Procès Verbal - proces verbal du 08 juillet .2025

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Procès Verbal - proces verbal du 08 juillet .2025 Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Routot. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 08 juillet .2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, CM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

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Séance du 08 juillet 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, M. Yann LOLLIER, Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles GREAUME, M. Christian BRISSEZ, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Frédéric BARON, M. Régis DELAMARE, M. Marc DALIGAUX, Mme Corinne DUMONT-OUINE, M. Patrick BOURGEOIS, M. Christophe MENAGER, Mme Isabelle BREHIER, et Mme Clotilde MOMOT.

Étaient absents excusés : M. Éric DEZELLUS

Étaient absents : Mme Blandine BINET, Mme Caroline PERREU, Mme Betty SOMON

Pouvoirs : M. Eric DEZELLUS donne pouvoir à M. Gilles GREAUME

Quorum : 10

Présentation d’un modèle de résidence sénior par Siloge.

L'ordre du jour est le suivant :

Délibérations :

● Participation aux frais d’étude ancienne école (Néologis)

● EPF : convention d’intervention – parcelle AB 246

● Subvention supplémentaire ASR Foot : 500€

● Création de poste et tableau des effectifs

● Tarifs mercredis hors vacances scolaires

● Tarifs périscolaire

● Convention d’activation de l’option n°1 du marché 01/2024 – fabrication et

livraison de repas en liaison chaude à Rougemontier

● Convention d’activation de l’option n°2 du marché 01/2024 – repas ALSH pour la

CCPAVR

● Dénomination voirie partie Nord lotissement Edifides

Informations :

Cantine

Prémare

Vidéoprotection

Camping-Car Park

Résidence sénior

Maison du linCM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

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Ville ambassadrice don d’organes

Limitation 30km/h avenue du Général de Gaulle

Réunion Edifides : lotissement Les 3 chênes

Restaurant l’Auberge de l’Ecurie

SIEGE27 : recensement des projets de la commune – programmation 2026

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Mme Isabelle BREHIER a été désignée secrétaire de séance.

PARTICIPATION AUX FRAIS D’ETUDE ANCIENNE ECOLE (NEOLOGIS)

Vu la délibération n°2024-10 en date du 12 mars 2024 indiquant un projet de bail à réhabilitation avec l’Association Néologis pour l’ancienne école de garçon située 56 avenue du Général de Gaulle à Routot (27350) ;

Vu la délibération n°2025-18 en date du 11 mars 2025 précisant le coût des opérations de travaux projetés ;

Considérant le courrier en date du 20 avril 2025 par lequel l’Association Néologis réclame la participation de la commune de Routot aux frais Etude de Faisabilité Réhabilitation Ancienne Ecole pour un montant total de 3 000,00 € (facture en annexe) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte paiement de la facture Etude de faisabilité – Réhabilitation ancienne Ecole – Routot d’un montant de 3 000, 00 €.

EPF : CONVENTION D’INTERVENTION – PARCELLE AB 246

M. le Maire rappelle que la commune de Routot souhaite mobiliser l’établissement public foncier de

Normandie (EPF Normandie) pour concourir à la réalisation de son projet concernant « Le Logis du

Prémare ».

En effet, l’EPF Normandie a pour vocation de réaliser des opérations immobilières et foncières de

nature à faciliter l’aménagement, ainsi que des études et travaux contribuant aux mêmes objectifs. Il

assure également la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches, à la

demande et au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de la commune auprès de l’EPF

Normandie, d’approuver la convention d’intervention proposée par cet établissement, et d’autoriser

le Maire, ou son représentant, à la signer.

Cette convention de maîtrise foncière a pour objet de déterminer les modalités de l’intervention de

l’EPF Normandie dans le périmètre défini conventionnellement, pour le compte de la commune, et

d’en définir les financements associés.

Un principe de portage sur 5 ans a été retenu, avec une possibilité toutefois pour la commune de

solliciter un portage entre 5 et 10 ans sous condition de respecter une règle d’équilibre. ParCM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

3

exception, un portage entre 10 à 15 ans pourra être accordé par l’EPF Normandie, sur sollicitation de

la commune, pour les « grandes opérations d’aménagement ».

