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Arrêté - ARRETE 5 2024 1002 Delegation Temporaire DES Fonctions D OFFICIER D ETAT CIVIL A un Conseiller Municipal Celebration D UN MARIAGE
Document publié le Mardi 11 mai 1999 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 5 2024 1002 Delegation Temporaire DES Fonctions D OFFICIER D ETAT CIVIL A un Conseiller Municipal Celebration D UN MARIAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
} Hôtel PE UE LL _} Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre : Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles
BP 1071 | L.2122-18 et 2122-32,
62407 Béthune Cedex Val | DAS met a + } Tél 03.2163.00.00 | ru | al de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mai
Fax. 03.21.63.00.01 E D
| Emailmairie@ville-bethune fr ? Vu l'instruction générale relative à l'état-civil du 11 mai 1999 modifiée,
i ville-bethune.fr =. , : , _ . i Considérant qu'aucun adjoint
ne sera en mesure d'assurer La célébration
d 07 sept 2024 à 14h, 14h 4 ! N°5-2024-1002 es mariages Le 07 septembre 2024 à : 2,
: Considérant que, pour permettre une bonne administration de l'activité
Délégation temporaire des communale et du service de l'Etat-civil il est nécessaire de confier une fonctions d'officier d'état-civil délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Jeanne
: à un conseiller municipal en : BREUVART-PETITPAS, Conseillère Municipale, pour La célébration des
i vue de la célébration d'un mariages, Le samedi 07 septembre 2024.
i mariage ARRETE:
Article 1 : Madame Marie-Jeanne BREUVART-PETITPAS, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir Les
fonctions d'Officier de l'état-civil en vue de La célébration du mariage de Monsieur Ryan LECLERCQ et Madame
Carnille MALGOUYRES, de Monsieur Philippe LESAGE et Madame Cathy WARIN à 14h et 14 h 45, Le samedi O7
septembre 2024.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur Le site internet de La commune et dont une ampliation sera transmise à l'intéressé et à Monsieur Le Sous-
Préfet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille {5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59074 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi sur l'apptication informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, Le 13 août 2024,
Le Maire,
Olivier GACQUERRE