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Déliberation - deliberation du 21 juillet 2026 1
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 21 juillet 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
D55/2026
Extrait du registre des délibérations du
Chjavari CONSEIL MUNICIPAL
0
Séance du 21 JUILLET 2026
Le mardi 21 juillet 2026 à 10 heures 00. NOMBRE DE MEMBRES
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
En exercice : 15
Présents : 08
Absents : 07
Qui ont donné pouvoir :03
NOM Prénom Présent Absent A donné procuration Date de la convocation
X X BATTESTI-POGGI Céline 08/07/2026
X X CASANOVA Savéria
Date de mise en liane Jacques X ETTORI-PERETTI
X Angélique X MURATORE - FENOT 22/07/2026 X FOTI François Joseph
X Publication ou notification le FRANCESCHI Olivier
X Célia LEONARDI
X PELLETIER Dominique
X PERETTI Alexandre
X Carole PERETTI
X Félix PERETTI
X PERETTI Julien
X POGGI Hélène
X POGGI Pierre
X SANSONETTI Catherine
oui Le quorum est atteint : non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Participation aux dépenses de surveillance de la plage de MARE E SOLE
Vu la délibération n°34/2026 du 25/04/2026 de la commune de PIETROSELLA,
Considérant que les maires de PIETROSELLA et de COTI CHIAVARI se sont mis d’accord pour parer au danger
que constitue la présence de bovins retournés à l’état sauvage, non marqués, sur la plage et l’arrière-plage de
Mare e sole, secteur de territoire partagé par les deux communes.
D’un commun accord entre les maires, il a été décidé d’embaucher une personne durant l’été, du 01/07/2026 au
31/08/2026, pour surveiller ce secteur et prévenir la population des dangers que représentent ces animaux
retournés à l’état sauvage.
1 D55/2026
La démarche d’embauche a été initiée par la commune de PIETROSELLA. qui sera chargée d'émettre un titre
au nom de notre commune, représentant 50% des salaires et charges de la personne embauchée sur la période
susdite ;
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, :
APPROUVE la proposition du Président de séance
DEMANDE à ce que le montant des dépenses afférentes à cette décision soit inscrit au BP M57
2026
DONNE délégation à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre
de cette décision.
-
-
Pour extrait conforme
LEMAIR
Félix CRETTI
2
8 D 56/2026
Extrait du registre des délibérations du
Chjavari CONSEIL MUNICIPAL 0 Séance du 21 JUILLET 2026
Le mardi 21 juillet 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 08
Absents : 07
Qui ont donné pouvoir :03
Prénom NOM Présent Absent A donné procuration Date de la convocation
Céline X X BATTESTI-POGGI 08/07/2026
X X CASANOVA Savéria
Date de mise en liane X Jacques ETTORI-PERETTI
X Angélique X MURATORE - FENOT 22/07/2026
X FOTI François Joseph
X Publication ou notification le FRANCESCHI Olivier
X Célia LEONARDI
Dominique X PELLETIER
X PERETTI Alexandre
X Carole PERETTI
X Félix PERETTI
X PERETTI Julien
X POGGI Hélène
X POGGI Pierre
SANSONETTI X Catherine
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Acquisition de trois parcelles à Coti
Monsieur le Président expose aux conseillers présents que la commune souhaite acquérir les parcelles cadastrées B478. B480 et B1004 d'une contenance respective de 333 m2, de 597 m2 et de 22 m2 au village de Coti (lieu- dit Prato). En effet, ces parcelles sont situées dans la continuité de la station d'épuration et permettrait dans une opération d'extension future d'en faciliter la réalisation.
La valeur estimée de ces trois parcelles (représentant un total de 952 m2) s'élève à : 7 Euros X 952 m2 : 6664 euros (six mille six cent soixante-quatre euros) selon l'estimation réalisée par le cabinet AGEX géomètre expert à Ajaccio ci-joint annexée. Le propriétaire M. Lucien Antoine Marie MURZI est d'accord pour céder ces trois parcelles à la valeur précitée.
VU l'estimation du cabinet de géomètre expert AGEX ci-joint.
