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Déliberation - DEL 2024 048 Convention médecine du travail 2024 2026 tampon
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 048 Convention médecine du travail 2024 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
VILLE DE
®
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
PR
A
Or
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
LS
Publié le
S
LOF
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
048-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2024-048
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
mars
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le Lundi
dix-huit
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
-
F.
OGBI
- C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
-—
À.
ZERKAL
—
M.
GAMIETTE
—
M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
— A.M.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
— L. JACQUEMIN
—S.L.
DIARRA
- I. KEDDOU
-S.
GHENAIM
-
A.
KÔSE
- K.
OUKBI-S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER
-— M.
FOLLY
—D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-
F.
MAHFOUD
teprésentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
J.
BORTOLI
représenté
par
S.
GHENAIM
— M.
AUBRY
représentée
par
F.
OGBI
— R.M.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
— M.
ISSA
représenté
par
A.M.
ABOUDOU
-— C.O.
N'DAYE
représenté
par
S.
GIBERT
— J. BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER.
Délibération
N°
DEL
—
2024
—
048:
Autorisant
la
signature
de
la
convention
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de la
Grande
Couronne
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
Centres
de
gestion
institués
pat
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
l’obligation
de
la
collectivité
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
048-DE
Considérant
le
choix
opéré
par
la
collectivité,
parmi
les
différentes
modalités
d’organisation
du
service
de
médecine
préventive
indiquées
dans
l’article
L
812-3
du
code
général
de
la
fonction
publique,
de
conventionner
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne,
Délibère,
et,
Décide
de
renouveler
la
convention
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
pour
l’organisation
des
missions
du
service
de
médecine
du
travail
pour
une
durée
de
3
années
de
2024
à 2026,
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
cette
action
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne,
Décide
d’inscrire
les
crédits
budgétaires
au
chapitre
correspondant
de
Pexercice
2024
et
suivants. Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et an
susdits,
Vote
à l'unanimité
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
a
n
m5:
9 »
Filiit
ë
À
di
An]
»
ÉUZA
La
présente
délibération
pourta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification