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Arrêté - ARRETE 5 2026 1286 DU 10 9 26 DELEGATION TEMPORAIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 5 2026 1286 DU 10 9 26 DELEGATION TEMPORAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
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62407 Béthune Cedex
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Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°5-2026-1286
Délégation temporaire des
fonctions d'officier d'Etat-Civil
à un conseiller municipal en
vue de La célébration d'un
mariage
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les
articles L.2122-18 et L.2122-32,
Vu Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 21
mars 2026,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil du 11 mai 1999 modifiée,
Considérant qu'aucun adjoint ne sera en mesure d'assurer la célébration
du mariage Le samedi 26 septembre 2026 à 14h45.
Considérant que, pour permettre une bonne administration de l'activité
communale et du service de l'Etat-Civil, il est nécessaire de confier une
délégation de fonction et de signature à Monsieur Olivier DECANTER,
Conseiller Municipal délégué, pour La célébration du mariage, le samedi
26 septembre 2026 à 14h45,
ARRETE:
Article 1 : Monsieur Olivier DECANTER, Conseiller Municipal délégué, est délégué pour remplir Les fonctions
d'Officier de l'Etat-Civil en vue de La célébration du mariage de Monsieur Corentin NOWACZYK et Madame
Clémentine BETRANCOURT Le samedi 26 septembre 2026 à 14h45.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le site internet de La commune et dont une ampliation sera transmise à l'intéressé et à Monsieur Le Sous-
Préfet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi sur l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis Le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, Le 10 septembre 2026
Olivier GACQUERRE |
L | Le Maire
LI | 18 sept. 2026
|
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