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Conseil Municipal - 1. Désignation d un élu à la commission des Finances et des Affaires économiques
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1. Désignation d un élu à la commission des Finances et des Affaires économiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
N° 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Désignation d'un élu à la commission des Finances et des Affaires économiques
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024
Le jeudi 6 juin 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 31 mai 2024.
ETAIENT PRESENTS : 51
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC- RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 3
Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Madame Judith SHAN qui a donné pouvoir à M. Laurent MOLARD.
ABSENTS : Monsieur Bertrand-Pierre GALEY.
Mme Marie THOMAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 1
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Par délibérations n°8 du 28 mai 2020 et n°4 du 30 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé, conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, la création de trois commissions communales à caractère permanent :
- Commission de l’urbanisme et des travaux,
- Commission des affaires générales et sociales,
- Commission des finances et des affaires économiques.
Pour rappel, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Chaque membre du conseil municipal fait partie d’une commission. Ainsi, les commissions sont composées de 18 membres, étant entendu que le Maire est Président de droit de chacune d’elles.
Convoquées pour être réunies avant chaque séance du Conseil Municipal, les commissions sont chargées d’étudier les projets de délibérations relevant de leur domaine, soumis à la séance à venir.
Elles rendent un avis sur chacune des affaires qui leur sont soumises et peuvent éventuellement faire des propositions, mais en aucun cas ces avis ne s’imposent au Conseil Municipal.
Compte-tenu de la démission de Monsieur Olivier CARAGE qui siégeait au sein de la commission des Finances et des Affaires économiques, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
Pour cette désignation, le conseil municipal peut décider à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret.»
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°8 du 28 mai 2020 et n°4 du 30 septembre 2021 relatives à la création et la composition des commissions permanentes,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1 er : Le conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L2121-21 du CGCT de ne pas recourir au scrutin secret.
Article 2 : Il est procédé à la désignation d’un élu à la commission des Finances et des Affaires économiques. La candidature est la suivante :
- Madame Catherine GUTTMANN.
Conseillers inscrits : 55
2 / 3 N° 1
Conseillers présents : 54
Nombre de procurations : 3
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 1
Nombre de suffrages exprimés : 54
Article 3 : Est élue à la commission des Finances et des Affaires économiques :
- Madame Catherine GUTTMANN.
Adopté à l'unanimité
Pour : 54
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 12 juin 2024
N° 092-219200128-20240606-137781-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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