En toute hypothèse, la commune a une obligation de rachat des biens portés par l’EPF Normandie à

l’issue du portage, quel que soit le délai retenu. Elle peut solliciter que ce rachat se fasse au profit

d’un tiers acquéreur par substitution, dans les conditions définies conventionnellement. Le coût de

rachat, ainsi que les interventions cofinancées dans le cadre du partenariat EPF-Région pour les

études urbaines, études techniques et travaux, sont précisés à la convention.

La commune est tenue de respecter des engagements d’ordre général et des engagements

particuliers pour le foncier, détaillés à la convention d’intervention ci-annexée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Sollicite l’intervention de l’EPF Normandie pour les missions visées dans la

convention d’intervention annexée à la présente délibération. Etant précisé que le

projet de convention d’intervention ci-annexé pourra faire l’objet de quelques

modifications non substantielles dans le respect des modalités approuvées ;

- Approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à

signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;

- S’engage à ce que la commune rachète ou fasse racheter par un des tiers visés à la

convention d’intervention annexée à la présente délibération les biens acquis dans un

délai de cinq ans à compter de la date d’acquisition des biens ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE ASR FOOT : 500 €

M. le Maire indique que l’ASR Foot de Routot a participé à la manifestation des tracteurs illuminés sur la commune de Routot en tenant une buvette en décembre 2024. Dans ce contexte, la commune souhaite remercier l’association pour son aide en attribuant une subvention supplémentaire de 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, accepte le versement d’une subvention supplémentaire d’un montant de 500 €, au profit de l’association ASR Foot pour leur participation lors de la manifestation des tracteurs illuminés organisés par les Jeunes Agriculteurs.CM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

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CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire informe l’assemblée que :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ; Vu le budget ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : adjoint technique ;

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 01/09/2025, pour assurer les missions relevant des services techniques communaux.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, de catégorie C.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membre présents, accepte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs qui en découle :

Emplois Catégorie Effectif

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 1ème classe

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Total

B

B

B

C

C

C

1

1

1

2

1

1

7

35/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

28/35èmes

28/35èmesCM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

5

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la collectivité. Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

FILIÈRE CULTURELLE

Bibliothécaire territorial

Assistant de Conservation Principal 2ème

classe

Assistant de Conservation Principal 1ère classe

Total

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique

Adjoint Technique principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise principal

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Total

FILIÈRE ANIMATION

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

Total

A

B

B

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

3

4

2

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

26

1

1

2

35/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

8/35èmes

28/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

34/35ème

29.02/35ème

29.02/35ème

30/35ème

23.52/35ème

27.66/35ème

30.30/35ème

26.79/35ème

23.52/35ème

23.22/35ème

16.92/35ème

7.50/35ème

8/35ème

8/35ème

23.04/35ème

31.08/35ème

22.10/35ème

22/35èmeCM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

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TARIFS MERCREDIS HORS VACANCES SCOLAIRES

M. le Maire rappelle que la commune a repris la compétence scolaire au 1er septembre 2024. Dans un souci d’harmonisation des grilles tarifaires, il est proposé une grille établie au quotient familial comme suit :

Tranche Quotient familial Demi-journée Repas Goûter Journée

A 0 – 400 2,11 € 1,21 € 0,64 € 6,07 € B 401 – 600 2,36 € 1,86 € 0,64 € 7,22 € C 601 – 800 2,62 € 2,46 € 0,64 € 8,34 € D 801 – 1000 2,73 € 2,80 € 0,64 € 8,90 €

E 1001 – 1200 2,83 € 3,17 € 0,64 € 9,47 € F 1201 – 1400 3,00 € 3,92 € 0,64 € 10,56 € G 1401 – 1500 3,30 € 4,26 € 0,64 € 11,50 € H 1501 – 2000 3,80 € 4,60 € 0,64 € 12,84 € I 2001 - 3000 4,20 € 4,95 € 0,64 € 13,99 €

J 3000 et + 5,27 € 5,27 € 0,64 € 16,45 €

Hors CCPAVR

et CCRS

0-1000 5,27 € 5,27 € 0,64 € 16,45 €

1000 et + 6,32 € 6,32 € 0,64 € 19,60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, accepte la grille tarifaire ci-dessus, applicable à compter du 1er septembre 2025.

