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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017.09.04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
dese3036 0696
COMMUNE
DE
VILLARODIN-BOURGE" 383696903096
PROCES-VERBAL
et
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ss ï
Séance
du
04
septembre
2017
Membres
en
exercice
:11
Présents
:9
Votants
:
g
Convocation
transmise
le
24
juin
2017
Public
:
0
Secrétaire
de
séance
: Bruno
Buisson
Le
quatre
septembre
deux
mille
dix-sept
à
vingt
heures
quarante-cinq
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
sont
présents,
l'exception
de
Mme
Billard
L.
et
M.
Buisson
E..
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
le
compte-rendu
de
la
séance
du
30
juin
2017.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
sur
l'inscription
à
l’état
d'assiette
des
coupes
sur
les
parcelles
3
et
4
série
Villarodin.
:
Conseil
municipal
1.
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Avec
3
contre
et
6
pour,
le
nombre
de
trois
adjoints
est
maintenu.
2.
Election
des
Adjoints
Compte
tenu
de
la
démission
de
Mme
Billard
Vincendet,
la
fonction
de
premier
adjoint
est
vacante.
Mme
Duval
ne
souhaite
pas
accéder
à
cette
fonction.
M.
Bect
se
propose
pour
occuper
le
poste
de
premier
adjoint.
Bruno
Buisson
et
Philippe
Delhomme
se
présentent
comme
candidats
à
la
fonction
d'Adjoint.
Les
élus
procèdent
à
l'élection
à
bulletin
secret.
l'est
procédé
à
l'élection
du
Premier
Adjoint,
et
du
Troisième
Adjoint.
À
l'unanimité,
Stéphane
Bect
est
élu
Premier
Adjoint.
M.
Buisson
obtient
2
voix,
M.
Delhomme
4
et
3
bulletins
sont
blancs,
la
majorité
absolue
est
donc
atteinte
pour
M.
Delhomme.
Les
nouveaux
adjoints
sont
donc: M.
Bect
Stéphane,
1° Adjoint
- Mme
Duval
Maryline,
2è"e
Adjointe
- M.
Delhomme
Philippe,
3°"
Adjoint
Intercommunalité
3.
Nomination
suppléant
Communauté
de
Communes
HMV
M.
Bect
accepte
d’être
suppléant
à
la
CCHMV.
Finances
4,
Convention
SAIP
Sirène
d'alerte
et
travaux
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
la
convention
de
remise
en
service,
de
télégestion
et
d'utilisation
de
la
sirène
du
Bourget.
Un
test
le
premier
mercredi
de
chaque
mois
pourra
avoir
lieu.
5.
Convention
entretien
Route
Ste
Anne
Monsieur
le
Maire
souhaitait
expliquer
au
conseil
municipal
les
difficultés
rencontrées
pour
faire
des
travaux
sur
cette
route.
L'ONF
assure
la
‘maitrise
d'œuvre
pour
l'entretien
de
la
route
mais
pas
pour
les 1/3 travaux
lourds.
La
notion
de
travaux
lourds
suite
à
une
absence
d'entretien
pendant
20
ans
se
discute.
Les
élus
échangent
sur
les
différentes
options
et
valident
le
principe
de
faire
des
travaux
de
confortement
avant
l'hiver,
tel
que
prévu
au
budget,
même
si
la
Commune
d’Avrieux
n’a
pas
prévu
de
dépenses
pour
ce
poste
dans
son
budget.
A
noter
que
la
CCHMV
a
prévu
une
enveloppe
de
20
000
€
pour
la
remise
en
état
de
la
route
suite
aux
travaux
sur
le
domaine
skiable.
6.
Décision-modificative Budget-prineipal
(annulé)
7.
Demande
subvention
bois
énergie
A
l'unanimité,
l'Assemblée
approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
bois
énergie
pour
les
bois
issus
de
la
coupe
de
lavalanche.
8.
Demande
subvention
Agence
de
l'Eau
travaux
captages
À
l'unanimité,
le
conseil
approuve
la
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
confortement
des
captages
d'eau
potable
pour
un
montant
de
travaux
de
14
600
€
HT.
Régie
Eau
9,
Renouvellement
convention
eau
potable
ONERA
À
l'unanimité,
les
membres
présents
proposent
de
renouveler
la
convention
pour
une
durée
identique
(3
ans)
et
avec
les
mêmes
conditions
tarifaires.
