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Compte-Rendu - CR CM 2017.10.13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017.10.13)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Je96e 363036
COMMUNE
DE
VILLAROBIN-BOURGET se 8086983698
PROCES-VERBAL
et
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
octobre
2017
Membres
en
exercice
: 11
Présents
: 9
Votants:
11
Convocation
transmise
le
16
octobre
2017
Public :
0
Secrétaire
de
séance
: Antony
Melquiot
Le
treize
octobre
deux
mille
dix-sept
à
vingt
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
sont
présents,
à
l'exception
de
Mme
COTE
MC.
(procuration
à
M.
Pascal
Luc)
et
M.
Bect
S.
{procuration
à
M.
Margueron
Gilles).
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
4
septembre
2017:
M.
Delhomme
demande
des
explications
à
l'Assemblée
sur
le
projet
du
Rocher
des
Amoureux.
La
rédaction
du
compte-rendu
laisse
entendre
que
le
projet
avait
été
validé
sur
le
principe
sous
réserves
de
lever
les
craintes
sur
les
nuisances
et
risques
de
débordement
de
l’activité
sur
le
site,
les
habitants
et
l’environnement.
Les
élus
présents
confirment
que
le
compte-rendu
est
conforme
au
vote
de
principe
de
la
dernière
séance.
En
revanche,
M.
le
Maire
explique
que
les
travaux
réalisés
au
Rocher
ont
été
réalisés
trop
vite
alors
même
qu'au
départ
ils
n'étaient
pas
en
lien
avec
le
projet
de
Snack
Bar
du
Rocher.
Les
travaux
de
création
d’un
point
d’eau
et
de
2
points
d'éclairage
du
Rocher
ont
ensuite
prévu
les
attentes
pour
ce
projet
où
un
autre
pour
éviter
de
retoucher
à
la
zone.
Il
termine
en
indiquant
que
l'éclairage
du
Rocher
sera
annulé
si
cela
nuit
aux
Chauve-souris
présentes
dans
le
Rocher.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
sur
l'inscription
à
l'état
d'assiette
des
coupes
sur
les
parcelles
104
et
105
série
Bourget
et
la
délibération
approuvant
les
affouages
pour
2017
sur
la
parcelle
117.
L'Assemblée
approuve
l'ajout
de
ces
deux
points.
Conseil
municipal
1.
Election
des
Adjoints
Malgré
l'absence
de
certitude
sur
la
procédure,
les
Services
de
la
sous-préfecture
ont
demandé
aux
élus
de
refaire
le
vote
des
adjoints
pour
sécuriser
l’ordre
du
tableau
municipal.
En
effet,
le
cadre
légal
prévoit
SOIT
le
remplacement
en
lieu
et
place
de
l'adjoint
démissionnaire
par
l’adjoint
nouvellement
élu
; SOIT
le
placement
de
l'adjoint
nouvellement
élu
en
dernière
position
avec
la
remontée
de
chaque
adjoint
(le
2ème
passant
1°,
le 3ème
passant
2°")
—
hors
à
l'élection
du
04/09/2017,
Mme
Duval
ne
souhaitait
pas
prendre
la
place
de
1*®
adjointe
et
M.
Bect
était
le
seul
candidat
pour
la
fonction
de
1°
adjoint.
Les
élus
présents
ont
donc
voté
pour
remplacer
le
1°
adjoint,
M.
Bect
a
été
élu,
libérant
le
poste
de
3"
adjoint
pour
lequel
M.
Delhomme
et
M.
Buisson
B.
étaient
les
seuls
candidats.
M.
Delhomme
a
ainsi
été
élu
au
poste
de
3î"e
adjoint
sans
changement
pour
le
poste
de
2°"
adjoint.
Le
cas
présent
n'étant
pas
prévu
par
le
cadre
juridique,
et
sur
demande
des
services
de
la
Sous-
préfecture,
les
3
adjoints
ont
démissionné
pour
permettre
une
nouvelle
élection
de
chaque
adjoint
dans
l’ordre. Les
élus
procèdent
à
l'élection
à
bulletin
secret.
l'est
procédé
à
l'élection
du
Premier
Adjoint,
du
Deuxième
Adjoint
et
du
Troisième
Adjoint.
