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Compte-Rendu - 1. Désignation élu commission des affaires générales et sociales
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. Désignation élu commission des affaires générales et sociales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
N° 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Désignation d'un élu à la commission des affaires générales et sociales
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2023
Le jeudi 7 décembre 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 1 décembre 2023.
ETAIENT PRESENTS : 49
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Cathy VEILLET, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS- PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Monsieur Remi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Madame Jeanne DEFRANOUX qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ qui a donné pouvoir à M. Emmanuel BAVIERE, Madame Emmanuelle BONNEHON qui a donné pouvoir à Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Madame Marie-Laure FOUASSIER qui a donné pouvoir à Mme Marie THOMAS, Madame Charlotte LUKSENBERG qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI, Madame Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER.
Madame Constance PELAPRAT a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 1
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Par délibérations n°8 du 28 mai 2020 et n°4 du 30 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé, conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, la création de trois commissions communales à caractère permanent :
- Commission de l’urbanisme et des travaux,
- Commission des affaires générales et sociales,
- Commission des finances et des affaires économiques.
Pour rappel, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Chaque membre du conseil municipal fait partie d’une commission. Ainsi, les commissions sont composées de 18 membres, étant entendu que le Maire est Président de droit de chacune d’elles.
Convoquées pour être réunies avant chaque séance du Conseil Municipal, les commissions sont chargées d’étudier les projets de délibérations relevant de leur domaine, soumis à la séance à venir.
Elles rendent un avis sur chacune des affaires qui leur sont soumises et peuvent éventuellement faire des propositions, mais en aucun cas ces avis ne s’imposent au Conseil Municipal.
Compte-tenu de la démission de M. Sébastien Poidatz qui siégeait au sein de la commission de affaires générales et sociales, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
Pour cette désignation, le conseil municipal peut décider à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret.»
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°8 du 28 mai 2020 et n°4 du 30 septembre 2021 relatives à la création et la composition des commissions permanentes,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Le conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L2121-21 du CGCT de ne pas recourir au scrutin secret.
Article 2 : Il est procédé à la désignation d’un élu à la commission des affaires générales et sociales.
La candidature est la suivante :
- Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI
Conseillers inscrits : 55
2 / 3 N° 1
Conseillers présents : 49
Nombre de procurations : 6
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Article 3 : Est élu à la commission des affaires générales et sociales : Monsieur Xavier LAISSUS- PASQUALINI
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 13 décembre 2023
N° 092-219200128-20231207-137074-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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