Régie
Electrique
10.
Décision
modificative
: sorties
d'actifs
À
l'unanimité,
les
élus
valident
la
sortie
d'actifs
des
valeurs
du
Berlingo
Teppee
vendu
pour
acheter
un
Dacia
Duster.
Cette
modification
n’entraine
pas
de
mouvement
réel
sur
le
budget.
Foncier
11.
Projet
Rocher
des
Amoureux
Les
élus
ont
pris
connaissance
du
projet
et
échangent
sur
le
dossier.
M.
Melquiot
insiste
sur
les
nuisances
sonores
pouvant
découler
de
ce
projet
et
sur
la
proximité
du
lotissement.
Les
dérives
doivent
être
cadrées
et
évitées.
Les
élus
s'accorde
sur
la
nécessité
de
mener
une
réflexion
sur
ce
site
et
sur
les
entrées
des
villages
en
général.
À
l'unanimité,
l'Assemblée
valide
le
principe
d'activité
de
buvette
avec
terrasses
et
cabanes
dans
les
arbres
en
journée
avec
quelques
soirées
dans
la
saison
estivale
mais
attendent
des
compléments
sur
le
dossier
(plans,
projections...)
et
le
projet
de
convention
afin
d'entériner
la
décision
et
d'éliminer
définitivement
les
zones
d'ombres
avec
les
dérives
liées
au
bruit,
au
public,
à
l’environnement,
au
stationnement... 12.
Proposition
Auberge
Pastorale
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
une
proposition
d'achat
du
bâtiment
lié
à
un
projet
de
chambres
d'hôtes
et
restauration.
Bien
que
le
projet
soit
très
intéressant
et
réfléchi,
les
membres
présents
remercient
les
porteurs
de
projet
mais
n'accepte
pas
leur
proposition,
jugée
trop
basse.
13. Dossiers fonciers à-solder
(annulé)
14.
Insertion
de
l'arrêté
préfectoral
de
déclaration
d'utilité
publique
pour
l'instauration
des
périmètres
de
protection
du
captage
de
la
Masse
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
L'arrêté
préfectoral
doit
être
intégré
au
document
d'urbanisme
par
arrêté
municipal
dans
les
3
mois
suivant
sa
publication.
Il
prévoit
comme
travaux
la
pose
de
filets
ou
parcs
électriques
en
saison
estivale
pour
éviter
le
passage
d'animaux
dans
le
périmètre
immédiat
et
le
confortement
du
captage.
Les
élus
approuvent
l'intégration
de
cet
arrêté
et
des
périmètres
de
protection
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
213 15.
Inscription
coupe
Etat
d'Assiette
2018
À
l'unanimité,
les
élus
approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
2018
des
coupes
sur
les
parcelles
3
et
4
série
Villarodin.
Divers
- Points
sur
les
travaux
en
cours
: MA
: les
travaux
se
terminent
et
l'ouverture
devrait
être
possible
pour
le
11
septembre.
Les
entreprises,
les
assistantes
maternelles,
les
services
communaux
et
les
élus
en
charge
du
dossier
ont
tous
contribués
à
cette
belle
réussite.
Les
assistantes
maternelles
ont
déjà
rempli
leurs
contrats.
Entrée
Villarodin
: l'entrée
de
Villarodin
est
presque
terminée
à
l'exception
des
massifs
paysagers
qui
seront
plantés
à
l'automne
ou
au
printemps
prochains.
Enrobé
: la
Route
du
Moulin
a
fait
l’objet
de
travaux
d’enrobé.
Le
côté
Villarodin
est
prévu
pour
le
printemps
2018.
-
Aire
de
jeux
Villarodin
: les
jeux
sont
commandés
et
seront
installés
avant
l'hiver.
Il
est
rappelé
que
l'aire
de
jeux
ne
sera
pas
réservée
à
la
MAM.
-
Chalet
de
la
Reposaz:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
procédure
effectuée
sur
ce
bien
et
confirme
que
la
commune
a
repris
la
propriété
de
200
m?
Bien
Non
Délimité
(BND)
sur
laquelle
le
chalet
dit
ONF
est
implanté.
Ce
dernier
sera
prochainement
cadastré.