TARIFS PERISCOLAIRE

M. le Maire rappelle que la commune a repris la compétence au 1er septembre 2024. Dans un souci d’harmonisation des grilles tarifaires, il est proposé une grille établie au quotient familial comme suit :

Tranche Quotient familial Coût au 1/4 d'heures

Hors

CCPAVR

et CCRS

A 0 – 400 0,09 € 0,11 €

B 401 – 600 0,14 € 0,17 €

C 601 – 800 0,18 € 0,22 €

D 801 – 1000 0,20 € 0,24 €

E 1001 – 1200 0,22 € 0,26 €

F 1201 – 1400 0,26 € 0,31 €

G 1401 – 1500 0,31 € 0,37 €

H 1501 – 2000 0,34 € 0,41 €

I 2001 - 3000 0,37 € 0,44 €

J 3000 et + 0,40 € 0,48 €

Le coût du goûter est de 0,64 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, accepte la grille tarifaire présentée ci-dessus pour le périscolaire, applicable à compter du 1er septembre 2025.CM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

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CONVENTION D’ACTIVATION DE L’OPTION N°1 DU MARCHE 01/2024 –

FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE A

ROUGEMONTIER

Entre La Commune de Routot, représentée par son Maire en exercice Marie-Jean DOUYERE, dûment habilité à cet effet (ci-après dénommée "la Commune") en vertu de la délibération du conseil municipal du 08/07/2025,

Et La Commune de Rougemontier représentée par son Maire Philippe ROBILLOT, dûment habilité à cet effet (ci-après dénommée "la Commune de Rougemontier") en vertu de la délibération du conseil municipal du ......../......../2025,

Préambule :

Monsieur le Maire expose que :

• La Commune de Routot a conclu un marché de prestation référencé 01/2024 relatif à la « confection de repas cuisinés sur place pour le scolaire, périscolaire et l’accueil de loisirs » avec l’entreprise CONVIVIO.

• Ce marché prévoit une option n°1 intitulée « fabriquer et livrer en liaison chaude une production des repas à un restaurant scolaire situé à environ 3.5 km pour l’école de Rougemontier » offrant la possibilité à la Commune de Rougemontier de faire déjeuner les enfants de leur école, des plats cuisinés à Routot et livrés en liaison chaude dans leur restaurant scolaire.

• La Commune de Rougemontier a manifesté son souhait de se fournir en repas auprès de la commune de Routot pour faire déjeuner les enfants de son école dès la rentrée scolaire de septembre 2025.

• Il convient donc d'actionner l'option n°1 du Marché 01/2024 signé avec l’entreprise CONVIVIO pour répondre à cette demande.

Vu :

• Le Marché 01/2024 « prestation de confection de repas cuisinés sur place pour le scolaire, périscolaire et accueil de loisirs ».

• L’option n°1 intitulée « fabriquer et livrer en liaison chaude une production des repas à un restaurant scolaire situé à environ 3.5 km pour l’école de Rougemontier ». • Le courrier du 15 mai 2025 de la Commune de Rougemontier, s’engageant à se fournir auprès du restaurant scolaire de la commune de Routot pour les repas scolaire.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la Convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’activation de l'option n°1 intitulée « fabriquer et livrer en liaison chaude une production des repas à un restaurant scolaire situé à environ 3.5 km pour l’école de Rougemontier » du Marché 01/2024 conclu entre la Commune de Routot et l’entreprise CONVIVIO, afin de permettre à la Commune de Rougemontier de se faire livrer des repas cuisinés au restaurant scolaire de Routot à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 soit le 1er septembre 2025CM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

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Article 2 : Modalités d'Exécution

Conformément à l'option n°1 du Marché 01/2024, la Commune de Routot s'engage à fournir les repas cuisinés par CONVIVIO, selon les conditions définies dans ledit marché et notamment en termes de :

• Période concernée : dès la rentrée scolaire 2025/2026 et pour toute la période scolaire définie selon le calendrier de l’éducation nationale,

• Lieu de prestation et condition : repas livré au restaurant scolaire de Rougemontier. Mettre un agent à la réception de la livraison et retourner les contenants lavés.

