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Compte-Rendu - 22 mai 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Saint-Cirgues-de-Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
+^+
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
+4+
MAIRIE
DE
07380 SAINT CIRGUES DE PRADES
Té1. : 04 75 93 21 63
Réunion du Conseil Municipal
Du22105124
Compte-Rendu
Date de la convocation : 16 Mai 2024.
Lieu : Mairie Heure : 20H00
Conseillers en exercice : Présents : 8 Excusés : 0 Pouvoirs : 3
Liste des présents : Mmes DUBOIS Bernadette, CHABANIS Marie-Claude, SANLEFRANQUE, Aurélie, PLANTEVIN Brigitte, Mrs PALLOT Thierry, BOURNIQUEL Pierre, BERTRAND Michel, CONSTANTIN Carnille.
Liste des pouvoirs : VAUCLARE Roland à Thierry PALLOT, OMACINI Jocelyne à DUBOIS Bernadette, ROCHER Julien à BERTRAND Michel.
Liste des Excusés
Sommaire
ORDRE DU JOUR :
1. Délibération sollicitant I'aide du Département pour le déneigement de la voirie
communale pour la carripagne hivernale 202312024.
2. Délibération concernant la location du logernent Gîte no4
3. Délibération sur la modification des statuts du Syndicat Mixte PNR des Monts
d'Ardèche.
Divers
DPE locations
T'emps de travail Agent Technique
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Délibération sollicitant l'aide du Département pour le déneigement de la voirie communale pour la campagne hivernale 202312024.
Monsieur le Maire rappelle l'aide proposée par le Conseil Général concernant le déneigernent des voiries communales et intercommunales pour l'hiver 2023-2024.
Pour l'hiver 2023-2024, le montant de la facture payée à Monsieur BREYSSE pour
l'immobilisation du tracteur est de 500 euros TTC, il n'y a pas de facture de fournitures. L'aide au titre du déneigement des voiries communales peut donc être demandée. Le Conseil Municipal à l1 voix POUR autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide auprès du Conseil Général et accomplir toutes les démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Délibération concernant la location du logement no4.
Monsieur le Maire rappelle que le logement Gîte N'4 est libre depuis le l5 Mai 2024. Il est donc possible d'envisager sa location au plus tôt.
Monsieur le Maire propose de reprendre les dossiers complets restant prioritaires str la location du logement de la Cure No4.
Considèrent le désistement des candidats retenus, Monsieur le Maire propose d'attribuer ce logement aux candidats se trouvant en deuxième position soit à Mme BOUFFARD Manon et
Mr SAUGET Thomas.
Page l13 Monsieur le Maire propose de maintenir le loyer à 520 euros par mois et demande au Conseil l'autorisation de signer le bail correspondant.
Après discussion, le Conseil Municipal vote à 11 voix POUR, la délibération proposée.
Le logement sera donc loué au 1" Juin 2024 à Mrne BOUFFARD Manon et Mr SAUGET Thomas domicilié actuellement à Fabras. Une date pour l'état des lieux d'entrée leur sera proposées.
Délibération sur la modification des statuts du Syndicat Mixte PNR des Monts d'Ardèche.
Lors du Comité Syndical Mixte du PNR des Monts d'Ardèche du 28 mars 2024, un projet de modification des statuts a été présenté dans le but d'adopter des principes communs à tous les
Parcs Naturels Régionaux d'Auvergne Rhône-Alpes et de répondre aux recommandations de
la Chambre régionale des comptes.
Conformément à la procédure de modification statuaire actuelle, les collectivités membres doivent émettre un avis sur cette proposition dans un délai de 3 mois, soit avant le 6 juillet 2024. Sans réponse à cette date, leur avis sera répr"rté favorable.
La modification statuaire porte notamment sur les articles 9,13-4 et l3-5 des statuts actuels.
