Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 fevrier 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 04 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 05 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 07 2021.do
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 05 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 202
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 02 2024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 3 decembre 2021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Sillegny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 3 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 3 Décembre 2021 les membres du conseil municipal se sont
réunis dans la salle communale sur la convocation qui leur a été adressée par le maire,
conformément au code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : CAPUOZZO Aurélie, ,
GIANESELLO Laurent, GRUNFELDER Jean-Marc, KLEIN Jean-Paul, PERRETTA Margaux, DESTREMONT Jean-Paul, MME THOUVENOT Géraldine DRIDÉ Valérie, Marie- Claude CALLIZOT et M. WOIRHAYE Daniel.
Absents excusés : CARRÉ Gilles
Absents: /
Secrétaire de Séance : Aurore DART
M. Le Maire ouvre la séance et demande aux Conseillers s’ils ont bien réceptionné le Procès-
Verbal du précédent Conseil et si quelqu’un a une remarque à faire.
Il informe le Conseil qu’un Arrêté de Virement de Crédit a été pris à la demande de la trésorerie
suite à la révision par la Communauté de Communes du Sud Messin des attributions
compensatrices versées aux communes membres pour tenir compte du transfert de la
compétence périscolaire, un autre arrêté de virement de crédit a été pris : -1500€ au 022 et +
1500€ au chapitre 65.
1) LOCATION CUISINE DE LA SALLE
M. Le Maire fait part d’une proposition reçue en Mairie de la Société DUOTHENTIQUE de
louer la Cuisine de la salle communale Pauline de TURGY à la demande pour 10€ de l’heure
et invite le Conseil Municipal à en débattre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de louer la cuisine de la salle communale à la société DUOTHENTIQUE,
offre valable uniquement du lundi au vendredi
- AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition de la cuisine de
la salle communale
2) VIDEOPROTECTION
M. Le Maire indique au Conseil Municipal qu'après la mise en place de caméras à l’entrée des lycées et le déploiement de patrouilles de réservistes de la gendarmerie dans les TER, la Région poursuit ses engagements, en finançant à hauteur de 50 % l’achat de systèmes de vidéo-
surveillance dans certaines communes.
Lancé à l’occasion de la Séance plénière du 23 juillet 2021, ce dispositif permettra de mieux
sécuriser les espaces publics, notamment dans les zones rurales.
Pour renforcer la protection de tous les citoyens, la Région a décidé de soutenir les collectivités rurales (communes, EPCI ou syndicat mixtes) souhaitant créer ou renforcer leurs systèmes de sécurité en les aidant à financer l’acquisition, l'installation et la gestion de caméras de vidéo- surveillance sur la voie publique. Cette démarche est possible grâce au déploiement
généralisé de la fibre optique engagé par la Région sur les territoires.
Le montant de l’aide est fixé à 50 % des dépenses, avec un plafond de 30 000 euros par
commune en cas d’utilisation d’une fibre optique.
La commune de SILLEGNY est éligible à ce dispositif.
M. Le Maire rappelle également que dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la
prévention de la délinquance, le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le principe de l'installation d’un système de vidéoprotection sur la
Commune de SILLEGNY
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD, DETR..…), la gendarmerie et la préfecture afin de déterminer les besoins.
Le Conseil Municipal ACCEPTE à la majorité ces propositions.
3) RPQS 2020 Syndicat des eaux de Verny
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.
[L est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) sur les différents indicateurs.
Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque particulière à formuler sur le RPQS 2020, celui-
ci est approuvé à l'unanimité.
4) RPQS 2020 SMASA
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal APPROUVE le RPQS 2020 de
l'assainissement collectif du SMASA.
5) 1607 HEURES
L’organe délibérant, Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 susvisée :
Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;
Considérant que l’article 47 de de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;
Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;
Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le ler janvier suivant
leur définition ;
Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient
expressément compte des deux jours fériés locaux ;
Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés :
Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif
de 1 607 heures :
Décide
Article 1er : À compter du 01 / 01 / 2021, concernant M. JUILLIET Nicolas, Adjoint
technique, le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de
travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être
effectuées.
