Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 DECEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 DECEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Sillegny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 10 décembre, à 19h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle communale sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément au code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : CAPUOZZO Aurélie, CARRÉ Gilles, DESTREMONT Jean-Paul, DRIDÉ Valérie, GIANESELLO Laurent, GRUNFELDER Jean-Marc, KLEIN Jean-Paul, THOUVENOT Géraldine, WOIRHAYE Daniel, Margaux PERRETTA, Marie-Claude CALLIZOT

Absents excusés :

Absents: /

1. SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE

Vu la demande de mutation de l’agent en charge du secrétariat de Mairie au grade de Rédacteur Principal 2ème classe,

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de supprimer le poste de Rédacteur à 18h et de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à 20h à compter du 1er février 2021. Le poste pourra être pourvu par un titulaire ou non-titulaire.

2. RENOUVELLEMENT D’ADHESION A LA MISSION INTERIM DU CENTRE

DE GESTION

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,2

Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents, - AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

3. RETROCESSION D’UNE PARCELLE DU LOTISSEMENT VERGER SAINT- MARTIN

Monsieur le Maire fait part au Conseil que lors du Conseil Municipal du 11/09/2020, une

parcelle a été omise lors de la délibération relative à la rétrocession des parcelles du

lotissement Verger Saint-Martin.

Le Conseil Municipal DECIDE de compléter la délibération du 11/09/2020 de la manière

suivante :

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité la rétrocession de la parcelle section 7 n° 457/35 d’une

contenance de 44a25ca dans le domaine privé communal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la rétrocession de

cette parcelle.

4. MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes :

Section de FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

- Chap. 012, Compte 6413 (personnel non-titulaire) : +1000€

- Chap. 012, Compte 6451 (URSSAF) : +500€

- Chap. 65, compte 65548 (Autres contributions) : - 1500€

- Chap. 042, compte 675 (valeurs comptables des immo) : +230€

- Chap. 022, dépenses imprévues : - 230€

Section d’INVESTISSEMENT :

- Opération 76 (travaux de Voirie), compte 2315 : - 5000€

- Opération 78 (Document d’Urbanisme), compte 202 : +5000€3

5. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CLECT

Le Maire rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Messin a validé le passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à compter du 1er janvier 2016.

Dans le cadre de ce régime, le produit de l’impôt économique est transféré des communes à la Communauté de Communes.

En contrepartie de ce transfert, la Communauté de Communes procédera au versement d’une attribution de compensation au profit de chaque commune membre, dont le montant correspond au produit de la fiscalité économique perçue par la commune l’année précédant le passage à la FPU (2015), corrigé de l’évaluation des charges transférées entre les communes et l’EPCI.

Cette évaluation des charges transférées relève d’une commission spécifique : la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Créée par délibération en date du 15 octobre 2020, le Conseil Communautaire du Sud Messin

a défini la composition de la CLECT selon le principe suivant : un délégué titulaire et un délégué

suppléant par commune membre.

Tenant compte de cette composition, il est précisé que chaque commune est amenée à désigner

ses représentants au sein de la CLECT.

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015 par laquelle la Communauté de Communes du Sud Messin a opté pour le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020 portant création de la CLECT et déterminant sa composition de la façon suivante : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre,

- DECIDE à l’unanimité de désigner comme représentants de la commune au sein de la CLECT :

Monsieur GIANESELO Laurent en qualité de membre titulaire

Madame CAPUOZZO Aurélie en qualité de membre suppléant

6. AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE

PROMENADE ET DE RANDONNEE

Le conseil municipal, vu l’article L 361-1 du Code de l'environnement4

1. donne un avis favorable à l'ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques ci-joints,

2. autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l'aide du balisage et de la signalétique homologués,

3. s'engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l'itinéraire, 4. demande au Conseil Départemental d'inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci- dessous et répertoriés sur les cartes et les tableaux joints.

N° de

tronçon Statut juridique Nom de la voie

N° de

la voie Section Parcelle (s)

Boucle de Sillegny

1 Place de l’Eglise 1

2 Rue du Neufbourg 1 ; 7

3 Chemin d’exploitation 7 81

4 Chemin d’exploitation 4 21

6 Chemin rural 4 ;12

10 Chemin rural 4; 12 ; 5 ; 6

11 Chemin d’exploitation 6 35

12 Chemin d’exploitation 7 81

13 Chemin d’exploitation 7 80

14 Rue de Metz N°5 7 ; 15

Route départementale

15 Rue du Faubourg 1

16 Sentier communal 1

17 Route départementale Rue du Moulin 1

18 Rue de l’Église 1

Liaison vers Louvigny

21 Chemin rural 4 ; 11 ; 13

23 Chemin d’exploitation 3 58

25 Chemin d’exploitation 2 64

26 Chemin d’exploitation 2 62

Liaison vers Cheminot

27 Voie communale 13

5. s'engage à préserver l’accessibilité des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan et à ne pas aliéner leur emprise.

En cas de nécessité d'aliénation d'un chemin rural ou d'un sentier communal inscrit

au plan, à informer le Conseil Départemental et à lui proposer obligatoirement, sous

peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée

et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la6

qualité des paysages traversés. Toute opération publique d'aménagement foncier

doit également respecter ce maintien ou cette continuité.

6. s'engage à interdire la coupure des chemins par des clôtures

7. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A LA RENTREE 2021

Vu la demande de l’inspecteur de l’éducation nationale,

Le conseil municipal DEMANDE à l’unanimité à titre dérogatoire le renouvellement,

pour une période maximum de trois ans de l’organisation de l’enseignement réparti sur

quatre jours hebdomadaires.

8. DIVERS

- Clôture d’une partie du terrain n° 4 section 4 afin d’éviter le dépôt d’ordures en tout

genre.

- Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le Devis de mise à disposition d'un

télescopique pour ramasser les feuilles mortes et effectuer le déneigement au prix de

60€ HT de l’heure.

- Convention MATEC pour extension ou nouveau cimetière : manque d’information sur

la faisabilité, la délibération est reportée en Janvier 2021.

- Le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité de réaliser la connexion du

réseau d’eaux pluviales à l’arrière de la Mairie au réseau d’eaux pluviales de l’église

et accepte le Devis BARBA TP.

- Requête d’un administré qui demande le déplacement d’un poteau électrique pour

faciliter l’accès à sa propriété : vu les coûts de déplacement d’un poteau, il sera

répondu à cet administré que l’opération sera réalisée en même temps que

l’enfouissement des réseaux à l’horizon 2023.

La séance est levée à 20h45

Le Maire,

Jean-Marc GRUNFELDER