays vallee de la sarthe
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation renouvellement convention adhesion au service conseil en energie partage avec pays vallee de la sarthe)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
672-237203810-20250877-CE05-27052075-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le nréfet : 0346/7033
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION 20 mai 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mai 2025 Nombre de conseillers
en exercice :15
présents :13
votants :15
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, MARDI 27 MAI À VINGT HEURES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: Mme COUET, M. LECERF, M. BARRIER, M. BELFORT, M.
CHAUFOUR, M. COLIN, M. DEGOULET, Mme DEMAYA, Mme DESBOIS, M. FIMIEZ, Mme GUYON, M. JOUSSE, M. OLLIVIER.
Absents excusés :
Mme JODEAU BELOTTI donne procuration à Mme DEMAYA
Mme LE DRÉAU donne procuration à M. Fabien LECERF
Absent non excusé :
Néant
Secrétaire de séance : M. LECERF
:5. ‘Renouvellement de. la. convention. d'adhésion au service. Conseil : en,a énergie | :….. partagé: avec le Pays. Vallée de‘la Sarthe Lu Line s Re Rene La
Délibération DE05-27052025
Il s’agit de renouveler la convention avec le Pays Vallée de la Sarthe qui consiste à aider les collectivités à réaliser des économies d’énergies prévues dans le décret Eco-énergie tertiaire issu de la loi Elan qui impose de réaliser 60 % d'économie d’ici 2050.
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu les délibérations :
N°10/12/2012 et 11/13/2012 du 16/03/2012 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ;
- N°06/12/2020 du 12/12/2020 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ;
- N°02-2025 du 04/03/2025 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe;
Vu la convention de partenariat adressée par courriel.
En réponse au besoin croissant d'accompagnement technique dans la gestion énergétique quotidienne du patrimoine des collectivités, les élus du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ont décidé de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP) en 2012. Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
673-237203810-20250877-CE05-27052075-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le nréfet : 0346/7033
Le Conseil en Energie Partagé est un service qui consiste à mutualiser un thermicien
entre plusieurs collectivités adhérentes, afin de les accompagner techniquement dans la gestion de l'énergie au quotidien.
Ses missions consistent à :
- Réaliser le bilan énergétique de la collectivité et proposer des préconisations
d'améliorations et d’études plus approfondies ;
- Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ces préconisations, dans ses
relations avec les prestataires (maîtres d'œuvre, bureaux d’études, entreprises) et dans la réalisation des travaux ;
- Suivre l'évolution des consommations et facturations énergétiques de la collectivité ;
- Accompagner la collectivité dans ses projets en lien avec la maîtrise de l'énergie et
le déploiement des énergies renouvelables ;
- Renseigner et accompagner la collectivité dans le cadre des différentes réglementations liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables.
Une convention de partenariat a été proposée afin d’encadrer l’organisation du service et
les relations entre le Pays et les communes, identifier les engagements respectifs des différentes parties et définir le montant de la participation financière de chaque collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe. La commune s'engage dans le cadre de cette convention à verser une cotisation, dont le montant est indiqué en annexe, au Pays Vallée de la Sarthe, comme participation au financement du service de Conseil en Energie Partagé.
Le secrétaire de séance
Fabien LECERF
Fait à Voivres-lès-le-Mans
Le 28 mai 2025