• Type de repas : Repas cuisinés et conditionnés chauds à Routot et livrés à Rougemontier par l’entreprise CONVIVIO, conformément aux standards de qualité définis dans le Marché 01/2024.

• Nombre de repas : Le nombre de repas sera déterminé en fonction des besoins de la Commune de Rougemontier, communiqué 8 jours à l’avance à l’entreprise CONVIVIO et la Commune de Routot.

Article 3 : Tarification et Facturation

Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois e 08/2024 ; ce mois est appelé « mois zéro ». Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la formule : Cn = 0.0% + 100.0% (001718397 (n) / 001718397 (o)). L’index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l’INSEE, est l’index 001718397 « Indice des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prix de base – CPF 56.20 – Services de traiteurs et autres services de restauration – Base 2010 ».CM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

9

Les modalités de paiement seront celles définies dans le Marché 01/2024. La commune sera facturée par Convivio pour les charges fixes et les repas consommés par la Commune de Rougemontier. La commune de Routot, autorisée par délibération du 08/07/2025, émettra un titre de recette à la Commune de Rougemontier pour la refacturation de l’option n°1 sur le rythme des trimestres scolaires en appliquant les tarifs de base ci-dessus, puis les tarifs révisés prévus au marché.

Article 4 : Responsabilités

La Commune de Routot est responsable de la bonne exécution de la prestation de restauration conformément aux termes du Marché 01/2024. La Commune de Rougemontier est responsable de la réception des repas dans ses locaux, du matériels mis à disposition par CONVIVIO ainsi que du respect des règles et règlementations en vigueur au sein de son restaurant communal.

Article 5 : Durée de la Convention

La présente convention est conclue pour la durée du marché signé avec Convivio soit 12 mois reconductible 2 fois à compter du 04/12/2024, soit jusqu’en décembre 2027.

Article 6 : Litiges

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera soumis à la compétence des tribunaux administratifs compétents.

Fait en deux exemplaires originaux, à Routot, le 8 juillet 2025,

Pour la Commune de Routot, Pour le Commune de Rougemontier Le Maire, Le Maire

Marie-Jean DOUYERE Philippe ROBILLOT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents accepte :

- De réaliser la convention d’activation de l’option n°1 du marché 01/2024 –

fabrication et livraison de repas en liaison chaude à Rougemontier,

- D’autoriser M. le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes et à signer

tous documents relatifs à la présente convention.CM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

10

CONVENTION D’ACTIVATION DE L’OPTION N°2 DU MARCHE 01/2024 – REPAS ALSH POUR CCPAVR

Entre :

La Commune de Routot, représentée par son Maire en exercice Marie-Jean DOUYERE, dûment habilité à cet effet (ci-après dénommée "la Commune"),

Et :

La Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR), représentée par son Président en exercice Francis COUREL, dûment habilité à cet effet (ci-après dénommée "la CCPAVR"),

Préambule :

Monsieur le Maire expose que :

• La Commune de Routot a conclu un marché de prestation référencé 01/2024 relatif à

la « confection de repas cuisinés sur place pour le scolaire, périscolaire et l’accueil de

loisirs » avec l’entreprise CONVIVIO.

• Ce marché prévoit une option n°2 intitulée « repas ALSH vacances scolaires » offrant

la possibilité à la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle de faire

déjeuner les enfants accueillis dans ses structures au sein du restaurant communal

de Routot durant les périodes de vacances scolaires.

• La CCPAVR a manifesté son souhait de faire déjeuner les enfants accueillis dans ses

structures au restaurant communal de Routot durant les vacances scolaires en

mettant un agent CCPAVR 35/35ème à disposition en cuisine en tant qu’employé

de restauration et un agent 15/35ème pour la plonge et le ménage.

