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Compte-Rendu - CR CM 2018.02.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.02.05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Santé,
REINE
4
46
db
46
d6
d6
COMMUNE
DE
VILLARODIN-BOURGET dE de db db db db
PROCES-VERBAL
et
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
février
2018
Membres
en
exercice
: 11
Présents
: 8
Votants
:
10
Convocation
transmise
le 30 janvier
2018
Public
:
0
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
Bect
Le
cinq
février
deux
mille
dix-huit
à
vingt
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
sont
présents,
à
l'exception
de
Mme
Côte
M.C.
(procuration
à
M.
Luc
Pascal),
Mme
Billard-Vincendet,
M.
Melquiot
À.,
(procuration
à
M.
Eric
Buisson),
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
5
décembre
2017:
A
l'unanimité,
les
élus
présents
approuvent
le
compte-rendu.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
pour
faire
un
Don
à
la
coordination
des
Opposants
au
projet
«
Lyon-Turin
»
pour
aider
l'association
à
démontrer
l'inutilité
du
projet.
Finances
1.
Budget
Communal
:
ouvertures
anticipées
de
crédits
Afin
de
pouvoir
lancer
des
travaux
avant
le
vote
du
budget
primitif
2018
M.
le
Maire
demande
à
anticiper
deux
opérations
:
Opération
Aménagement
paysager
des
villages
suite
et
fin
: 14
122
€
HT
Opération
Site
internet
: 2925
€
HT
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
l’ouverture
anticipée
des
deux
opérations
pour
les
montants
précités.
2.
Budget
Eau
: ouverture
anticipée
de
crédit
Afin
de
pouvoir
payer
des
travaux
réalisés
en
2017
pour
finaliser
l'opération
Rue
Saint
Pierre
Tranche
2,
M.
le
Maire
demande
à
anticiper
cette
opération
sur
le
budget
primitif
Eau
2018.
Opération
Tranche
2
Rue
Saint
Pierre
: 5022
€
: la
facture
correspond
aux
essais
pénétrométriques
réalisés
en
2017
et
non
prévu
au
départ
dans
le
projet.
À
la
demande
de
l'Agence
de
l'Eau
et
pour
conserver
la
subvention,
ces
essais
ont
dû
être
réalisés
sur
l’enrobé
existant.
Les
essais
sont
concluants
et
la
subvention
sera
versée
en
2018.
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
l'ouverture
de
crédit
précitée.
3.
Indemnité
téléphonique
Adjoint
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
frais
de
téléphone
de
M.
Delhomme
pour
l'exercice
de
ses
fonctions,
à
l'identique
de
l'indemnité
mise
en
place
pour
les
autres
adjoints.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
attribue
la
somme
de
20
€
/ mois
à
compter
du
1°
septembre
2017
à
M.
Philippe
Delhomme,
précise
que
cette
participation
se
sera
versée
2
fois
par
an
(en
juin
et
en
décembre)
;
1/7 Forêt
4.
Plan
de
gestion
et
d'aménagement
de
la forêt
de
Villarodin-Bourget
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
révision
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
la
période
2017
—
2036
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L212-1
et
L212-2
du
code
forestier.
I! présente
ce
projet
qui
comprend :
#
l'analyse
de
l'état
de
la forêt,
s
les
objectifs
à
assigner
à
la forêt
qui
ont
été
fixés
en
concertation
avec
la
commune,
“
un
programme
d'actions
où
sont
définis
les
années
de
passage
en
coupe,
les
règles
de
gestion,
ainsi
qu'à
titre
indicatif
les
travaux
susceptibles
d’être
réalisés
et
le
bilan
financier
prévisionnel
La
surface
cadastrale
relevant
du
régime
forestier
objet
de
l'aménagement
est
arrêtée
à
702,7750
ha
conformément
à
la
liste
des
parcelles
annexée
au
document
d'aménagement.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après,
en
avoir
délibéré,
approuve
la
révision
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
et
le
programme
d'actions
associé
et
donne
mandat
à
l'Office
National
des
Forêts
de
demander,
en
son
nom,
l'application
des
dispositions
de
l'article
1.122-7
du
Code
forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
de
la
législation
propre
à
Natura
2000.
5.
