Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 06 06 Demande de subvention amendes de police
Procès Verbal - 2025 12 02 Approbation de la subvention de 23 000e
Procès Verbal - 2026 03 06 Repartition 2025 du produit 2024 des am
Déliberation - 2025 06 12 Approbation de la convention de fonds d
Procès Verbal - 2024 06 03 Demande daide au Departement du Rhone
Convocation - 2025 06 05 Demande de subvention Alveole
Compte-Rendu - D2023.024 demande de subvention amende de police
Déliberation - 2025 04 07 Repartition 2024 du produit 2023 des am
unknown - 2025 06 12 Approbation de la convention de fonds d
Déliberation - 2020.101 Demande de subvention amendes de police
Déliberation - 2025 06 06 Demande de subvention amendes de police Amenagement de securite chaussee Beauvoir
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 06 Demande de subvention amendes de police Amenagement de securite chaussee Beauvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBE RATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-06-06
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 24
(dont 6 pouvoirs)
Objet: Demande de subvention amendes de police - Aménagement de sécurité chaussée Beauvoir
- L'an deux mille vingt-cina,
Le 05 juin à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2025
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick WITHERS est
hommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès, SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VERICEL Pauline
Absents excusés :
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à GRANGE Evelyne
FLAMENT Julien, pouvoir donné à TOINET Guy
: AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2334-10,
Vu l’appel à projet du Conseil Départemental du Rhône concernant la répartition du produit des
amendes de police ;
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal présents le projet
d'aménagement de la chaussée Beauvoir qui dessert la zone d'activité du Plomb située sur la
commune de Pomeys. Ces aménagements consistent à différencier la circulation piétonne et la
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250605-DE250605CMA0606-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 Date de publication :
protéger par la mise en place d'une barrière bois, la création d’une voie cyclable et d’une bande
roulante de 3.5m. || propose de déposer auprès des services du Département du Rhône le
dossier suivant :
DÉPENSES RÉGIE 0
Nature Montant en € HT Montantc %
Subvention Département du
terrassement 12 223,50 € Rhône 15 000,00 €| 14,41%
Communauté de communes
réseaux 8 249,00 € des Monts du Lyonnais 42 886,34€| 41,19%
végétalisation 3 260,00 € Autofinancement 46 237,00 €| 44,41%
travaux d’enrobé 59 756,75 €
voie douce 3 280,20 €
86 769,45 €] HT
TOTAL
104 123,34 €| TTC MONTANT GLOBAL 104123,34| 100,00%
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l’unanimité, par 24 voix pour et 0 contre
1) APPROUVE le projet d'aménagement de la chaussée Beauvoir.
2) DONNE SON ACCORD pour présenter ce dossier auprès des services du Département
dans le cadre des amendes de police,
3) VALIDE le projet de plan de financement de ce projet tel que proposé,
4) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette délibération,
5) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat
6) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
La/Le secrétaire de séance
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250605-DE250605CMA0606-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025