• Il convient donc d'actionner l'option n°2 avec 1 personnel Convivio du Marché

01/2024 signé avec l’entreprise pour répondre à cette demande.

Vu :

• Le Marché 01/2024 « prestation de confection de repas cuisinés sur place pour le

scolaire, périscolaire et accueil de loisirs » notifié le 04/12/2024.

• L’option n°2 dudit marché intitulée « repas ALSH vacances scolaires ».

• La demande de la CCPAVR en date du 21 mars 2025 concernant la restauration des

enfants durant les vacances scolaires.

• Le choix de mettre à disposition un agent CCPAVR en cuisine avec 1 personnel

Convivio,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la Convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’activation de l'option n°2 « repas ALSH vacances scolaires » du Marché 01/2024 conclu entre la Commune de Routot et l’entreprise CONVIVIO, afin de permettre à la CCPAVR de faire déjeuner les enfants accueillis dans ses structures au restaurant communal de Routot durant les vacances scolaires à compter du 7 juillet 2025.CM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

11

Article 2 : Modalités d'Exécution

Conformément à l'option n°2 du Marché 01/2024, la Commune de Routot s'engage à mettre à disposition de la CCPAVR le service de restauration scolaire pour les enfants accueillis dans ses structures durant les vacances scolaires à compter du 7 juillet 2025, selon les conditions définies dans ledit marché et notamment en termes de :

• Durée du contrat : 1 an minimum à compter de la notification du marché

(04/12/2024)

• Période concernée : Vacances scolaires

• Lieu de prestation : Restaurant communal de Routot mis à disposition.

• Type de repas : Repas cuisinés sur place par l’entreprise CONVIVIO, conformément

aux standards de qualité définis dans le Marché 01/2024.

• Nombre de repas : Le nombre de repas sera déterminé en fonction des besoins de la

CCPAVR communiqué 8 jours à l’avance à l’entreprise CONVIVIO et la Commune de

Routot.

• Personnel : mettre 2 agents de la CCPAVR, en cuisine 1 agent qualifié et formé

7h/jour, 1 agent pour la plonge et le ménage des locaux après chaque service

3h/jour.

Article 3 : Tarification et Facturation

Les repas seront facturés à la CCPAVR sur la base des tarifs indiqués dans l’acte d’engagement du Marché 01/2024 pour l’option n°2 soit à ce jour :

Type de repas Prix HT / repas Prix TTC / repas

Repas ALSH

Maternelles 4 composantes et pain 1.63 € 1.72 €

Élémentaires 5 composantes et pain 1.76 € 1.86 €

Adultes 5 composantes et pain 2.10 € 2.22 €

Charges d'exploitation convivio pour 12 semaine de vacances

scolaires

ht ttc

ANNUELLES si 1 personnels

CONVIVIO

(1 chef Convivio+ 1 employé de

restauration CCPAVR)

21 008.00 € 22 163.44 €

Soit 1 846.95€ ttc / semaine de vacances

Prévoir 1 agent 35/35ème CCPAVR en cuisine et un agent 15/35

CCPAVR pour la plonge et le ménage des locaux après le service.

Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de

08/2024 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisés annuellement par

application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule : Cn = 0.0% + 100.0%

(001718397 (n) / 001718397 (o)). L'index de référence, publié(s) au Moniteur des TravauxCM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

12

Publics ou par l'INSEE, est l'index 001718397 « Indice des prix de production des services

français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de base - CPF 56.20 - Services de traiteurs et

autres services de restauration - Base 2010 ».

Les modalités de paiement seront celles définies dans le Marché 01/2024. La commune sera facturée par Convivio pour les repas consommés par les services de la CCPAVR. La commune de Routot, autorisée par délibération du 08/07/2025, émettra un titre de recette à la CCPAVR pour la refacturation de l’option n°2 concernant les repas consommés durant les vacances en en appliquant les tarifs de base ci-dessus, puis les tarifs révisés prévus au marché.