365 jours annuels 228 jours annuels travaillés
- 104 jours de week-end (525 x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)
- 8 jours fériés légaux — 1 596 heures annuelles travaillées
arrondies à 1 600 heures
- 25 jours de congés annuels +7 heures (journée de solidarité)
— 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées
Concernant Mme Aurore DART, Adjointe principale 2% classe, le décompte du temps de
travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travaille effectif de 916 heures, sans
préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées 365 jours annuels 228 jours annuels travaillés
- 104 jours de week-end (52s x 2j) X 4 heures de travail journalières (20h/5j)
- 8 jours fériés légaux = 912 heures annuelles travaillées
- 25 jours de congés annuels + 4 heures (journée de solidarité)
= 228 jours annuels travaillés = 916 heures annuelles travaillées
Article 2 : Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité,
afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées
ou
handicapées, sera instituée de la manière suivante :
- Adjoint technique effectuera 1 minute et 50 secondes supplémentaire/jour
-_ Adjointe administrative principale 2°" classe effectuera 1 minute et 3 secondes
complémentaire/jour.
6) RGPD
EXPOSÉ PRÉALABLE
Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité
avec la
règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (dit le « CDGS7 »).
Le règlement européen 2016/679 dit «RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il
apporte
de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel
et rend
obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des
sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées
et de
l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de
mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 57 présente un
intérêt
certain.
En effet, par délibération en date du 29 septembre 2021, le CDG 57 a accepté de mutualiser
son
expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des
collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente
délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
Le CDG 57 propose, en conséquence, la mise à disposition d’une solution informatique
dédiée
à cette mission ainsi que son Délégué à la Protection des Données. La désignation de
cet acteur
de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique. En annexe de la présente délibération, est jointe la convention d'adhésion détaillant les
modalités concrètes d’exécution de la mission à retourner signée au Centre de gestion de la
Moselle.
LE MAIRE PROPOSE À L’ASSEMBLÉE ° de mutualiser ce service avec le CDG 57,
+ de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre et signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation
européenne et nationale en la matière,
* de désigner le DPD du CDG57 comme étant le DPD de la collectivité.
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
* d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 57, précisant
notamment le coût relatif à l’exercice de cette mission facultative, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
+ d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en
conformité avec la règlementation européenne et nationale,
* d’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 57, comme
étant notre Délégué à la Protection des Données.
7) ACQUISITION DU TERRAIN SECTION 1 PARCELLE 106
M. Le Maire rappelle le projet d’agrandissement du cimetière.
Pour cela il est nécessaire d’acquérir la parcelle 106 section 1.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE :
- D’acquérir cette parcelle pour un montant de 777.70€.
- D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à cette délibération.
8) TOITURE ECOLE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer des travaux sur la
toiture de l’Ecole de SILLEGNY.
Sur demande de la commune ET du SIVOM DE POMMERIEUX-SILLEGNY, l’entreprise
JEP spécialisée dans ce type d’intervention a proposé un devis.
Après avoir oui cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de prendre en charge à hauteur de 50 % le devis de l’entreprise JEP d’un montant
total de 7345€HT soit 8814 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021. 9) TRANSPORT SCOLAIRE MERIDIEN
M. Le Maire rappelle que depuis le 1° Septembre 2020, le nouveau règlement régional
de
transport ainsi qu’un plan de transport scolaire et interurbain adapté aux besoins des
usagers
sont entrés en vigueur sur notre territoire.
Le standard d’offre régional se base désormais un aller-retour quotidien vers les établissements
primaires et secondaires à leurs horaires de fonctionnement, et selon le calendrier officiel de
l'Education Nationale.
Afin de permettre aux territoires bénéficiant jusqu'alors d’un transport méridien de s’organiser
et suite à la crise sanitaire que nous traversons, la Région Grand-Est a choisi de façon tout
à fait
exceptionnelle d’appliquer cette disposition de manière progressive jusqu’à la fin de l’année
scolaire 2021/2022.
La Région Grand-Est propose à la commune de signer un contrat partenariat solidaire
basé sur
le cofinancement de ce service, notre territoire assumera les coûts kilométriques et
le temps
conducteur nécessaire à la réalisation de ce service.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’en délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu ACCEPTE un accord de principe.
