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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 11 Transfert temporaire de la maitrise d'ouvrage du Département dans le cadre des travaux ESI Leyre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 11 Transfert temporaire de la maitrise d'ouvrage du Département dans le cadre des travaux ESI Leyre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
7 ss]
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S . Publié le 03/07/2023
2° @ Smones EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20230615-2023061 1-DE < CŒUR HAUTE LANDE
ba DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L | | Séance du 15/06/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-06-11. En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 9
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 1
Votant:35
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 9 juin 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA (suppléant de Patrick SABIN), Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique
COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE,
Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY , Michel SAUBOUA, Isabelle
LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN (ayant donné pouvoir à D.COUTIERE), Patrick SABIN, Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à J.M GUILHEMSANS), Denis SAINTORENS, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Transfert temporaire de la maitrise d'ouvrage du Département des Landes dans le cadre des travaux ESI Leyre.
Dans le cadre des aménagements relatifs aux travaux des accès ESI Leyre, il est nécessaire de créer
une surlargeur au pont de La Forge à Pissos. Cette dernière doit permettre le dépassement des
véhicules venant de Pissos et souhaitant entrer dans le site.
La réalisation de ces travaux nécessitant une emprise sur le domaine public départemental, il est nécessaire que le Département des Landes transfère temporairement sa maitrise d'ouvrage à la
CCCHL, par la conclusion d’une convention.
Le financement de cette opération sera assuré par la CCCHL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant qu'il est nécessaire dans le cadre des travaux réalisés par la CCCHL sur l'emprise d'une route départementale de transférer temporairement la maitrise d'ouvrage du Département
des Landes pour la réalisation de ces derniers.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D’approuver la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec le Département des Landes dans les conditions ci-dessus exposées, Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
j Publié le 03/07/2023 D
a DE CONMQNES, ane EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20230615-20230611-DE
| 4 be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
“ D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante,
“ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.