Exceptionnellement en 2025, la commune de Routot participera à hauteur de 2 500€. Cette participation sera déduite de la facturation 2025.

Article 4 : Responsabilités

La Commune de Routot est responsable de la bonne exécution de la prestation de restauration conformément aux termes du Marché 01/2024. La CCPAVR est responsable de l'organisation de l'acheminement et de l'encadrement des enfants sur le lieu de restauration, ainsi que du respect des règles et réglementation en vigueur au sein du restaurant communal.

Pour le bâtiment et le matériel, un état des lieux sera fait avec les agents CCPAVR, Commune de Routot, avant et après chaque période de vacances scolaires. Les dégâts constatés sur les périodes scolaires seront à la charge de la CCPAVR.

Article 5 : Durée de la Convention

La présente convention est conclue à compter du 7 juillet 2025, pour la durée du marché signé avec Convivio soit 12 mois reconductible 2 fois soit jusqu’en décembre 2027.

Article 6 : Résiliation

L’engagement minimum d’un an passé au 04/12/2026, la convention pourra être résiliée à la date anniversaire du contrat par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de trois mois à compter de la réception d’un courrier recommandé.

Article 7 : Litiges

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera soumis à la compétence des tribunaux administratifs compétents.

Fait en deux exemplaires originaux, à Routot, le 1er juillet 2025,

Pour la Commune de Routot, Pour la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle,

Le Maire, Le Président,

Marie-Jean DOUYERE Francis COUREL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- De réaliser la convention d’activation de l’option n°2 du marché 01/2024 –

repas ALSH pour la CCPAVR,

- D’autoriser M. le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes et à signer

tous documents relatifs à la présente convention.CM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

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DENOMINATION VOIRIE PARTIE NORD LOTISSEMENT EDIFIDES

Monsieur le Maire indique qu’il convient de nommer la voirie de la partie Nord du lotissement EDIFIDES et présente l’idée suivante : « impasse de la Chênaie », pour faire écho à la « rue des Chênes » de la partie Sud du même lotissement.

En effet, trois chênes remarquables sont présents à proximité du chemin et doivent, de par leur nature, être conservés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de nommer la voirie du lotissement EDIFIDES « impasse de la Chênaie ».

INFORMATIONS

Cantine : Une commission restauration scolaire a eu lieu le 25 juin dernier afin de faire le

point avec les représentants des parents d’élèves, Convivio, la directrice de l’école, les élus

et les agents. La prestation est globalement satisfaisante, mais il y a beaucoup de gaspillage

constaté. Un travail sera mené dès la rentrée visant à diminuer le gaspillage.

L’état des lieux d’entrée de la CCPAVR dans la cantine sera signé dès le premier jour

d’activité du centre de loisirs pour la période estivale.

Prémare : Suite à l’accord de la convention avec l’EPF, M. le Maire rappelle que ce portage

de projet pourra être remboursé par le solde dégagé par le budget du lotissement Duramé.

Vidéoprotection : L’inauguration a été réussie. Des remerciements sont transmis à tous les

élus participants.

Camping-Car Park : -

Résidence séniors : Christian BRISSEZ a présenté différents modèles de maisons séniors suite

aux visites effectuées sur différents sites.

Parcelle AB 388 : Les diagnostics amiante et plomb ont été réalisés. La commune attend les

devis pour la démolition.

Maison du lin : -

Ville ambassadrice don d’organes : M. le Maire est sollicité par un membre du collectif

Greffes afin que la commune devienne ville ambassadrice du don d’organes. La commune

pourrait alors participer en faisant de la communication et en participant à des réunions de

sensibilisation. M. le Maire est favorable et propose de mettre une information sur le

panneau lumineux.CM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

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Limitation 30 km/h avenue du Général de Gaulle : Des panneaux signalétiques de limitation de vitesse à 30 km/h vont être installés devant l’école de Routot, au niveau du feu tricolore intelligent.

