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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 5 2024 373 Delegation Temporaire Fonctions Officier Etat Civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél 03.2163.00.00
Fax. 03.2163.00.01
Emailmairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°5-1137-2024-373
Délégation temporaire des
fonctions d'officier d'état-civil
à un conseiller municipal en
vue de la célébration d'un
mariage
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les
articles L.2122-18 et L.2122-32,
Vu Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
27 mai 2020,
Vu l'instruction générale relative à l'état-civil du 11 mai 1999
modifiée,
Considérant qu'aucun adjoint ne sera en mesure d'assurer la
célébration du mariage Le vendredi 03 mai 2024 à 15h,
Considérant que, pour permettre une bonne administration de
l'activité communale et du service de l'Etat-civil, il est nécessaire de
confier une délégation de fonction et de signature à Madame Marie-
Jeanne BREUVART-PETITPAS, Conseillère Municipale, pour la
célébration du mariage, Le vendredi 03 mai 2024 à 15h,
ARRETE:
Article 1 : Madame Marie-Jeanne BREUVART-PETITPAS, Conseillère Municipale, est déléguée pour
remplir les fonctions d'Officier de l'état-civil en vue de La célébration du mariage de
æe vendredi 03 mai 2024 à 15h.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur Le site internet de La commune et dont une ampliation sera transmise à l'intéressé et à
Monsieur le Sous-Préfet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif
de Lille (5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi sur l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis Le site internet www.telerecours.fr.
Notification Le : Ÿ 8 AVR. 2024
Publication Le :2 6 AVR. 9N9£
du présent arrêté
Le Maire certifie Le caractère exécutoire
Transmission à La Sous-Préfecture Le : À 7 AVR. 204
Béthune, Le 21 mars 2024
Le Maire, |
Olivier GACQUERRE