Si l'intérêt d'une révision et d'un toilettage des statuts d'une structure comme le syndicat mixte du PNR des Monts d'Ardèche est entendable, cette modification ne doit ni faire obstacle à la démocratie en mettant à rnal rnes équilibres décisionnels, ni marginaliser les commllnes dans les prises de décisions syndicales, ni réduire 1'expression des opinions au sein du PNR.
En effet, la rnodification proposée a notamment pour objet de réduire le nombre de sièges des
collègues régional et départemental dans les instances du syndicat mixte afin d'assurer leur présence effective et parallèlement d'augmenter le nombre de voix portées par ces élus (de 12
à 25 pour le collège régional et de 2 à 5 pour le collège départemental).
Considérant que les statuts d'un syndicat mixte ouvert comrte le SM PNR des Monts d'Ardèche, constitue à la fois le socle du projet qu'il porte et le ciment de la cohésion du territoire qu'il représente, et que toute modification de ce document de base ne peut se faire sans, a minima, l'avis des collectivités membres ;
Considérant que la réduction du nombre de sièges affàiblira la diversité représentative des assernblées régionale, départementale au sein du syndicat mixte ;
Considérant que la réduction du nombre de sièges des élus peut en effet être un facteur d'amélioration de la présence des élus ;
Considérant que le nombre de pouvoir dont peuvent disposer les membres du comité syndical
ou du bureau constitue inversetnent un facteur d'absentéisme tant pour le décompte du quorum que pour celui de la majorité nécessaire aux décisions du syndicat ;
Plusieurs délégués au comité syndical, après analyse des différentes rnodifications proposées
et devant l'inquiétude qui s'est manifestée lors du comité syndical du 28 mars dernier, ont formulé des amendements pour corriger la proposition de modif,rcation des statuts aclressée pour avis aux communes, dans le sens d'une meilleure expression de la démocratie et de la diversité du territoire.
Après discussion, le Conseil Municipal délibère d'une part à 11 voix pour émettre un avis défàvorable sur le projet de modification des statuts tel que présenté, et d'autre part à 11 voix afln solliciter la prise en compte lors du prochain comité syndical mixte des amendements suivants.
Amendement Nol - Article 9 - Modification des statuts
cet arnendement vise à rétablir les 2eme et 3eme alinéas, supprimés dans
modification
(...) Dans le cas où la rnodification statuaire concerlle l'article 18 relatif aux
statuaires, le comité Syndical consulte préalablement chaque membre de proposition de rnodification.
Page 213
le projet de
contributions
droit sur la Les membres de droit devront se prononcer pour avis simple dans les trois mois de leur saisine, passé ce délai, ils seront réputés avoir donné un avis favorable à la proposition de modification.
Amendement No2 - Article 10.1 : Composition du Comité Syndical Cet amendement vise à garantir une pluralité d'expression au sein de l'assemblée syndicale, et à respecter la représentativité des assemblées élues au suffrage universel direct, en ajoutant la phrase suivante au 3eme alinéa :
(...) Lorsqu'une collectivité bénéficie de plusieurs sièges au comité syndical ou au bureau, ces délégués sout désignés en tenant compte de la pluralité de la représentation au sein de cette même collectivité.
()
Amendement No3 - Article 13.4 - Quorum
Cet amendement vise à rétablir la rédaction du 1" alinéa et à supprimer la modification proposée.
Le Comité Syndical ne peut valablement délibérer qu'à la condition de disposer au moins de plus de la moitié des membres de droit présents ou représentés
(...)
Amendement No4 - Article 13.5 - Pouvoir
Cet amendement vise à modifier le 3è"' alinéa en complément de la modification proposée en 4eme alinéa
(...)
Un membre peut être porteur d'un pouvoir écrit maximum.
Les pouvoirs attribués portent sur le nombre de voix du délégué qui transmet son pouvoir.
Divers
Une réunion avec les habitants de Mortier est à prévoir pour évoquer les futurs travaux.
Prendre contact avec la Commune de.IAUJAC concernant la route d'accès à Mortier pour la
parlie qu'il leur incombe.
Le Maire
Thierry PALLOT
Page 313