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Déliberation - Rapport de la Chambre Regionale des Comptes
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport de la Chambre Regionale des Comptes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
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2016-06-057-B6GS
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2016
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES POUR LES EXERCICES 2010 A
2014
L’an deux mille seize, le vingt-deux juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO,
M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. AJA, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, M. POULAERT,
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme DUPRE procuration à Mme BIRLES
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à Mme SAINT-AUBIN M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme MONTAUCET procuration à Mme BISBAU
ABSENTS EXCUSÉS
Mme FAURE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 32
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160623-2016_06_057-DE
Envoyé en préfecture, le 23/06/2016 - 16:56
Reçu en préfecture, le 23/06/2016 - 16:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-06-057-DGS - PRESENTATION
DEFINITIVES DE LA CHAMBKE KEGIUNALE DES
COMPTES POUR LES EXERCICES 2010 A 2014
Monsieur le Maire expose,
Par courrier en date du 30 décembre 2014, la Chambre Régionale des Comptes a informé Monsieur le Maire de l'ouverture d'un examen de la gestion de la Commune pour Les exercices 2010 à 2014.
La Chambre Régionale des Comptes a soumis un questionnaire autour de 4 grands thèmes :
la gestion budgétaire, financière et l'analyse des risques
le personnel
l'intercommunalité
l'évolution des charges et des recettes
A la suite des réponses apportées par la Commune, la Chambre Régionale des Comptes vient de communiquer son rapport d'observations définitives qui doit faire l'objet d'un débat en Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le Code des Juridictions Financières et notamment les articles L.241-1 et suivants et
L.243-5
Considérant le rapport d'observations définitives communiqué à la Commune par courrier en date du 19 mai 2016
APRES DEBAT
PREND ACTE du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Commune sur les exercices 2010 à 2014
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures) |
Pour extrait certifié confor
Tarnos, le 23 juin 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160623-2016_06_057-DE
Envoyé en préfecture, le 23/06/2016 - 16:56
Reçu en préfecture, le 23/06/2016 - 16:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)