Considérant l'intérêt général que représente l'acquisition de ces trois parcelles. 1 D 56/2026
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, :
• APPROUVE la proposition d'acquisition des parcelles B 478, B480 et, B 1004 , selon les conditions précitées
• DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LEMAGE
Félix PEtte
2
J D57/2026
Extrait du registre des délibérations du
Loti Chjavari CONSEIL MUNICIPAL
0
Séance du 21 JUILLET 2026
Le mardi 21 juillet 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 08
Absents : 07
Qui ont donné pouvoir :03
NOM Prénom Présent Absent A donné procuration
X
Date de la convocation
Céline X BATTESTI-POGGI 08/07/2026
X X CASANOVA Savéria
Date de mise en ligne ETTORI-PERETTI Jacques X
MURATORE - FENOT Angélique X X 22/07/2026
François Joseph X FOTI
Publication ou notification le X FRANCESCHI Olivier
LEONARDI Célia X
PELLETIER Dominique X
X PERETTI Alexandre
X PERETTI Carole
Félix X PERETTI
X PERETTI Julien
X POGGI Hélène
POGGI Pierre X
Catherine X SANSONETTI
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Demande de subvention pour du matériel le vidéoprotection
Vu la délibération n° 25/207 AC de l'assemblée de Corse, approuvant le nouveau règlement d’aides aux communes, intercommunalités et territoires « territorii, pieve è paesi vivi », pour la période 2026-2031 ; Vu la délibération n°44/2026, du 23/04/2026, prévoyant à travers l'opération n°2609, le renouvellement de son matériel de vidéoprotection :
Vu l’arrêté n° 2A-2025-06-02-00043, du 02/06/2025. portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de COT1 CHIAVARI, pour cinq ans renouvelables : Considérant le devis de l'entreprise TCF (N° Siret : 79389852900029 - R.C.S. Ajaccio 793898529 - Code APE : 6190Z), en date du 27/05/2026. pour le renouvellement complet du matériel de vidéoprotection de la commune, pour un montant H.T. DE 39 365.00 € H.T. (soit 43 301.50 TTC) ;
Considérant que cette dépense pourrait être financée dans le cadre du pacte territorial, selon le plan de financement suivant :
1 D57/2026
PACTE PAESE VIVU
Domaine d'intervention : 10— Equipement des communes (page 36)
Opérations éligibles Equipements liés à la vidéoprotection
Montant de la demande (80% du H.T.), soit :
Part Communale (20 % H.T. + TVA 10%), soit
31 492.00 €
11 809.50 €
(7873.00 + 3936.50)
43 301.50 € TTC TOTAL :
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par il voix pour, oo voix contre et oo abstention, DECIDE :
• APPROUVE le plan de financement
• AUTORISE l'exécutif à faire une demande de subvention d'un montant de 31 492.00 € H.T. auprès de l'assemblée de Corse, dans le cadre du règlement des aides aux communes
• DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
07
LE MAIRE
Félix PERETTI
2
A D58/2026
Extrait du registre des délibérations du
oti -Chjavari CONSEIL MUNICIPAL 0
Séance du 21 JUILLET 2026
Le mardi 21 juillet 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 08
Absents : 07
Qui ont donné pouvoir :03
NOM Prénom Présent Absent A donné procuration
X
Date de la convocation
BATTESTI-POGGI Céline X 08/07/2026
Savéria X X CASANOVA
Date de mise en liane X ETTORI-PERETTI Jacques
X X MURATORE - FENOT Angélique 22/07/2026
X FOTI François Joseph
Olivier Publication ou notification le X FRANCESCHI
Célia X LEONARDI
X PELLETIER Dominique
Alexandre X PERETTI
X PERETTI Carole
X PERETTI Félix
Julien X PERETTI
Hélène X POGGI
X POGGI Pierre
X SANSONETTI Catherine
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Subvention à l'association A CAPANEDDA
Vu la délibération n°44/2026, du 23/04/2026. approuvant le vote du budget primitif M7 2026 et notamment son annexe IV B8 répertoriant les subventions versées dans le cadre du vote du budget ; Considérant la demande de subvention de l’association A CAPANEDDA, en date du 03/07/2026, pour organiser un trail qui se déroulera le 19 septembre sur les territoires de SERRA DI FERRO et COTI CHIAVARI ; Considérant que l’association demande une aide financière de 4000.00 € pour l’organisation de cet évènement : Considérant l'intérêt local de cette manifestation, qui participe à la promotion du territoire et à l'animation de la vie associative ;
Considérant les capacités budgétaires de la commune, permettant de répondre favorablement à cette demande dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de respecter les principes de transparence et d'égalité dans l'attribution des subventions publiques ;
1 D58/2026
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 11 voix pour, oo voix contre et oo abstention, DECIDE :
1°) APPROUVE l'attribution d’une subvention de 4000.00 € à l’association A CAPANEDDA 2°) DEMANDE que le virement suivant soit effectué
