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Procès Verbal - 2025 12 02 Approbation de la subvention de 23 000euros et engagement de realisation des travaux de securite de la chaussee Beauvoir
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 02 Approbation de la subvention de 23 000euros et engagement de realisation des travaux de securite de la chaussee Beauvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Date de publication :
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTR E
Place du Marché | DES DELIBERATIONS DU 69590 St Symphorien sur Coise
CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2025-12-02 En exercice : 26
Présents : 16
Votants : 25
(dont 9 pouvoirs)
Objet: Approbation de la subvention de 23 000€ et engagement de réalisation des travaux de sécurité de la chaussée Beauvoir
L'an deux mille vingt-cinq,
Le 04 décembre à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M, Jérôme BANINO, Maire,
Date de convocation : 27 novembre 2025
Secrétaire de séance LAPLACE Sébastien élu en application de article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès, SARTORETTI
Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VERICEL Pauline, LAPLACE Sébastien
Absents excusés : Absents : ODIN Catherine, pouvoir donné à WITHERS Patrick ROY Jean Sébastien MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI
Michel
VENET Denis, pouvoir donné à TOINET Guy
MICHELOT Éric, pouvoir donné à VAUX Marie-Aimée
GRANGE Evelyne, pouvoir donné à GRANGE Agnès
FLAMENT Julien, pouvoir donné à
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana
DALBEPIERRE Michael, pouvoir donné à BANINO Jérôme
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à PAÏSSE
Matthieu
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à RATTON Maryline
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20251204-DE251204CMA1202-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Date de publication :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération n°2025-06-06 en date du 5 juin 2025, il a autorisé le dépôt auprès des services du Département du Rhône d’un dossier de demande de subvention relatif à un projet d'aménagement de travaux de sécurisation de la Chaussée Beauvoir, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.
Il indique que le Département du Rhône a retenu ce projet au titre de la répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police pour un montant de 23 000 €.
Le Conseil Municipal :
VU la délibération n°2025-06-06 en date du 5 juin 2025 de demande de subvention,
VU le courrier de Madame La Préfète de la région Auvergne Rhône Alpes en date du 27
octobre 2025 notifiant la somme allouée à la collectivité pour l'aménagement de la chaussée Beauvoir,
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité,
1) ACCEPTE la subvention de 23 000 € attribuée par le Département du Rhône au titre de la répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police pour le projet d'aménagement de sécurité de la Chaussée Beauvoir ;
2) S'ENGAGE à réaliser les travaux d'aménagement de sécurité de la Chaussée Beauvoir ;
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'acceptation de la subvention et à la réalisation des travaux et autre document inhérent à cette délibération ;
4) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat ;
5) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui les concerne de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20251204-DE251204CMA1202-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025