Avec
1
bulletin
blanc,
et
10
pour,
Stéphane
Bect
est
élu
Premier
Adjoint,
Avec
1
bulletin
blanc,
et
10
pour,
Mme
Duval
est
élu
2è"
Adjointe,
Avec
1
bulletin
blanc
et
10
pour,
M.
Delhomme
est
élu
3è"
adjoint.
M.
Bect
Stéphane,
1°’ Adjoint
- Mme
Duval
Maryline,
2°"
Adjointe
- M.
Delhomme
Philippe,
3°
Adjoint
1/4 Finances
2.
Indemnité
de
fonction
Adjoints
et
Maire
À
l'unanimité,
les
élus
acceptent
de
reprendre
une
délibération
ayant
pour
seule
référence
l'indice
terminal
brut
pour
ne
pas
avoir
à
délibérer
à
chaque
mise
à
jour
de
l'indice
:Maire
31.00
%
et
les
adjoints
8.75%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
3.
Astreinte
d'exploitation
service
technique
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
la
délibération
définissant
les
règles
pour
les
astreintes
du
service
technique
n’est
pas
assez
complète.
En
effet,
cette
dernière
ne
permet
pas
au
service
de
faire
des
astreintes
hors
période
hivernale.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
d'autoriser
la
prise
et
le
paiement
d’astreintes
pour
des
besoins
spécifiques
toute
l’année,
comme
la
surveillance
des
ruisseaux
pendant
les
crues,
où
pour
le
réseau
d’eau...
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
la
possibilité
de
faire
des
astreintes
toute
l’année
selon
les
besoins
du
service
et
sur
demande
de
l'autorité
hiérarchique.
4.
BDécision-modificative Budget-prineipal
(annulé)
Régie
Electrique
5.
Décision
modificative
: Numérisation
plans
À
l’unanimité,
les
élus
valident
l'augmentation
de
la
dépense
de
l'opération
n°105.
500€
pris
sur
l’op.106.
Foncier
6.
Projet
Rocher
des
Amoureux
Le
projet
porté
par
la
SARL
«
Un
air
2
bar»
a
été
refait
avec
des
plans
de
masse,
de
localisation
et
d'implantation
et
avec
l'étude
d’un
bureau
d’études
sur
ce
genre
de
projet
pour
préserver
la
santé
des
arbres. La
discussion
s'engage
sur
l'opportunité
du
projet
pour
l'année
présente
et
2018.
Alors
que
la
plupart
des
membres
présents
approuve
le
projet,
certains
élus
évoquent
:
«
Si
le
projet
présente
un
certain
attrait,
il reste
de
nombreuses
interrogations
: les
nuisances
sonores
pour
les
riverains
dues
à
l'écho
du
Rocher;
la
marchandisation
supplémentaire
d'un
site
exceptionnel
et
la
privatisation
d'une
partie
du
domaine
public
par
l'emprise
importante
des
cabanes
et
des
plateformes
;
l'accueil
de
clients
nécessitera
des
parkings
supplémentaires…
Peut-être
pourrait-on
prendre
le
temps
de
la
réflexion
pour
avoir
une
vision
plus
globale
du
site
du
Rocher
avec
la
ferme
pédagogique
et
la
réhabilitation
de
la
décharge.
I!
s’agit
de
l'entrée
principale
de
notre
village,
dont
le
paysage
du
Rocher
est
la
vitrine.
»
Puis
s'enchaîne
la
lecture
commune
du
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
publique
aui
fixe
les
règles
et
tarifs
d'occupation
de
la
zone.
Les
principaux
points
concernent
:la
période
d'ouverture
--
fixée
du
15/06
au
15/09,
les
horaires
validés
de
9h
à
20h,
elle
rappelle
que
l'espace
reste
public
et
que
les
soirées-
concerts
se
feraient
uniquement
sur
autorisation
de
M.
Le
Maire,
tout
cela
sans
nuisances
pour
les
habitations
du
lotissement.
Compte
tenu
que
la
convention
encadre
l’activité
et
ses
éventuels
débordements,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
voter
:
Avec
2
abstentions
(MM.
Delhomme
et
Melquiot)
et
9
voix
pour,
l'Assemblée
:valide
le
projet
présenté
et
la
convention
lue
et
modifiée
en
séance,
vote
les
tarifs
à
savoir
une
part
fixe
de
80€
par
mois
d'exploitation
et
une
part
variable
nulle
pour
la
première
année,
puis
2%
du
chiffre
d'affaire
les
années
suivantes
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
s’y
afférant,
y
compris
la
location
temporaire
de
la
licence
4.