CREDIT OUVERT CREDIT REDUIT Fonctionnement/65/65748 montant : 4000.00 € Fonctionnement/Ol 1/6188 4000.00 montant :
3°) DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LE MAIRE dlpo%
Félix ROUET PEDUSS
2
d D59/2026
Extrait du registre des délibérations du
Chjavari _ 0 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 JUILLET 2026
Le mardi 21 juillet 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 08
Absents : 07
Qui ont donné pouvoir :03
NOM Prénom Présent Absent A donné procuration Date de la convocation
X X BATTESTI-POGGI Céline 08/07/2026
X X CASANOVA Savéria
Date de mise en liane Jacques X ETTORI-PERETTI
X Angélique X MURATORE - FENOT 22/07/2026 X FOTI François Joseph
X Publication ou notification le FRANCESCHI Olivier
Célia X LEONARDI
X PELLETIER Dominique
X PERETTI Alexandre
X Carole PERETTI
X Félix PERETTI
X PERETTI Julien
X POGGI Hélène
Pierre X POGGI
X SANSONETTI Catherine
oui Le quorum est atteint : non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Corse-du-Sud
Vu la délibération n°l 8/2026 du 2 avril 2026 relative aux délégations données au maire ; Considérant que la commune n’est pas adhérente du CAUE de la Corse-du-Sud; Considérant que le montant de l'adhésion pour les communes de 501 à 1 000 habitants est fixé à 200 euros pour l’année 2026 ;
Considérant que le CAUE exerce des missions de service public et a vocation, dans l’intérêt public, à promouvoir la qualité de l’architecture, de l'urbanisme et de l’environnement ;
Considérant que cette adhésion permettra à la commune de renforcer ses actions en matière d'aménagement durable, de sensibilisation des acteurs locaux et de valorisation du cadre de vie, conformément aux objectifs poursuivis par le CAUE ;
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 11 voix pour. 00 voix contre et oo abstention. DECIDE :
1 D59/2026
• Article 1 : L'ADHESION au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Corse-du-Sud (2A) pour l'année 2026.
• Article 2 : LE MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE, fixé à 200 euros, est imputé sur le budget communal au chapitre 011, compte 6281
• Article 3 : Le maire est autorisé à signer la convention d'adhésion et à accomplir tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LE MARE
2
Félix ET
2
a D60/2026
Extrait du registre des délibérations du
EQti Chjavari CONSEIL MUNICIPAL
0
Séance du 21 JUILLET 2026
Le mardi 21 juillet 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 08
Absents : 07
Qui ont donné pouvoir :03
NOM Prénom Présent Absent A donné procuration
X
Date de la convocation
X BATTESTI-POGGI Céline 08/07/2026
X CASANOVA Savéria X
Date de mise en ligne X ETTORI-PERETTI Jacques
X X MURATORE - FENOT Angélique 22/07/2026 X FOTI François Joseph
Publication ou notification le X FRANCESCHI Olivier
X LEONARDI Célia
X PELLETIER Dominique
Alexandre X PERETTI
X PERETTI Carole
X PERETTI Félix
PERETTI Julien X
POGGI Hélène X
Pierre X POGGI
X SANSONETTI Catherine
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Reversement dotation forfaitaire 2026
Vu l'article L. 2334-8 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux modalités de versement de la dotation forfaitaire des communes ;
Vu l'arrêté interministériel du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale pour l’exercice 2026 ;
Vu la délibération n°44/2026. du 23/04/2026 approuvant le projet de BP M57 2026 : Vu l’arrêté n° 2026-BABF-104 du préfet de Corse, préfet de la Corse du sud. portant reprise d’un trop-perçu de la dotation forfaitaire des communes, pour l'exercice 2026. d’un montant de 7295 €. Considérant que les acomptes versés au titre de la dotation forfaitaire pour les cinq premiers mois de l’année 2026. calculés sur la base de la dotation notifiée en 2025, s’élèvent à 8 120 € ; Considérant que l’arrêté préfectoral susvisé constate un trop-perçu de 7 295 €. nécessitant un ajustement afin de respecter les montants définitifs notifiés pour 2026 ;
1 D60/2026
Considérant que l’arrêté préfectoral susvisé constate un trop-perçu de 7 295 €. nécessitant un ajustement afin de respecter les montants définitifs notifiés pour 2026 ;
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par il voix pour, oo voix contre et oo abstention, DECIDE :
Article 1 : Le trop-perçu de 7 295 € au titre de la dotation forfaitaire 2026, constaté par l'arrêté préfectoral n° 2026-BABF-104, sera reversé à l'État.
Article 2 : Le maire est autorisé à effectuer les opérations comptables et financières nécessaires à l'exécution du présent reversement.
Article 3 : La présente délibération sera transmise au comptable public et au préfet de Corse-du-Sud, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
OFCo LEMAFE
Félix PERETTI
2
7