Réunion Edifides : lotissement Les 3 chênes : Une réunion a eu lieu le 1er juillet 2025 avec M. Leroy (EDIFIDES) et M. Roussel (EUCLYD). Le planning est fixé, les travaux devraient débutés mi-octobre 2025, pour une fin de chantier début 2026. La mairie doit transmettre les délibérations prises pour la nomination des portions de voirie du lotissement. Un certificat d’adressage sera également émis. Durant la durée des travaux, la sente piétonne allant du chemin des Demoiselles à la rue des Lauriers sera fermée et interdite au public.

Restaurant L’Auberge de l’Ecurie : -

SIEGE27 : recensement des projets de la commune – programmation 2026 : Il est proposé d’inscrire les rues suivantes : rue du Roumois, impasse des Tilleuls et rue des Bérangers. De nombreuses coupures de courant ont lieu actuellement, il faut faire remonter l’information auprès d’ENEDIS.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe que la commune de Routot, en tant que commune du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, est éligible à la dotation de soutien pour les aménités rurales au titre de 2025. Cette dotation s’élève à 7 230 € en faveur de la commune de Routot et des actions que cette dernière pourra prendre en lien avec le cadre de la Charte du Parc.

Il indique que la dermatose nodulaire contagieuse se répand dans le secteur.

Mme Florence DE MENECH explique que les sorties scolaires se sont bien passées. Les points travaux ont été communiqué à la commission.

Elle rappelle que le Conseil d’Ecole a eu lieu le 23 juin 2025. A la prochaine rentrée, il y aura 10 classes et 218 élèves, soit 14 élèves en moins par rapport à 2024. Il n’y aura pas de rentrée échelonnée cette année pour les petites sections.

L’Assemblée Générale de l’Association des Parents d’Elèves s’est déroulée le 1er juillet 2025. Mme Céline Côté a été élue présidente de l’APE. Le bilan des activités de l’association auprès de l’école est très positif ; 8 500 euros ont été versés durant l’année scolaire par l’association pour participer à divers projets et sorties scolaires.

M. Yann LOLLIER indique que depuis début juillet, une campagne d’affichage pour la lutte contre les mégots a débuté en partenariat avec Alcome. Le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage interdit de fumer au niveau des lieux suivants : abribus, parcs et jardins publics, plages, aux abords des bibliothèques, des enceintes sportives et des établissements d'enseignement primaire et secondaire, ainsi qu'aux lieux d'accueil et hébergement des mineurs. Prévoir un affichage.

M. Yann LOLLIER précise qu’une marche rose sera organisée le 12 octobre 2025, dans le cadre d’Octobre Rose, avec départ à 9h30 de Rougemontier et passage par Routot pour le ravitaillement.CM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

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Le bulletin communal paraîtra fin juillet.

Mme Corinne DUMONT-OUINE signale que le bac à carton à Hauville est fermé. Il faudra être vigilent à ce que leurs cartons ne reviennent pas sur la commune de Routot.

Mme Betty SOMON signale un nouveau bruit important d’engins à la linière.

M. Frédéric BARON informe que les abords du Foot 5 sont sales. Il faudrait prévoir un nettoyage régulier. Il manque du mobilier urbain, notamment des poubelles.

Il précise de faire attention aux travaux du lotissement Amex 2 qui vont commencer. Il faut penser à interdire la remontée des poids lourds de +19 tonnes de la rue des Tasseaux vers la salle des fêtes. Un arrêté doit être pris.

Mme Isabelle BREHIER indique qu’un trou s’est formé rue de l’Orme, aux abords des pommiers. Elle signale également que la rue du Clos n’a pas été fauchée. M. Gilles Gréaume répond qu’elle sera faite avec un petit tracteur ces prochains jours.

M. Christophe MENAGER ajoute que les haies débordent rue de l’Orme. M. le Maire propose d’envoyer des courriers aux riverains.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 00h10.CM n° 07/2025 convoqué le 04 juillet 2025.

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Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Yann LOLLIER Claudine NOUVELLE

Gilles GRÉAUME Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS-

MUTA

Régis DELAMARE Frédéric BARON Marc DALIGAUX

Corinne DUMONT-

OUINE

Patrick BOURGEOIS Christophe MENAGER

Isabelle BREHIER

Clotilde MOMOT