Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 15 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RAPPORT DES RECOM
Déliberation - rapport de recommandations de la chambre regionale
Déliberation - Rapport chambre regionale des comptes
unknown - RAPPORT CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Convocation - RAPPORT CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Déliberation - 03 RAPPORT DOBSERVATIONS DEFINITIVES CHAMBRE REGIO
Déliberation - &files=01 Rapport de la Chambre Regionale des Comp
Déliberation - 1 RAPPORT DOBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE
Déliberation - deliberation du conseil municipal reponses aux rec
Déliberation - Chambre Regionale des Comptes
Déliberation - 015 Chambre Regionale DES Comptes Rapport DES Recommandations
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 015 Chambre Regionale DES Comptes Rapport DES Recommandations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°Feuillet
1
20230615-15
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 15 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 09 juin 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal
35 Date de la
convocation :
09 juin 2023
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 6 Date de publication :
20 juin 2023 Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD- FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT
ABSENTS ET EXCUSÉS :M. Amine BENALIA BROUCH, M. Alexis ARRAS, M. Michel GUILLEMIN , M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Didier ZARZUELO
POUVOIRS :
M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX, M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : RAPPORT DES RECOMMANDATIONS
Vu l’article L. 243-9 du Code des juridictions financières,
Vu la délibération du conseil municipal du 05 mai 2022 relative à la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 8 juin 2023,
Considérant le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine sur la gestion de la ville de Dax sur les exercices 2016 et suivants, présenté au Conseil municipal du 05 mai 2022, 2
Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de présenter devant cette même assemblée, dans l’année qui suit le rapport de la Chambre, un rapport retraçant les actions engagées suite à ces observations,
Considérant que ce rapport, joint en annexe, devra être transmis à la Chambre Régionale des Comptes,
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
PREND ACTE de la présentation du rapport du Maire sur les actions engagées suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine du 5 mai 2022 joint en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Mme Fanny MESPLET Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »