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Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1. Désignation d un élu commission urbanisme et travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
N° 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Désignation d'un élu à la commission de l'urbanisme et des travaux
CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUIN 2023
Le jeudi 1 juin 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 26 mai 2023.
ETAIENT PRESENTS : 48
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Dorine BOURNETON, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Monsieur Remi LESCOEUR.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Monsieur Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Sébastien POIDATZ qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Marie- Laure FOUASSIER qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Monsieur Denys ALAPETITE qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT qui a donné pouvoir à M. Remi LESCOEUR.
ABSENTS : Monsieur Hilaire MULTON .
Madame Marie THOMAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 1
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Par délibérations n°8 du 28 mai 2020 et n°4 du 30 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé, conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, la création de trois commissions communales à caractère permanent :
- Commission de l’urbanisme et des travaux,
- Commission des affaires générales et sociales,
- Commission des finances et des affaires économiques.
Pour rappel, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Chaque membre du conseil municipal fait partie d’une commission. Ainsi, les commissions sont composées de 18 membres, étant entendu que le Maire est Président de droit de chacune d’elles.
Convoquées pour être réunies avant chaque séance du Conseil Municipal, les commiss ions sont chargées d’étudier les projets de délibérations relevant de leur domaine, soumis à la séance à venir.
Elles rendent un avis sur chacune des affaires qui leur sont soumises et peuvent éventuellement faire des propositions, mais en aucun cas ces avis ne s’imposent au Conseil Municipal.
Compte-tenu de la démission de M. Bertrand Rutily qui siégeait au sein de la commission de l’urbanisme et des travaux, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
Pour cette désignation, le conseil municipal peut décider à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret.»
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22,
Vu les délibérations n°8 du 28 mai 2020 et n°4 du 30 septembre 2021 relatives à la création et la composition des commissions permanentes,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Le conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret.
Article 2 : Il est procédé à la désignation d’un élu à la commission de l’urbanisme et des travaux.
La candidature est la suivante :
- Monsieur Laurent MOLARD
2 / 3 N° 1
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 6
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 54
Article 3 : Est élu à la commission de l’urbanisme et des travaux : Monsieur Laurent MOLARD.
Adopté à l'unanimité
Pour : 54
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 6 juin 2023
N° 092-219200128-20230601-136600-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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