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Conseil Municipal - Table CM 12 DEC 2024
Déliberation - 99 DE 02A DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02A DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ti Javari). | )
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 8
Absents : 7
Qui ont donné pouvoir :2
Date de la convocation
12/12/2023
Date de mise en ligne
22/12/2023
Publication ou notification le
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 S'EOF
ID : 02A-212000988-20231221-D542023-DE
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 DECEMBRE 2023
Le jeudi 21 décembre 2023 à 15 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Lucien LACOMBE, Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène
POGGI, Catherine SANSONETTI.
Absents : Henri ANTONA (excusé), Olivier FRANCESCHI (excusé, a
donné procuration à Jean Paul ANTONA), Dominique PELLETIER (excusé,
a donné procuration à Félix PERETTI), Pierre POGGI (excusé), Jacques
ETTORI PERETTI, René MAILLET, Alexandre PERETTI.
oui non [E]]
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Le quorum est atteint :
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Approbation d’une convention de servitude pour l’enfouissement d’une ligne
électrique à « L’orangeraie »
Le président de séance présente au conseil municipal un projet de convention de servitude présenté par M.
Clément COURTAIS. géomètre de l’entreprise FONTVIELLE INGENIERIE, mandaté par EDF pour étudier
l’enfouissement de la ligne électrique 20 000 V, sur les communes de PIETROSELLA et COTI CHIAVARI.
La servitude serait passée entre la commune et la SA EDF (enregistrée au RCS de PARIS sous le n° 552 081 317),
afin de permettre l’enfouissement d’une ligne sur la parcelle H389, sur une bande de 3 mètres de large et une
longueur d'environ 270 mètres.
Aucune indemnité n’est prévue. La convention prendra effet à compter de sa signature.
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé. et après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 00 voix
contre et 00 abstention. :
Ÿ_ APPROUVE le projet de convention. Ÿ_ DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tout acte et doci:!
œuvre de cette décision.
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le
secrétaire de séance.
Pour extrait conforme