- Elan
du
Bourget
:
Bruno
Buisson
explique
que
la
troupe
de
l’Elan
s’est
agrandi
avec
l’arrivée
de
jeunes
et
c'est
une
bonne
nouvelle.
Les
personnes
intéressées
pour
participer
ou
faire
des
dons
d'instruments
peuvent
se
renseigner
auprès
de
M.
Chardonnet
Serge.
-
Cérémonie
d’Amodon
10
septembre
2017:
M.
le
Maire,
Bruno
Buisson
et
Antony
Melquiot
seront
présents. - Lyon
Turin
Ferroviaire
: M.
Delhomme
fait
part
au
conseil
municipal
de
nouvelles
concernant
le
projet.
Le
6
juillet
2017,
le
Président
de
la
République
a
déclaré
«
qu'il
était
nécessaire
de
faire
une
pause
dans
les
grands
travaux
en
particulier
le
Lyon
Turin
».
Le
20
juillet
2017,
Mme
Élisabeth
Dorne,
ministre
des
transports,
à
propos
du
Lyon
Turin
a
confirmé
devant
le
Sénat
que
ce
projet
vivement
contesté
était
mis
«
en
pause
».
Elle
a
ajouté
: «
Je
ne
trouve
pas
normal
que
l'on
ait
placé
les
gens
devant
une
alternative
en
leur
disant
soit
vous
gardez
votre
ligne
ferroviaire
en
état,
et
elle
ne
marche
pas
bien,
soit
il vous
faut
une
ligne
à
grande
vitesse,
je
n'accepte
pas
que
l'on
présente
les
choses
de
façon
aussi
caricaturale
et je
pense
qu'il
va
falloir
que
nos
ingénieurs
se
mettent
à
réfléchir
autrement.»
Cela
signifie
l'arrêt
de
tout
nouveau
lancement
de
travaux
et
appels
d'offre
sur
le
Lyon
Turin.
Il semble
donc
que
les
associations
telles
Vivre
et
Agir
en
Maurienne
et
les
élus
opposés
au
projet
ont
été
entendus
depuis
leur
entrevue
avec
la
Ministre
le
26
juin
2017.
Au
contraire,
les
promoteurs
et
les
élus
favorables
ont
demandé
des
explications
et
disent
que
sans
ce
projet
nous
ne
pouvons
diminuer
la
pollution
des
camions.
Mais
alors
d'ici
l’'éventuelle
mise
en
service
à
l'horizon
2031,
on
laisse
la
pollution
dégrader
notre
santé
?
Toutes
les
associations
écologistes
nationales,
régionales
et
locales
sont
décidées
à
s’y
opposer
et
apportent
des
solutions
immédiates
argumentées
avec
la
ligne
ferrée
existante.
D'ailleurs,
celle-ci
poursuit
depuis
ce
mois
d'août
une
rénovation
importante
avec
le
changement
de
ponts
à
Villargondran
et
St
Michel
et
de
passages
à
niveau
comme
à
Chamousset.
SNCF
Réseaux
investirait-elle
des
millions
d'euros
si
cette
ligne
n'était
vraiment
pas
viable
7?
C'est
donc
l'utilisation
de
l'existant
qui
permettra
de
diminuer
la
pollution
et
le
trafic
routier
de
marchandises
dans
les
vallées
alpines,
tout
de
suite
et
pas
dans
30
ans.
Les
associations
de
protection
de
l’environnement
des
vallées
alpines
se
réjouissent
de
voir
que
les
arguments
qu'elles
ont
défendus
depuis
de
longues
années,
sont
partagés
par
la
Ministre.
Les
associations
encouragent
les
Ministres
en
charge
des
transports
et
en
charge
de
l’environnement
à
porter
leurs
efforts
et
les
financements
vers
le
report
modal
immédiat
et
les
transports
ferrés
du
quotidien.
Le
16
septembre
2017,
un
contre-sommet
franco-italien
« Altervertice
No
Tav»
à
Venaus
répondra
au
sommet
des
gouvernements
du
27
septembre
à
Lyon.
De
nombreuses
associations
et
des
élus
Italiens
et
Français
proposeront
d’autres
perspectives
et
s’opposeront
à
ce
projet
inutile.
Philippe
Delhomme
y
représentera
la
commune
de
Villarodin
Bourget.
Le
11
septembre
2017,
Le
Maire,
5
Gilles
Margueron
lu | \
3/3