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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02A DE 1 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 S E Gr
ID : 02A-212000988-20231221-D552023-DE
Extrait du registre des délibérations du
JL CONSEIL MUNICIPAL Javari)
Séance du 21 DECEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 21 décembre 2023 à 15 heures 00.
En exercice: 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
Rss au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Qui ont donné pouvoir :2 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Lucien LACOMBE, Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène
12/12/2023 POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne Absents : Henri ANTONA (excusé), Olivier FRANCESCHI (excusé, a
donné procuration à Jean Paul ANTONA), Dominique PELLETIER (excusé,
a donné procuration à Félix PERETTI), Pierre POGGI (excusé), Jacques
ETTORI PERETTI, René MAILLET, Alexandre PERETTI.
22/12/2023
Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Participation aux dépenses de surveillance de la plage de MARE E SOLE 2023
Considérant le danger que représente les bovins en divagation sur la commune et plus particulièrement à
VERGHIA. où la commune a eu a déploré de nombreux incidents :
Considérant que les communes de PIETROSELLA et de COTI CHIAVARI se sont mises d'accord pour
embaucher une personne durant l'été pour effaroucher les bovins à VERGHIA et communiquer auprès de la
population du 01/07/2023 au 31/08/2023 :
Considérant que la démarche d'embauche a été initiée par la commune de PIETROSELLA, qui sera chargée
d'émettre un titre au nom de notre commune, représentant 50% des salaires et charges de la personne embauchée
sur la période susdite :
Considérant que le montant de cette participation s'élève à 2 910.93 € pour l'année 2023:
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 10 voix pour. 00 voix contre
et 00 abstention.
- APPROUVE la proposition du Président de séance Envoyé en préfecture le 22/12/2023
- DEMANDE l'inscription de cette somme au BP M57 2023. af** H) : OPA 312€ £
- DONNE délégation à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à [a mise en œuvre
de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari. les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre. les membres présents.
Pour extrait conforme
Félix PERETTI