10) TRANSFERT DE COMPETENCE MAISON DE SERVICE A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Exposé des motifs :
Par délibération du 26 mai 2021, la Communauté de Communes du Sud Messin a
décidé de
créer deux Maisons « France Services » à Rémilly et à Verny.
Or, les communautés de communes sont régies par le principe de spécialité : elles ne
peuvent
agir que dans le cadre des attributions prévues par leurs statuts. Cette exclusivité
a pour
conséquence directe le dessaisissement de leurs communes membres pour la compétence
concernée. Il découle des principes de spécialité et d’exclusivité que la Communauté
de
Communes du Sud Messin ne peut intervenir que dans le cadre des compétences qui
lui ont été
transférées par ses communes membres.
Le dispositif des Maisons France Services (MFS) est un label qualité destiné aux « Maisons de
Services Au Public » (MSAP) : c’est au titre de la compétence « MSAP » que les
« France
Services » peuvent être portées de manière facultative par les communautés de communes. Aussi, pour assurer la sécurité juridique de l’ouverture de nos deux Maisons France Services,
le Préfet a demandé, par son courrier du 11 août 2021, à la Communauté de Communes du
Sud Messin de prendre
la compétence « MSAP » exercée par ses communes membres.
Pour mémoire, les transferts sont décidés par délibération concordante de l'organe délibérant et des conseils municipaux
se prononçant dans les conditions de majorité requises, c’est-à-dire les
deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population
totale ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de
la population.
Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de
la notification au maire
de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer. À défaut
de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.
Vu l’article L.5214-16 du CGCT,
Vu l’article L.5211-17 du CGCT,
Vu l’article L.5211-5 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 mai 2021 portant création de deux Maisons
France Services à Rémilly et Verny,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 octobre 2021 portant prise de
la compétence facultative
« Maisons de services au public » et ouverture des deux « France
Services » du Sud Messin
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SILLEGNY réuni le 03 Décembre 2021 DECIDE de transférer la compétence « Maisons de services au public » à la
Communauté de Communes du Sud Messin.
11) ADMISSION EN NON VALEUR
Exposé :
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains
titres restent impayés malgré les diverses
relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Décision:
Le Conseil municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, notamment la procédure relative
aux créances irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire
l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par
l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la
comptabilité la créance irrécouvrable,
Entendu l’exposé de M. Le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide,
Article 1 : d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci- dessous pour un montant total de 27.91 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4217540232 dressée par le comptable public.
EXERCICE 2015
N°Titre Montant Nature de la recette
70/2015 27.76€ Loyer juillet 2015
EXERCICE 2016
N°Titre Montant Nature de la recette
25/2016 0.05€ loyer + charges avril 2016
26/2016 0.05€ loyer + charges mai 2016
27/2016 0.05€ loyer + charges juin 2016
Article 2 : les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541
12) RETROCESSION PARCELLE
Monsieur le Maire fait part au Conseil que lors du Conseil Municipal du 11/09/2020,
une parcelle
a été omise lors de la délibération relative à la rétrocession des parcelles du lotissement
Verger
Saint-Martin.
Le Conseil Municipal DECIDE de compléter Ja délibération du 11/09/2020 de la manière suivante
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité la rétrocession de la parcelle section 7 n° 432 d’une contenance de
336 m2 dans le domaine privé communal.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la rétrocession
de cette
parcelle.
DIVERS M. Le Maire informe le Conseil du Municipal que la Communauté de Communes souhaiterait
que chaque commune ait un ambassadeur pour le tri et demande qui est volontaire. La
Commune regrette qu’il n’y ait aucun candidat pour assumer cette fonction. M. Le Maire
indique également au Conseil que le prix de l’enlèvement des ordures ménagères va augmenter
et Va passer de 92€/personne à 99€/personne pour 12 levées. Il est à noter que la remise pour
les semaines où la levée n’a pas lieu est supprimée, elle est remplacée par un cout de 1€ en plus
par levée supplémentaire soit un total de 40€ en plus si la levée a lieu chaque semaine.
Une demande de subvention de la part de l’Association Une Rose un Espoir a été réceptionné
en Mairie. Il est proposé de leur prêté la salle communale pour leur Assemblée Générale.
La séance est levée à 22H40
Le Maire,
Jean-Marc GRUNFELDER