Application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
forestières
111,
112
et
113
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
demande
d'application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
énumérées
ci-dessous.
Cette
opération
a
pour
but
de
prendre
en
compte
l'intégralité
des
surfaces
des
parcelles
qui
composent
la
forêt
de
l’Orgère,
désormais
hors
convention
de
l'observatoire
de
la forêt
de
l'Orgère,
partie
intégrante
de
la forêt
communale
de
Villarodin-Bourget.
Au
chapitre
IV
de
ladite
convention
«
actions
à
mettre
en
œuvre
»,
il est
demandé
la mise
en
conformité
de
l'aménagement
forestier
en
relation
avec
l'observatoire
de
l'évolution
naturelle
de
la
forêt
de
l'Orgère.
C'est
l'objectif
de
la
présente
demande
d'application
du
régime
forestier.
Le
massif
de
l'Orgère
sera
ainsi
étudié
dans
sa
globalité.
A
l’occasion
de
la
révision
d'aménagement
et
avec
les
nouveaux
outils
informatiques
facilitant
le
levé
des
bornes
et
leur
positionnement
sur
le
cadastre,
il
est
révisé
la
liste
des
parcelles
cadastrales
entières
ou
pour
partie
relevant
du
régime
forestier
à savoir :
217 Surface
q
Lieu-dit
Surface
|
relevant
du
Commune
de
situation
[Section]
"
°°
totale
(ha)|
régime
parcelle
forestier
(ha)
Total
=>|
678,23
28
675,25
91
VILLAROD
N-BOURGET
À
2376
|Ea
Chapelle
56,15
29
56,15
29
VILLARODIN-BOURGET
À
2377
|La
Chapelle
0,00
32
0,00
32
VILLARODIN-BOURGET
À
2378
La
Chapelie
0,09
33
0,09
33
VILLAR ODIN-BOURGET
À
2379
[La
Chapelle
1,27
20
1,27
20
VILLARODIN-BOURGET
À
2380
|La
Chapelle
0,60
82
0,60
82
VILLAR
ODIN-BOURGET
A
2381
|La
Chapelle
0,00
80
0,00
80
VILLARODIN-BOURGET
A
2382
[La
Chapelle
0,13
18
0,13
18
VILLARODIN-BOURGET
À
2383
La
Chapelle
3,59
18
3,59
18
VILLAR
ODIN-BOURGET
À
2384
|La
Chapelle
0,16
81
0,16
81
VILLARODIN-BOURGET
A
2385
La
Chapelle
1,19
43
1,19
43
VILLARODIN-BOURGET
A
2386
|La
Chapelle
0,09
92
0,09
92
VILLAR
ODiN-BOURGET
À
2387
JLa
Chapelle
0,03
27
0,03
27
VILLAR
ODIN-BOURGET
À
2388
|La
Chapelle
26,63
69
26,63
69
VILLAR
ODIN-BOU
RGET
À
2389
La
Chapelle
1,16
46
1,16
46
VILLAR
ODIN-BOURGET
B
81
Les
Côtes
49,05
00
47,93
08
VILLAR
ODIN-BOURGET
B
2488
ÎLes
Côtes
82,58
94
82,58
94
VILLARODIN-BOURGET
B
2489
Î|Les
Côtes
1,44
47
1,44
47
VILLARODIN-BOURGET
B
2490
[Les
Côtes
207
40
2,07
40
VILLAR
ODIN-BOURGET
B
2491
Les
Côtes
10,94
09
10,94
09
VILLARODIN-BOURGET
B
2492
ILes
Côtes
12,87
23
12,87
23
VILLAR
ODIN-BOURGET
D
1507
[La
Reposaz
49,45
00
49,45
00
VILLARODIN-BOURGET
D
2214
La
Gorge
3,52
45
1,67
O0
VILLAR
ODIN-BOURGET
D
2749
|Le
Mélezet
220,84
90
220,84
90
VILLARODIN-BOURGET
D
2750
ÎLe
Mélezet
0,90
10
0,90
10
VILLAR
ODIN-BOURGET
D
2751
La
Reposaz|
111,09
03
111,09
03
VILLARODIN-BOURGET
D
2752
[La
Reposaz
5,47
85
5,47
85
VILLAR
ODIN-BOURGET
D
2753
|La
Reposaz
0,86
27
0,86
27
VILLAR
ODIN-BOURGET
D
2754
[La
Reposaz
1,49
85
1,49
85
VILLAR
ODIN-BOURGET
D
2766
{Champonet
3,75
51
3,75
51
VILLARODIN-BOURGET
D
2767
[Champonet
0,57
79
0,57
79
VILLAR
ODIN-BOU
RGET
E
283
jLe
Pinet
27,12
00
27,12
00
VILLAR
ODIN-BOURGET
E
626
Les
Tufs
0,94
60
0,94
60
VILLAR ODIN-BOURGET
E
1058
|Les
Tufs
205
10
2,05
10
A
la
forêt
ancienne
ci-dessus,
il
est
proposé
d'appliquer
le
régime
forestier
aux
parcelles
boisées
de
la
série
de
l'Orgère,
propriétés
de
la
commune
de
Villarodin-Bourget,
constituant
les
parcelles
forestières
111,
112
et
113.