214 7.
Inscription
coupe
Etat
d'Assietie
2078
M.
le
Maire
explique
que
désormais
les
séries
du
Bourget
et
de
Viflarodin
sont
différenciées
: à
compter
de
1
à
…
pour
la
série
de
Villarodin
et
à
compter
de
101
à
…
pour
la
série
du
Bourget.
Sur
proposition
de
l'ONF,
il
convient
d'ajouter
les
parcelles
104
et
105
à
l’état
d'assiette.
Cela
ne
vaut
pas
acception
du
passage
en
coupe.
À
l'unanimité,
les
élus
approuvent
l'inscription
à
l'état
d’assiette
2018
des
coupes
sur
les
parcelles
104
et
105
série
Bourget. 8.
Affouage
parcelle
117
L'affouage
pour
l'année
2017
sera
attribué
sur
la
parcelle
117
et
il convient
de
délibérer
à
ce
sujet,
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
l’affouage
2017
sur
la
parcelle
117
et
sa
gratuité
et
sur
la
nécessité
de
travailler
sur
un
règlement
global
de
la
gestion
de
la
forêt.
Divers
Points
sur
les
travaux
en
cours :
-
MAM
: les
travaux
intérieurs
et
extérieurs
se
terminent
et
l'ouverture
a
eu
lieu
le
11
septembre
dernier.
L'inauguration
aura
lieu
vendredi
20
octobre
à
17h00
pour
les
personnes
invitées
et
les
élus.
-
Enrobé:
les
travaux
de
la
Route
de
Ste
Anne
ont
été
commandés,
suivant
l'avis
dû
conseil
du
4
septembre
dernier.
Trois
entreprises
ont
été
consultées
avec
un
cahier
des
charges
très
simple
:
Sur
la
longueur
de
la
voirie
: * Zone
1
: reboucher
les
trous
avec
enrobé
sable
et/ou
BBSG
0/10
180kg/m°
en
recouvrement
sur
la
surface
-
* Zone
2
: scarification
des
zones
dégradées
et
déformées,
réglage
et
compactage
du
fond
de
forme,
couche
de
réglage
en
grave
concassée
0/31.5
et
compactage.
Enveloppe
budgétaire
Hors
Taxes
: 30
000
€
Les
entreprises,
étant
expertes,
devaient
confirmer
leurs
disponibilités
et
les
quantités
réalisables
par
zones
ET
ADAPTEES
à
l'état
de
la
route
pour
garantir
sa
conservation
dans
un
objectif
d'entretien
annuel}
pour
les
années
à
venir.
L'entreprise
Eiffage
a
été
retenue
et
les
travaux
commenceront
mercredi
18
octobre.
-
Aire
de
jeux
Villarodin
: les
jeux
seront
installés
le
30/31
octobre.
Il
est
rappelé
que
l'aire
de
jeux
ne
sera
pas
réservée
à
la
MAM.
- ASSEMBLEE
EXTRA
ET
ORDINAIRE
DES
PROPRIETAIRES
DE
LA
NOUVELLE
AFP
17/11/2017.
- Lyon
Turin
Ferroviaire
: Intervention
de
M.
Delhomme
: Trois
ministres
se
sont
retrouvés
à
Chamonix
le
29
septembre
2017
: Nicolas
Hulot,
Ministre
d'État
de
la
transition
écologique,
Élisabeth
Borne,
Ministre
des
transports
et Agnès
Buzyn,
Ministre
de
la
santé.
Ils
se
sont
déplacés
pour
faire
le
point
sur
la
pollution
dans
la
vallée
de
l'Arve.
La
pollution
des
microparticules
(PM
10
et
2,5)
est
préoccupante
en
raison
des
risques
sanitaires
forts
qu’elle
engendre
dans
la
population
: asthmes,
bronchiolites,
troubles
cérébraux
et
cardio-vasculaires,
cancers
de
la
sphère
ORL,
et
décès
prématurés
(45
000
par
an
en
France)...
Notre
vallée
subit
ce
même
cocktail
mortel.
