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Procès Verbal - arrêté 5 2024 490 délégation mariage
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Procès Verbal - arrêté 5 2024 490 délégation mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
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6, Place du 4 septembre
BP 10711.
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
Ville-bethune.fr |
N°5- 2024-490
Délégation temporaire des
fonctions d'officier d'état-civil
à un conseiller municipal en
vue de la célébration d'un
mariage
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les
articles L.2122-18 et L.2122-32
Vu Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
27 mai 2020,
Vu l'instruction générale relative à l'état-civil du 11 mai 1999
modifiée,
Considérant qu'aucun adjoint ne sera en mesure d'assurer la
célébration du mariage Le 03 août 2024 à 14h,
Considérant que, pour permettre une bonne administration de
l'activité communale et du service de l'Etat-civil il est nécessaire de
confier une délégation de fonction et de signature à Monsieur
Corentin BRIGE, Conseiller Municipal pour la célébration du
mariage, Le 03 août 2024 à 14h,
ARRETE:
Article 1 : Monsieur Corentin BRIGE, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir Les fonctions
d'Officier de l'état-civil en vue de La célébration du mariage de et de
Le 03 août 2024 à 14h.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur Le site internet de La commune et dont une ampliation sera transmise à l'intéressé et à
Monsieur Le Sous-Préfet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif
de Lille (5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi sur l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis Le site internet www.telerecours.fr.
Notification Le :
Publication Le :
Le Maire certifie Le
du présent arrêté
à compter du 44
Le Maire,
Transmission à La Sous-Préfecture le :
caractère exécutoire
Béthune, Le 17 avril 2024
Le Maire,