demande
node
|
Lieu-dit
d application
Commune
de
situation
[Section
du
régime
parcelle
forestier
Total
=>|
27,51
59
VILLARODIN-BOURGET
À
2434
La
Bame
2,21
99
VILLAR
ODIN-BOURGET
A
2436
|La
Barmme
0,09
52
VILLAR
ODIN-BOURGET
A
2453
|L'Orgère
2,76
92
VILLARODIN-BOURGET
B
2210
[Cotnvers
16,8333
VILLARODIN-BOURGET
B
2493
ÎLes
Côtes
4,68
08
VILLARODIN-BOURGET
B
2498
ICotenvers
0,91
75
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
demande
l'application
du
régime
forestier
pour
les
parcelles
désignées
ci-dessus.
3/7 Conventions
6.
Convention
d'adhésion
au
service
de
prévention
de
médecine
préventive
avec
CDG73
M.
le
Maire
explique
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
d’adhérer
au
service
de
prévention
de
médecine
préventive.
Ce
dernier
a
pour
but
d'accompagner
les
collectivités
territoriales
adhérentes
dans
leur
démarche
globale
de
prévention
des
risques
professionnels
(document
unique,
pré-diagnostic
pénibilité,
plan
d'évaluation
et
de
prévention
des
risques
psychosociaux,...),
et
le
suivi
des
accidents
de
travail,
des
maladies
professionnelles
de
la
prise
en
compte
du
handicap
et
plus
globalement
du
suivi
des
congés
de
maladie
des
agents
territoriaux.
A
l'unanimité,
les
élus
autorisent
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d’une
durée
de
6
ans
pour
le
coût
indiqué
de
0.5
%
de
la
masse
salariale.
7.
Convention
pour
la
prise
en
charge
des
chats
et
des
chiens
abandonnés
à
la
fourrière
de
Saint
Jean
de
Mnne
M.
le
Maire
rappelle
aux
élus
présents
le
problème
des
chats
non
stérilisés
et
abandonnés
sur
les
villages,
et
l'absence
de
prise
en
charge
de
ces
animaux
après
test
santé,
puçage
et
stérilisation.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
propose
aux
communes
de
la
vallée
de
signer
une
convention
pour
bénéficier
du
service
de
fourrière
qu'elle
gère
en
collaboration
avec
l'Association
Saint
Jean
Protection
Animale.
À
l'unanimité,
le
conseil
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d’une
durée
de
3
ans
et
pour
un
coût
annuel
de
0.80€
par
habitant,
soit
pour
l'année
2018,
412
€.
8.
Don
à
la
coordination
des
Opposants
au
projet
«
Lyon-Turin
»
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
un
don
de
1000
€
à
la
Coordination
des
opposants
au
projet
«
Lyon
Turin
»
pour
aider
cette
association
à
défendre
l'intérêt
public
par
l'abandon
du
projet.
Viabilité
hivernale
Un
tour
de
table
se
déroule
pour
que
chacun
s'exprime
sur
le
service
de
déneigement
réalisé
sur
ces
deux
derniers
mois
d'hiver.
À
l'unanimité,
les
élus
sont
conscients
de
l'ampleur
du
travail
et
satisfaits
du
service
rendu.