Ce
fut
une
petite
journée
pour
rencontrer
élus
locaux
et
associations
environnementales. J'ai
demandé
aux
ministres
N.
Hulot
et
É.
Borne
de
faciliter
le
transfert
modal
immédiat
sur
la
ligne
existante
en
leurs
démontrant
que
la
ligne
ferroviaire
actuelle
pouvait
dès
maintenant
transférer
des
milliers
de
poids
lourds
sur
le
rail.
Un
fond
de
développement
pour
l'intermodalité
dans
le
massif
alpin
(administré
par
des
ingénieurs
et
des
élus
dont
M.
Bouvard
jusqu'en
2015)
a
été
créé
pour
faciliter
le
transfert
route-rail.
Curieusement,
celui-ci
reverse
chaque
année
19
millions
d'euros
des
bénéfices
du
tunnel
du
Mont
blanc
pour
renflouer
le
déficit
du
tunnel
routier
du
Fréjus.
Or
cet
argent
aurait
dû
favoriser
l'autoroute
ferroviaire
alpine
(AFA)
et
le
transfert
des
marchandises
sur
le
rail.
La
volonté
politique
étant
absente,
la
pollution
des
transports
de
marchandises
et
des
déplacements
quotidiens
ou
touristiques
continue.
Et
l'utilisation
immédiate
de
l'AFA
sur
la
ligne
existante
permettrait
une
diminution
significative
de
cette
pollution
néfaste
pour
la
population
de
la
Maurienne.
De
plus,
en
utilisant
les
fonds
destinés
au
Lyon
Turin,
on
aurait
déjà
fait
ce
report
modal,
et
on
ne
gonflerait
pas
la
dette
que
nos
enfants
paieront.
C'est
donc
l'utilisation
de
l'existant
qui
permettra
de
diminuer
la
pollution
et
le
trafic
routier
de
marchandises
dans
les
vallées
alpines,
tout
de
suite
et
pas
dans
30
ans.
3/4 Mme
Borne
: «Vous
savez
que
je
ne
suis
pas
une
adepte
des
grandes
infrastructures»,
m'a-t-elle
dit
lors
de
notre
entrevue.
Elle
m'a
également
confirmé
la
pause
du
Lyon
Turin
jusqu'à
la
fin
du
fer
trimestre
2018,
pour
réfléchir
à
toutes
les
éventualités.
J'ai
invité
les
2
ministres
à
venir
dans
la
vallée
de
la
Maurienne
et
en
particulier
à
Villarodin-Bourget,
prendre
la
mesure
des
réalités.
Je
suis
donc
en
contact
avec
Mme
Rubinstein,
sa
cheffe
de
cabinet
pour
mettre
au
point
cette
visite.
Pour
une
prochaine
rencontre
à
Paris,
je
dois
leur
présenter
une
synthèse
écrite
des
alternatives
au
Lyon
Turin.
Nous
ne
pouvons
pas
hypothéquer
notre
santé
et
notre
environnement
en
dépensant
des
dizaines
de
milliards
d'euros
dans
un
projet
inutile
qu'est
le
Lyon
Turin.
Lors
du
contre
sommet
franco-italien
à
Venaus
du
16
septembre
2017,
j'ai
pu
apprécier
la
forte
mobilisation
et
la
détermination
des
élus
Italiens.
Quand
35
maires
(sur
37)
de
la
Vallée
de
Suse
s'opposent
au
Lyon
Turin
avec
l'appui
d'élus
nationaux
et
régionaux
et
européens,
on
se
rend
mieux
compte
qu'une
autre
solution
est
possible.
-
Déplacement
du
Moulin
:l'étude
est
en
cours
pour
que
l'installation
puisse
être
en
état
de
marche
à
nouveau
dans
la
zone
du
"moulin"
côté
Route
du
Moulin
et
Pont
de
la
Glaire.
-
Perturbation
mobile
et
internet
:
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
évoluer
le
débit
sur
les
villages
et
demande
l'étude
pour
la
mise
en
place
d'un
autocom
afin
d'améliorer
le
débit
internet
des
villages.
Des
contacts
sont
en
cours
pour
tenter
de
réduire
la
mauvaise
qualité
du
réseau
mobile
en
général
sur
le
territoire.
Le
23
octobre
2017
Le
Maire,
Gilles
Margueron
414