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Procès Verbal - arrêté 5 2024 773 délégation mariage
Document publié le Mardi 11 mai 1999 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Procès Verbal - arrêté 5 2024 773 délégation mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY |
Lôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
BP 1071 L.2122-18 et L.2122-32,
_ 62407 Béthune Cedex Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mal
2020, Tél. 03.21.63.00.00 Fax. 03.21.63.00.01
EmailLmairie@ville-bethune.fr Vu l'instruction générale relative à l'état-civil du 11 mai 1999 modifiée,
ville-bethune.fr . , _. L, eUen nu Considérant qu'aucun adjoint ne sera en mesure d'assurer la célébration
N°5-2024-773 des mariages Le 06 juillet 2024 à 14h,15h30, 16h15 et 17h00,
Considérant que, pour permettre une bonne administration de l'activité
Délégation temporaire des communale et du service de l'Etat-civil, il est nécessaire de confier une
fonctions d'officier d'état-civil délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Jeanne
à un conseiller municipal en ? BREUVART-PETITPAS, Conseillère Municipale, pour la célébration des
vue de la célébration d'un î mariages, Le samedi 06 juillet 2024. |
mariage ARRETE:
Article 1 : Madame Marie-Jeanne BREUVART-PETITPAS, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir Les
. fonctions d'Officier de l'état-civil en vue de la célébration du mariage del et
| à 14h, de cet | à 15h30, de
et à 16h15 et de. -et
à 1/h00 Le samedi O6juillet 2024. |
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le site internet de La commune et dont une ampliation sera transmise à l'intéressé et à Monsieur Le Sous-
Préfet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5
Rue Geoffrou Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi sur l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis Le site internet www.telerecours.fr.
Transmission à La Sous-Préfecture le :
Notification Le : a +.
Publication le : >à 3 2 £
Le Maire certifie Le caratt re ale
présent arrêté à compter
: El SH AE FA LE EP] ÉÉRRE “De LEA
ge
Le Maire, # A?
Béthune, Le 13 juin 2024,
Le Maire,
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Olivier GACQUERRE