M.
le
Maire,
certains
élus
et
Mme
Charvoz
rappelle
l’organisation
et
les
objectifs
du
déneigement :
-
les
objectifs
donnés
au
service
technique
sont
très
simples
: éviter
que
les
voies
soient
dangereuses,
trouver
le juste
compromis
entre
raclage,
salage,
évacuation
et
finances.
- le
budget
alloué
au
frais
d'entretien
de
voirie
est
assez
constant
chaque
année
et
dépend
des
saisons,
cependant
aucune
restriction
n'est
donnée
sur
le
déneigement,
les
choix
sont
validés
en
concertation
avec
M.
le
Maire,
Mme
Charvoz
et
M.
Buisson,
avec
l'avis
des
agents.
- quelques
chiffres
:
*
nombre
d'heures
supplémentaires
supérieures
à
340
en
seulement
2
mois
pour
6
agents,
contre
200
l'hiver
dernier
et
160
en
2015/2016.
* nombre
d'heures
d’Unimog
et tracto-pelle/chargeur
sous-traités
: 560
h
* budget
sous
traitance
: déjà
28
000
€ TTC
=
ce
qui
équivaut
à
2
hivers
normaux :
Nb
heures
Périodes
engins
Saison
2013/2014
203
Saison
2014/2015
74
Saison
2015/2016
112
Saison
2016/2017
122
Saison
2017/2018
2
mois
291
4/7 Un
plan
de
déneigement
est
en
place
depuis
de
nombreuses
années
et
a
été
formalisé
sur
papier
depuis
2012.
Les
décharges
à
neige
sont
calculées
de
manière
à
limiter
le
stockage
de
la
neige
le
long
des
voies,
puis
à
permettre
l'évacuation
de
la
neige
par
camion
lorsque
que
ces
décharges
sont
sur
une
voie
publique.
Le
blocage
de
la
sortie
de
la
rue
des
4
vents
s'avère
nécessaire
par
rapport
à
d'autres
endroits
qui
bloqueraient
plus
de
personnes
ou
des
parkings
et
empêcheraient
l'évacuation
de
la
neige
avec
des
engins
pour
charger
les
camions.
Le
choix
a
été
fait,
pour
une
circulation
rapide
de
la
population,
de
pousser
la
neige
dès
l'ouverture
pour
éviter
des
accumulations
de
neige
le
long
et
de
chaque
côté
des
voies.
Ce
travail
prend
plus
de
temps
à
l'ouverture
mais
facilite
la
circulation
des
usagers
entre
deux
passages
d'engins.
I!
faut
savoir
que
le
déneigement
commence
de
Villarodin
rue
Saint
Antoine
puis
Le
Bourget,
Villarodin
et
La
Norma.
Le
Service
doit
ouvrir
16
km
de
voirie,
3
km
de
chemins
et
plus
de
7000
m°
de
parking.
Pendant
le
déneigement,
le
service
de
l'eau
et
le
service
technique
en
général
ne
s'arrêtent
pas:
les
agents
ont
dû
gérer
une
importante
fuite
d'eau,
les
curages
de
grilles
d'égouts
ou
pluviales
ainsi
que
l'évacuation
des
coulées
de
boues,
pierres,
blocs
et
arbres
tombés
sur
la
voie
publique,
entre
autres.
l'embrayage
de
l'Unimog
a
été
réparé
de
façon
expresse
immobilisant
l'engin
uniquement
20
h.
Les
cumuls
de
neiges
n'avaient
pas
été
tels
depuis
très
longtemps
mais
ce
qui
rend
difficile
le
déneigement
cette
année
c’est
l'intensité
des
épisodes
neigeux
et
la
pluie
abondante
qui
a
succédé
chaque
épisode.
La
lourdeur
de
la
neige
entraine
forcément
plus
de
désagréments
et
l'engin
n’écarte
pas
la
neige
aussi
franchement
qu'avec
une
neige
légère
(normale),
notamment
dans
les
rues
étroites
comme
au
lotissement
St
Bernard.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Mairie
est
ouverte
pour
répondre
aux
interrogations
de
chacun
: nul
besoin
d'interpeler
les
agents
sur
le
terrain.
La
perfection
n'existe
pas
et
quelques
erreurs
sont
toujours
possibles
mais
M.
Buisson
a
près
de
40
ans
d'expérience
dans
la
viabilité
hivernale
et
nous
pouvons
lui
faire
confiance
tout
comme
aux
agents
qui
font
leur
travail
consciencieusement
au
service
du
public.
Par
conséquent,
leur
motivation
peut
vite
être
anéantie
par
quelques
critiques,
altercations
ou
le
non-respect
de
leur
travail
(exemples
: rejet
de
la
neige
des
propriétés
privées
sur
la
voie
publique
après
le
passage
des
engins,
non
déplacement
de
véhicules
pendant
les
manœuvres
des
engins...).
Le
Conseil
Municipal
remercie
les
agents
pour
leur
travail
et
leur
demande
de
garder
la
même
ligne
de
déneigement.
|| demande
un
minimum
de
tolérance,
et
un
peu
de
civisme
à
certains
habitants,
et
remercie
tous
les
autres
qui
comprennent
les
situations,
s'intéressent
au
travail
des
agents
et
appliquent
même
l'arrêté
municipal
obligeant
chacun
à
déneiger
le
trottoir
devant
chez
soi.
La
vie
commune
n'en
sera
que
facilitée
et apaisée.
Comme
M.
le
Maire
l'a
rappelé
lors
des
vœux
de
la
Commune,
le
déneigement
«
C'est
bien
l'affaire
de
tous
».
Divers
-
Demande
pour
un
projet
d'installation
d’une
entreprise
pour
recyclage
de
matériaux
:
une
entreprise
a
demandé
l'avis
de
M.
le
maire
et
du
conseil
sur
la
création
d'une
zone
de
stockage
et
de
recyclage
de
matériaux
sur
le
bas
de
Villarodin
côté
centrale
EDF.
Les
élus
présents
sont
d'accord
pour
étudier
plus
globalement
ce
projet
qui
pourrait
s'intégrer
dans
une
zone
globale
de
recyclage.
-
Point
sur
le
projet
de
liaison
Lyon
Turin
suite
à
l’abandon
de
NDDL
(17
janvier
2018)
et
à
la
publication
du
rapport
du
Conseil
d'Orientation
des
Infrastructures
(1°
février
2018)
Avec
l'abandon
du
vieux
projet
controversé
de
l'aéroport
de
Notre
Dame
des
Landes
(NDDL),
cette
décision
doit
servir
de
modèle
voire
de
jurisprudence
pour
la
perspective
d'autres
projets
d'infrastructure,
comme
le
projet
de
LGV
Lyon
Turin
avec
un
bi-tunnel
de
57
km.
Ce
projet
lui
aussi
très
daté
(de
1991)
montre
exactement
les
défauts
que
le
Premier
Ministre
Édouard
Philippe
a
énoncé
à
propos
du
projet
de
NDDL.
En
25
ans,
les
technologies,
les
besoins,
les
aménagements,
les
territoires
et
les
mentalités
ont
évolué.
Le
projet
Lyon
Turin
n'est
plus
en
adéquation
avec
notre
époque
et
ne
répond
plus
aux
réalités
actuelles :
5/7 - Les
perspectives
et
les
prévisions
de
transports
de
marchandises
qui
ont
prévalu
à
son
élaboration
ne
sont
plus
valables
et
se
sont
révélées
fausses.
La
ligne
actuelle
que
ce
projet
était
censé
remplacer,
n'est
utilisée
qu’à
20
%
de
ses
capacités
reconnues
et a été
largement
modernisée.
- Le
coût
du
bi-tunnel
et
de
la
ligne
à
grande
vitesse
n’a
cessé
de
croître
selon
la
Cour
des
Comptes.
En
2012,
elle
soulignait
que
"d’autres
solutions
techniques
alternatives
moins
coûteuses
ont
été
écartées
sans
avoir
été
complètement
explorées
de
façon
approfondies
».
Cette
somme
de
plusieurs
dizaines
de
milliards
ne
fera
que
gonfler
la
dette
de
la
SNCF
(45
milliards
en
2017)
dans
le
futur,
pour
d'hypothétiques
avantages.
De
plus,
à
ce
jour,
ce
financement
n’est
toujours
pas
acté
ni
côtés
français
et
italien,
ni
de
la
part
de
l'Union
Européenne.
- Ce
projet
va
à
l'encontre
des
intérêts
des
habitants
des
vallées
alpines
qui
subissent
les
pollutions
du
trafic
routier.
L’optimisation
du
ferroutage
sur
la
ligne
actuelle
permettrait
la
diminution
de
ce
trafic
et
en
même
temps
une
amélioration
immédiate
de
la
qualité
de
l'air,
notre
bien
commun.
Il
s’agit
donc
d'une
priorité
de
santé
publique.
- Ce
vieux
projet
n'est
pas
écologique
puisqu'il
fait
peser
de
graves
dangers
sur
les
terres
agricoles,
sur
la
biodiversité
et
les
ressources
en
eau
de
toute
la
haute
vallée.
Le
drainage
des
deux
tunnels
de
57
km
détournera
des
millions
de
m:
d’eau
qu'il
faudra
traiter
et
qui
manqueront
à
nos
robinets,
à
nos
versants,
à
nos
activités
agricoles.
Ce
détournement
des
nappes
phréatiques
sera
irréversible
et
affectera
à
jamais
les
ressources
en
eau,
un
autre
bien
commun
de
la
vallée.
La
pause
dans
ce
projet,
décidée
par
la
Ministre
des
Transports
Élisabeth
Borne
à
l'été
2017
et
les
arbitrages
des
Assises
de
la
mobilité
devraient
aussi
aboutir
à
un
arrêt
de
ce
projet
démesuré.
Si
ce
projet
était
vraiment
une
nécessité,
il
aurait
été
terminé
depuis
longtemps.
«
Pour
NDDL,
50
années
d’hésitations
n’ont
jamais
fait
une
évidence,
l'économie
ne
peut
plus
être
envisagée
comme
il y
a
50
ans
ou
même
comme
il y
a
20
ans
»
selon
le
Premier
Ministre.
Donc,
pour
le
projet
Lyon
Turin,
relancer
le
fret
ferroviaire
par
la
ligne
actuelle
et
diminuer
le
trafic
routier
est
bien
la
nécessité
immédiate.
Dans
cette
perspective,
trois
associations
opposées
au
projet
ferroviaire
Lyon
Turin,
Vivre
et
Agir
en
Maurienne
(VAM),
les
Amis
de
la
Terre
et
la
Coordination
des
opposants
au
Lyon
Turin
ont
déposé
un
recours
pour
annuler
le
prolongement
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
section
transfrontalière
du
Lyon
Turin
(DUP),
soit
devant
le
Conseil
d'État
soit
auprès
du
Gouvernement.
L’alternative
proposée
par
Vivre
et
Agir
en
Maurienne
(VAM)
et
toutes
les
associations
environnementales,
est
l’utilisation
immédiate
de
la
voie
ferrée
existante
Ambérieu
-
Modane
pour
transporter
les
marchandises
entre
la
France
et
l'Italie.
Cette
solution
permet
de
transférer
de
la
route
au
rail
plusieurs
centaines
de
milliers
de
poids
lourds
qui
empruntent
actuellement
les
autoroutes
et
tunnels
routiers
du
Fréjus
et
du
Mont
Blanc.
Elle
est
la
solution
socio-économique
la
plus
avantageuse
et
la
plus
respectueuse
de
l'environnement
et
de
la
santé
publique.
Ces
associations
demandent
l'annulation
de
la
DUP
pour
ces
raisons :
Premier
argument
: la
DUP,
établie
par
un
décret
du
18
décembre
2007
et
donc
prorogée
il y
a
quelques
semaines,
ne
porte
pas
sur
le
même
projet.
Elle
concerne
en
effet
une
section
internationale
de
74,6
km,
dont
un
tunnel
de
base
monotube
d'environ
53
km,
plus
un
autre
de
12km
à
Bussoleno
en
Italie.
Or,
le
projet
actuel
porte
sur
une
liaison
transfrontalière
de
65km,
dont
un
tunnel
de
base
bitube,
de
57,5km.
Validé
par
des
traités
internationaux
avec
l'Italie,
cette
nouvelle
mouture
n'a
cependant
pas
fait
l’objet
d'une
enquête
publique.
Deuxième
argument:
Vivre
et
agir
en
Maurienne
a
noté
que
«
le
chantier
a
diminué
de
10
km,
mais
le
coût
(8,7
Milliards
d'€
en
euros
constants)
est
le
même.
Donc,
mécaniquement,
le
coût
augmente
de
30%
».
Elle
rappelle
aussi
qu’à
deux
reprises,
en
2012
et
2016,
la
Cour
des
comptes
a
pointé
une
dérive
budgétaire
(avec
des
coûts
passés
de
12
milliards
d'€
en
2002,
à
26
milliards
en
2012)
et
la
non
soutenabilité
financière
du
projet
dans
sa
globalité
pour
l'Etat,
comprenant
la
section
transfrontalière
et
les
accès. Troisième
argument
: avec
le trafic
actuel,
le projet
Lyon-Turin
n’est
pas
justifié.
L'association
les Amis
de
la
Terre
s'appuie
sur
les
prévisions
justifiant
l'utilité
publique
en
2007.
Ces
évaluations
à
dix
ans
sont
désormais
vérifiables.
Elles
estimaient
qu’en
2017,
près
de
2,8
millions
de
camions
emprunteraient
les
tunnels
du
Fréjus
et
du
Mont-Blanc,
et
que
le
ferroviaire
transporterait
plus
de
16
millions
de
tonnes
de
marchandises.
Ce
qui
correspondrait
à
une
saturation
des
réseaux
existants.
Or
en
2017,
la
route
a
accueilli
deux
fois
moins
de
camions
(1,36
millions
de
camions),
le ferroviaire
quatre
fois
moins
de
marchandises
(3,2
millions
de
tonnes).
Les
associations
assurent
ainsi
que
les
infrastructures
actuelles
sont
loin
d'être
saturées.
Et
prônent
plutôt
la
poursuite
de
la
modernisation
des
réseaux
existants.
6/7 Toutes
ces
modifications
influencent
le
bilan
socio-économique
c’est-à-dire
la
comparaison
avantages
/
inconvénients
pour
la
collectivité
(emplois,
environnement...),
qui
a
permis
de
déclarer
le
projet
d'utilité
publique.
Vivre
et
Agir
en
Maurienne
a
donc
déposé
ce
recours
pour
obtenir
l'annulation
de
la
prorogation.
Cette
procédure
intervient
alors
que
le
Conseil
d'Orientation
des
Infrastructures
(COI)
prend
position
sur
la
pertinence
des
accès
au
tunnel
de
base
du
Lyon
Turin
dans
son
rapport
du
1er
février
2018.
Le
COI
indique
que
«
La
démonstration
n’a
pas
été
faite
de
l'urgence
d'engager
ces
aménagements,
dont
les
caractéristiques
socio-économiques
apparaissent
à
ce
stade
clairement
défavorables».
||
ajoute
:
«
Il
est
judicieux
de
moderniser
le
tronçon
Dijon
—
Ambérieu
—
St
Jean
de
Maurienne
de
la
ligne
existante
Dijon-
Modane
(..).
Les
investissements
requis
(..)
sont
estimés
à
700
millions
d'euros.
»
Nous
considérons
que
ce
rapport
confirme
l'Inutilité
Publique
de
l'ensemble
du
projet
Lyon
Turin
et
que
d'autres
perspectives
doivent
être
envisagées!
-
RPI:
M.
le
Maire
a
appris
ce
jour
que
l'école
d’Avrieux-Villarodin-Bourget
était
concernée
par
la
fermeture
d’une
classe
car
l'effectif
de
la
rentrée
2018/2019
n'atteindrait
que
75
élèves
au
lieu
des
82,5
prévus
par
la
carte
scolaire.
Cet
effectif
ne
tient
pas
compte
des
saisonniers
et
des
prévisions
2019/2020
qui
atteindraient
les
83
enfants.
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
à
une
motion
à
l'attention
de
l'Inspection
Académique
afin
de
demander
à
M.
le
Directeur
(DASEN)
le
maintien
de
la
structure
actuelle
pour
l'équilibre
et
la
stabilité
des
enfants
et
de
l’équipe
enseignante.
Les
élus
chargent
M.
le
Maire
d'adresser
cette
motion
au
DASEN.
La
séance
est
levée
à
00
h
05.
Le
13
février
2018
Le
Maire,
Gilles
Margueron
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